Recherche

ARCHIVÉ -  Décision CRTC 94-166

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision

Ottawa, le 21 avril 1994
Décision CRTC 94-166
Société Radio-Canada
Schefferville (Québec) - 931405500
Ajout d'un émetteur
À la suite de l'avis public CRTC 1994-9 du 9 février 1994, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBSI-FM Sept-Îles (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur à Schefferville, à la fréquence 91,1 MHz (canal 216A) d'une puissance apparente rayonnée de 111 watts.
Le ministère des Communications (le MDC) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le MDC aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
Le Conseil note que la titulaire cessera l'exploitation de l'émetteur AM de faible puissance
CBSI-2 Schefferville peu de temps après la mise en oeuvre du nouvel émetteur FM.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :