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Ottawa, le 17 juillet 1991
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Avis public CRTC 1991-72
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Radio du Golfe Inc.
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LISTES RÉVISÉES DES SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
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INTRODUCTION
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Les listes révisées des "Services par satellite admissibles en
vertu de la partie II" (liste - partie II), des "Services par satellite canadiens admissibles en vertu de la partie III" et des "Services par satellite non canadiens admissibles en vertu de la partie III" (liste - partie III) sont jointes au présent avis public. La liste - partie II comprend les services par satellite que les titulaires de licences de classes 1 et 2 sont autorisées à distribuer et se trouve à l'annexe A. La liste - partie III, qui se trouve à l'annexe B, comprend les services par satellite que les titulaires de licences assujetties à la partie III sont autorisées à distribuer.
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Dans l'avis public CRTC 1991-45 du 29 avril 1991, le Conseil a demandé des observations au sujet de la demande présentée par la First Choice Canadian Communications Corporation (la First Choice) en vue d'ajouter KTLA Los Angeles et The Comedy Network (connu sous le nom de "Comedy Central") à la section "B" de la liste - partie II. Les révisions aux listes annoncées aujourd'hui font suite à l'examen par le Conseil des observations qu'il a reçues en réponse à cet avis. Le Conseil a reçu des observations de 18 parties intéressées et il a tenu compte de chacune d'elles. Il les remercie d'avoir participé au processus.
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1. KTLA Los Angeles
KTLA Los Angeles est une station indépendante qui présente des films classiques et contemporains ainsi que des émissions de sport et des séries souscrites.
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L'Association canadienne de télévision par câble (l'ACTC), des titulaires de licences de télédistribution et les réseaux de télévision payante ont exprimé leur appui à l'ajout de KTLA Los Angeles à la section "B" de la liste - partie II.
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The Sports Network (TSN) s'est opposé à l'ajout de KTLA Los Angeles à la liste, estimant que cette programmation entrerait directement en concurrence avec la sienne.
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Selon le Conseil, le genre d'émissions de KTLA Los Angeles est semblable à ce qu'offrent plusieurs autres superstations figurant déjà sur la liste. De plus, il note que les services figurant à la section "B" de la liste - partie II ne peuvent être offerts que de concert avec des services de télévision payante canadiens et ne devraient donc pas nuire indûment aux services spécialisés canadiens.
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Conséquemment, le Conseil ajoute KTLA Los Angeles à la section "B" de la liste - partie II et, pour des raisons d'uniformité, à la liste - partie III. 2. Comedy Central
Le Comedy Central est un service par satellite 24 heures sur 24 dont la programmation est composée de numéros de monologuistes, de sketchs de variété, de jeux-questionnaires et de séries souscrites.
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L'ACTC, des titulaires de licences de télédistribution et les réseaux de télévision payante ont exprimé leur appui à l'ajout du Comedy Central à la section "B" de la liste - partie II.
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La Norstar Entertainment Inc., maison canadienne de production et de distribution de films et d'émissions télévisées, s'est opposée à l'ajout du Comedy Central à la section "B" de la liste - partie II, soulignant qu'elle étudie les possibilités d'un service d'émissions de comédie canadien et qu'elle entend déposer auprès du Conseil une demande visant à obtenir une licence pour offrir ce genre de service. Elle a fait remarquer qu'il serait difficile d'établir un service canadien concurrentiel si un service américain est déjà offert et elle a avancé que le Conseil devrait retarder l'étude de cette question pour au moins trois ans.
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Pour ce qui est de cet argument de la Norstar, le Conseil souligne l'extrait suivant de sa politique qu'il a énoncée dans l'avis public CRTC 1987-261 du 30 novembre 1987 :
...si le Conseil devait, dans l'avenir, autoriser un service canadien ayant une formule susceptible de concurrencer un service non canadien autorisé d'émissions spécialisées, l'autorisation de télédistribuer le service non canadien pourrait être retirée. La Rogers Cable T.V. Limited (la Rogers) a proposé que le Comedy Central soit ajouté à la section "A" de la liste - partie II, permettant ainsi son assemblage soit à des services de télévision payante, soit à des services spécialisés.
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Vu que le Conseil n'a demandé des observations que sur l'ajout du Comedy Central à la section "B" de la liste - partie II, il est d'avis qu'il ne conviendrait pas de l'ajouter à la section "A" de la liste - partie II puisque les parties touchées n'ont pas eu la chance de se prononcer sur la proposition de la Rogers.
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Le Conseil ajoutera donc le Comedy Central à la section "B" de la liste - partie II et, pour des raisons d'uniformité, à la liste - partie III.
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3. Autres questions
À la suite de la circulaire du CRTC n° 377 du 5 juin 1991, le Conseil a autorisé les télédistributeurs à ne distribuer que la portion du service CNBC/FNN comprise entre 6 h et 19 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi. Une note à cet effet est incluse dans les listes - partie II et partie III.
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De plus, les anciennes listes - partie II et partie III comportaient une note selon laquelle l'autorisation de distribuer le Financial News Network (FNN) ne comprenait pas la programmation de FNN:Sports. Suite à l'acquisition de FNN par le CNBC, le service de programmation de FNN:Sports a été abandonné. Cette note est donc supprimée.
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Le Secrétaire général
Allan J. DarlingAPPENDIX A/ANNEXE A
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LIST OF PART II ELIGIBLE SATELLITE SERVICES/
LISTE DES SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE II
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(Cable Television Regulations, l986, section l0)/
(Règlement de l986 sur la télédistribution, art. l0)
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A) Access Network
Radio Québec
TVOntario
Knowledge Network
Atlantic Television System Ltd. (ASN)
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la SRC
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la SRC
CANCOM
-CHCH-TV Hamilton Ind
- CFTM-TV Montréal TVA
- CITV-TV Edmonton Ind
- CHAN-TV Vancouver CTV
- WDIV-TV Detroit NBC
- WTVS-TV Detroit PBS
- WJBK-TV Detroit CBS
- WXYZ-TV Detroit ABC
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
The Nashville Network (TNN)
The Arts and Entertainment Network (A&E)
CNBC/FNN*
The Weather Channel (TWC)
Country Music Television
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
The Silent Network
The Learning Channel (TLC)
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B)WTBS-TV Atlanta
WGN-TV Chicago
WOR-TV New York City
WPIX-TV New York City
WSBK-TV Boston
KTLA-TV Los Angeles
Black Entertainment Television (BET)
Lifetime Television
Comedy Central
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- ii -
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L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit:
lorsque cette liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II est remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace donc celle du 29 avril 1991; dans le cas des signaux de la CANCOM, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC et des services par satellite américains, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux;* conformément à la circulaire du CRTC n° 377 du 5 juin 1991, les télédistributeurs sont autorisés à ne distribuer que la portion du service CNBC/FNN comprise entre 6 h et 19 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi.
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Date de publication:
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le 17 juillet 1991APPENDIX B/ANNEXE B
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LIST OF PART III ELIGIBLE SATELLITE SERVICES/
LISTE DES SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE III
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(Cable Television Regulations, l986, section 24)/
(Règlement de l986 sur la télédistribution, art. 24)
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Part III Eligible Canadian Satellite Services/Services par satellite canadiens admissibles en vertu de la partie III
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Access Network
Radio Québec
TVOntario
Knowledge Network
Atlantic Television System Ltd. (ASN)
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la SRC
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la SRC
CANCOM
- CHCH-TV Hamilton Ind
- CFTM-TV Montréal TVA
- CITV-TV Edmonton Ind
- CHAN-TV Vancouver CTV
- WDIV-TV Detroit NBC
- WTVS-TV Detroit PBS
- WJBK-TV Detroit CBS
- WXYZ-TV Detroit ABC
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Part III Eligible Non-Canadian Satellite Services/Services par satellite non canadiens admissibles en vertu de la partie III
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WTBS-TV Atlanta
WGN-TV Chicago
WOR-TV New York City
WPIX-TV New York City
WSBK-TV Boston
KTLA-TV Los Angeles
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
The Nashville Network (TNN)
The Arts and Entertainment Network (A&E)
CNBC/FNN*
The Weather Channel (TWC)
Country Music Television
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
The Silent Network
The Learning Channel (TLC)
Black Entertainment Television (BET)
Lifetime Television
Comedy Central
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- ii -
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L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit: lorsque ces listes de services par satellite admissibles en vertu de la partie III sont remplacées par d'autres listes de services par satellite admissibles en vertu de la partie III, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur les listes les plus récentes; les présentes listes remplacent donc la liste des services par satellite canadiens admissibles en vertu de la partie III et la liste des services par satellite non canadiens admissibles en vertu de la partie III du 29 avril 1991; dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur; dans le cas des signaux de la CANCOM, de l'ASN et des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux; dans le cas de CFTM-TV et de CHAN-TV, la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée au réseau TVA/CTV doit supprimer la programmation identique des services de la CANCOM ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique;-iii -
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* conformément à la circulaire du CRTC n° 377 du 5 juin 1991, les télédistributeurs sont autorisés à ne distribuer que la portion du service CNBC/FNN comprise entre 6 h et 19 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi.
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Date de publication:
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le 17 juillet 1991
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