ARCHIVÉ - Décision CRTC 94-196
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 29 avril 1994
|
|
Décision CRTC 94-196
|
|
Atlantic Broadcasters Limited
|
|
Antigonish (Nouvelle-Écosse) - 930958400
|
|
Renouvellement de la licence de CJFX
|
|
À la suite de l'avis public CRTC 1993-136 du 5 octobre 1993, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CJFX Antigonish, du 1er septembre 1994 au 31 août 1997, aux conditions en vigueur en vertu de la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
|
|
Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui d'autres stations radiophoniques de la région.
|
|
Le Conseil réaffirme l'importance particulière qu'il accorde au développement des talents canadiens et il note que la titulaire propose de contribuer 12 545 $ en dépenses directes à cette fin. Il l'informe cependant que la somme de 2 895 $, prévue pour divers engagements, ne constitue pas une dépense directe pour des projets de développement des talents canadiens. Cette somme comprend 1 200 $ pour l'achat de cassettes et de disques compacts; 75 $ pour les Antigonish Highland Games; 250 $ pour le club de hockey junior Bulldog d'Antigonish; 680 $ pour le Youth Maintenance Program; 75 $ pour le programme de football de l'Université St. Francis Xavier; 25 $ pour le club de natation Antigonish Aquanauts; 350 $ pour le programme de diversité culturelle d'Antigonish "Faces of our Community"; 75 $ pour le programme de ballon-panier de l'Université St. Francis Xavier; 65 $ pour le baseball Bantam "A" et le ballon-panier Midget; 100 $ pour le programme du club de hockey Nova Midgets.
|
|
Le Conseil encourage la titulaire à poursuivre ses efforts, au cours de la nouvelle période d'application de la licence, visant l'appui, la promotion et la mise en valeur en ondes des talents locaux et régionaux.
|
|
Conformément à la décision CRTC 90-880 du 12 septembre 1990, le Conseil s'attend que l'Atlantic Broadcasters Limited respecte son engagement de ne pas solliciter de recettes publicitaires additionnelles auprès d'entreprises de Sydney ou du secteur industriel du Cap-Breton.
|
|
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Il encourage donc la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :