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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 92-567

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Décision

Ottawa, le 13 août 1992
Décision CRTC 92-567
Le Réseau de télévision TVA Inc.
Montréal (Québec) - 912418100
À la suite d'une audience publique tenue à Montréal et à Québec à partir du 23 mars 1992, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation de transférer 75 % des actions avec droit de vote et en circulation de Le Réseau de télévision TVA Inc., de trois actionnaires actuels qui en détiennent chacun 25 %, soit la Radio Nord Inc., la Télé-Inter Rives Ltée et la Télévision de la Baie des Chaleurs Inc., à la Télé-Métropole Inc.
Le Conseil observe qu'à la suite de cette transaction de dimension réduite (3 000 $), la Télé-Métropole Inc. (Télé-Métropole) détiendra la totalité des actions en circulation du réseau TVA. La titulaire a déclaré lors de l'audience que la présente demande vise à actualiser, sur le plan administratif et sur le plan juridique, la structure de fonctionnement actuelle du réseau TVA, ayant à sa tête la station CFTM-TV de Montréal.
Dans sa décision CRTC 90-631 par laquelle il approuvait le transfert du contrôle des stations du Réseau Pathonic Inc. (maintenant la TM Multi-Régions Inc.) à Télé-Métropole, le Conseil notait que la programmation de CFTM-TV représentait entre 74 % et 90 % de la grille-horaire des autres stations du réseau TVA et que la requérante exerçait un contrôle complet sur cette grille-horaire, à l'exception des heures de programmation locale. Le Conseil notait également que la part des recettes des stations du réseau TVA sous le contrôle de Télé-Métropole passerait à plus de 90 % à la suite de l'approbation en question. À cet égard, Télé-Métropole a déclaré à l'audience de mars 1992 qu'elle assumait depuis lors plus de 87 % des dépenses du réseau TVA.
Le Conseil a pris note par ailleurs de la déclaration de la titulaire à l'audience selon laquelle elle compte faire en sorte que les stations affiliées au réseau TVA soient de véritables stations régionales qui puissent jouer pleinement leur rôle au plan local. Il a pris note également de son engagement à ajouter à la grille-horaire réseau un bloc d'émissions d'affaires publiques correspondant à 104 heures par année.
Considérant ce qui précède, le Conseil estime que l'approbation de la présente demande sert l'intérêt public et qu'elle permettra à la titulaire de se conformer plus facilement à la politique en matière de réseaux de télévision (avis public CRTC 1989-2).
Le Conseil fait état des interventions soumises en rapport avec la présente demande.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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