ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 95-1396

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 Ordonnance Télécom

 Ottawa, le 21 décembre 1995
 Ordonnance Télécom CRTC 95-1396
 RELATIVEMENT au dépôt de tarifs de Bell Canada
 APRÈS lecture des pièces déposées -
 IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
 Les révisions de tarifs qui ont été déposées en vertu de l'avis de modification tarifaire 5639 du 1er décembre 1995 et qui doivent entrer en vigueur le 31 décembre 1995 sont approuvées provisoirement.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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