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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-92

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Décision

Ottawa, le 11 février 1991
Décision CRTC 91-92
Société Radio-Canada
Saint-Pamphile (Québec) - 901811000
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 27 novembre 1990, le Conseil approuve la demande de licence visant l'exploitation à Saint-Pamphile et les environs, à la fréquence 88,7 MHz, canal 204, d'une entreprise d'émission de radiodiffusion MF d'une puissance apparente rayonnée de 840 watts, qui retransmettra les émissions du réseau radiophonique MA de langue française de la Société Radio-Canada, en provenance de CBV Québec, par l'intermédiaire du réémetteur de CBV à Saint-Fabien-de-Panet.
Le Conseil attribuera une licence expirant le 31 août 1994, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui de la licence de la station source CBV Québec.
Le Conseil fait remarquer que cette demande répond aux attentes qu'il avait exprimées dans la décision CRTC 90-210 du 28 février 1990 visant à ce que la SRC assure un service national de radio de langue française aux auditeurs de la région de Saint-Pamphile à la suite de la désaffiliation de CHGB La Pocatière et de son réémetteur CHAL Saint-Pamphile.
Le ministère des Communications (le MDC) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés de l'entreprise ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
Conformément à l'alinéa 13(1)b) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence, et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le MDC aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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