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Ottawa, le 26 août 1994
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Ordonnance Télécom CRTC 94-996
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RELATIVEMENT à une requête présentée par la BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3137 du 15 juillet 1994, en vue de faire approuver des révisions à l'article 364 de son Tarif général reflétant une augmentation de 10 % des tarifs mensuels actuels applicables aux installations de structures de soutènement.
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ATTENDU QU'à l'appui de sa requête, la compagnie a déposé une étude du prix de revient utilisant les méthodes prescrites dans la décision Télécom CRTC 86-16 (la décision 86-16) et conformément à la décision du Conseil dans la lettre-décision Télécom CRTC 91-8 (la lettre-décision 91-8);
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ATTENDU QUE le Conseil note que la BC TEL a, en date du 29 juillet 1992, déposé une requête en révision et modification de la lettre-décision 91-8 pour ce qui est de l'application d'un élément de la formule liée à la méthode de la décision 86-16 et que cette requête et les instances amorcées par l'avis public Télécom CRTC 93-50 sont actuellement en instance devant le Conseil;
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ATTENDU QUE le Conseil a, le 29 juillet 1994, reçu des observations de l'Association canadienne de télévision par câble (l'ACTC);
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ATTENDU QUE, le 8 août 1994, la BC TEL a déposé une réplique aux observations de l'ACTC; et
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ATTENDU QUE le Conseil a tenu compte des observations reçues et de la réplique de la compagnie à ces observations -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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1. Les révisions tarifaires proposées, soumises par la BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3137, sont approuvées provisoirement à compter de la date de la présente ordonnance.
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2. Il est ordonné à la BC TEL de déposer des réponses aux demandes de renseignements de l'ACTC dans les 30 jours suivant la date de la présente ordonnance.
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3. Il est ordonné à l'ACTC de déposer des observations dans les 30 jours suivant la date où elle aura reçu des réponses à ses demandes de renseignements.
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4. Il est ordonné à la BC TEL de déposer ses observations en réplique dans les 10 jours suivant la date où elle aura reçu les observations de l'ACTC.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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