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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-447

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Décision

Ottawa, le 10 juillet 1991
Décision CRTC 91-447
Radio Montminy Inc.
Montmagny (Québec) - 903108900
À la suite de l'avis public CRTC 1991-28 du 1er mars 1991, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de Radio Montminy Inc., titulaire de la licence de CFEL-FM Montmagny, par le transfert de toutes les actions avec droit de vote et sans droit de vote de la Radio Montminy Inc. à la Diffusion Power Inc., une filiale de la Power Corporation du Canada. M. Paul Desmarais assure le contrôle ultime de cette dernière.
Le prix d'achat net ajusté des actions s'élève à 247 669 $. D'après la preuve accompagnant la demande, le Conseil n'a aucune inquiétude quant à la disponibilité ou à la suffisance du financement requis et est satisfait du bloc d'avantages découlant de cette transaction.
Le Conseil s'attend que la Diffusion Power Inc. veille à ce que les dépenses de 87 000 $ proposées dans le bloc d'avantages soient engagées conformément au calendrier figurant dans la demande. Diffusion Power Inc. détient plusieurs licences de radio au Québec et en Ontario et possède une expertise importante dans la gestion de stations dans les marchés de petite et moyenne taille.
Le Conseil approuve également la demande de la titulaire visant à changer le format musical de la station du groupe I (musique populaire et rock-légère) à un groupe IV, comprenant 51 heures et 48 minutes de musique populaire et rock légère et 36 heures et 13 minutes de musique populaire et rock accentuée. Le Conseil fait remarquer que les changements à la politique FM entreront en vigueur le 1er septembre 1991 et qu'à compter de cette date, le groupe IV fera partie du groupe I.
Le Conseil fait état de l'intervention écrite soumise par Radio La Pocatière Ltée et de la réponse de la titulaire à cette intervention.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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