ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-291-1
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Décision |
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Ottawa, le 11 août 1995
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Décision CRTC 95-291-1
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Télécâble Régional (du Centre) Inc.
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Berthierville, Deschambault, Saint-Anicet, Saint-Félix et Saint-Théodore (Québec)
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Correction
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Dans la décision CRTC 95-291 du 5 juin 1995, le Conseil a renouvelé les licences des entreprises susmentionnées. La décision aurait dû spécifier que dans le cas de l'entreprise desservant Deschambault, une entreprise de classe 2 (moins de 2 000 abonnés), l'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement), à l'exception des exigences contenues à l'article 23 du Règlement.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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