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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-31

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Décision

Ottawa, le 30 janvier 1995
Décision CRTC 95-31
Société Radio-Canada, à titre de mandataire pour le compte du Service de l'environnement atmosphérique d'Environnement Canada
Whitehorse (Territoire du Yukon)- 941094500
Nouvelle station de radio AM de faible puissance
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 30 novembre 1994, le Conseil approuve la demande de licence visant l'exploitation à Whitehorse, à la fréquence 810 kHz, d'une entreprise de programmation de radio AM de faible puissance de langue anglaise d'une puissance d'émission de 50 watts, afin de diffuser des prévisions et des alertes météorologiques répétées de façon continue 24 heures par jour.
Le Conseil attribuera une licence expirant le 31 août 2001, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Dans l'avis public CRTC 1993-95 du 28 juin 1993 intitulé "Politique d'attribution de licences de radio de faible puissance", le Conseil a déclaré que les licences d'entreprises de radio de faible puissance devraient être assujetties à une condition qui définirait leur programmation de façon à garantir que les titulaires ne changent pas leur programmation et ne commencent pas à offrir des services identiques ou semblables à ceux des titulaires conventionnelles, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du Conseil. La licence est donc assujettie à la condition que la station ne serve qu'à la diffusion des renseignements météorologiques et environnementaux provenant de Radiométéo Canada.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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