ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-423

Décision

Ottawa, le 28 juin 1991

Décision CRTC 91-423

Société Radio-Canada

Toronto (Ontario); Goose Bay et Labrador City (Terre-Neuve); Calgary (Alberta); Saskatoon (Saskatchewan); Windsor (Ontario); Fermont, Matane, Rimouski et Sept-Îles (Québec); Corner Brook et Labrador City (Terre-Neuve); et Sydney (Nouvelle-Écosse) - 910064500 - 910070200 - 910071000 - 910061100 - 910062900 - 910063700 - 910082700 - 910066000 - 910065200 - 910067800 - 910069400 - 910081900 - 910068600

Pages

Table des matières

1.Historique

4 Les constatations du Conseil

5
1. Financement de la SRC 10

2. Les principes et prio
rités de la SRC 12

3. Les plans de programmation de la SRC 18

4. Le concept régional de
programmation 23

5. Élimination de la programmation locale 28

6. Publicité locale 34

7. Les conclusions du Conseil et sa décision relative aux demandes de la SRC.

39
Opinion dissidente du conseiller Paul McRae

Annexe

Historique

Le 5 décembre 1990, le conseil d'administration de la Société Radio-Canada a annoncé qu'il comptait mettre en oeuvre immédiatement diverses réductions de service et d'autres mesures pour combler un manque à gagner d'environ 108 millions de dollars auquel la Société devra faire face pendant l'exercice débutant le 1er avril 1991. La SRC a déclaré que ces mesures comprenaient:

i) la restructuration des services de télévision des réseaux français et anglais;

ii) la transformation de trois stations de télévision locale source en réémetteurs;

iii) la conversion de huit autres en bureaux de production d'information (elle a par la suite décidé de convertir en réémetteurs trois des huit bureaux); et

iv) l'annulation de toute la programmation autre que de nouvelles à chaque station qu'elle possède et exploite au pays, soit, selon la SRC, plus de 110 heures par semaine de production d'émissions à la télévision locale et régionale, ainsi que la réduction de l'effectif de la Société d'environ 1 100 postes à compter du 5 avril 1991.

La Société a aussi indiqué qu'elle ne pouvait plus assumer les coûts d'exploitation ni des chaînes parlementaires ni du service international sur ondes courtes, Radio Canada International (RCI). Le Conseil signale à cet égard que le Président de la Chambre des communes a annoncé depuis que son bureau fournirait les fonds nécessaires au maintien d'un service parlementaire modifié. Quant au RCI, le ministère des Affaires extérieures a engagé des fonds pour que la SRC puisse continuer à assurer un service international sur ondes courtes plus limité.

Dans la lettre du 14 décembre 1990 qu'il a adressée au Président de la SRC, le Président du CRTC disait craindre que les mesures prises par la Société ne contreviennent à certaines modalités et conditions de licence de radiodiffusion de la Société, aux attentes du Conseil exprimées dans des décisions antérieures ou aux engagements que la SRC a pris dans les Promesses de réalisation à l'égard des stations de télévision. Dans le contexte de la politique du Conseil, il lui a demandé des explications quant à ses plans en matière de publicité locale dans les marchés où elle n'offrirait plus de programmation locale. Il lui a en outre posé plusieurs questions de portée générale concernant la façon dont elle percevait son rôle au sein du système canadien de radiodiffusion et dans la vie des Canadiens.

Le CRTC a demandé à la SRC de déposer des demandes de modification de licences appropriées et de lui soumettre, avant le 11 janvier 1991, un rapport détaillé concernant les répercussions des réductions de service annoncées sur les attentes dont le Conseil avait assorti les licences des réseaux et des stations de télévision de la SRC.

Dans sa réponse en date du 11 janvier 1991, la SRC a noté qu'elle n'avait pas encore terminé son analyse des dépenses de chaque station et qu'elle serait prête à rendre compte des données financières se rapportant à ses engagements en matière de programmation en février. La Société a joint un résumé dans lequel elle explique le nouveau rôle en matière de programmation joué par chaque station appartenant à la SRC et exploitée par elle, dresse une liste des émissions annulées et demande des modifications aux Promesses de réalisation dans les cas où la quantité d'émissions source serait inférieure au niveau promis par la SRC.

Afin d'accélérer le processus de réglementation, le Conseil a estimé que ces documents constituaient des demandes de modification de licences des stations où toute programmation locale avait cessé, ce à quoi la Société a convenu par la suite.

Le 25 janvier 1991, après avoir étudié la réponse de la SRC, le Conseil a publié l'avis d'audience publique CRTC 1991-3 dans lequel il a annoncé la tenue d'une audience commençant le 18 mars dans la région de la Capitale nationale afin de discuter avec la SRC et d'autres parties intéressées de certaines questions découlant des réductions de services et des modifications de licence afférentes.

Le Conseil reconnaît qu'une plus grande participation publique aurait été possible si des audiences avaient été tenues dans les localités les plus directement touchées par les compressions budgétaires de la SRC mais il a établi qu'il était dans l'intérêt public de traiter les propositions de restructuration de la SRC dans les plus brefs délais. Étant donné son emploi du temps, le Conseil a décidé qu'une audience unique tenue au plus tôt dans la région de la Capitale nationale conviendrait le mieux. Dans l'avis d'audience publique, le Conseil a indiqué qu'il comptait examiner:

i) les modifications demandées par la SRC, compte tenu du mandat statutaire de la Société, des ressources dont elle dispose et de la possibilité d'autres compressions budgétaires;

ii) la position de la SRC selon laquelle "l'intérêt public justifie qu'elle soit exonérée de la stricte application de la politique [du Conseil] sur la publicité locale"; et

iii) les demandes de modification que la SRC veut apporter à ses Promesses de réalisation et les demandes de modification de ses licences.

Le Conseil a reçu 213 interventions écrites. Soixante-quinze intervenants ont demandé à comparaître à l'instance publique.

Les constatations du Conseil

Les constatations qui suivent sont partagées par une majorité du Conseil. Elles ont trait à des questions découlant des réductions de service de la SRC et sont traitées dans l'ordre suivant:

1. Financement de la SRC

2. Les principes et priorité de la SRC

3. Les plans de programmation de la SRC

4. Le concept régional de programmation

5. Élimination de la programmation locale

6. Publicité locale

1. Financement de la SRC

La SRC a attribué le manque à gagner de 108 millions de dollars annoncé le 5 décembre 1990 à ce qui suit:

. l'impact persistant du programme de réduction des dépenses de 50 millions de dollars annoncé en avril 1989 (32 millions de dollars);

. les hausses inflationnistes du prix des biens et des services non couvertes par le crédit parlementaire (18 millions de dollars);

. la chute des recettes publicitaires de la télévision (30 millions de dollars);

. les contributions aux caisses de retraite de la SRC (12 millions de dollars); et

. les nouveaux coûts inévitables des activités existantes, y compris les nouvelles contributions et dépenses liées aux exigences des règlements et lois touchant l'équité en matière d'emploi, la santé, la sécurité ainsi que les normes de construction (16 millions de dollars).

La SRC a déclaré qu'elle comptait compenser le manque à gagner prévu pour 1991-1992 en économies réalisées par:

. des compressions budgétaires à l'égard des services de télévision régionale (46 millions de dollars);

. des compressions à l'égard des réseaux de télévision (une réduction globale de 2 % donnant des économies de 12 millions de dollars); . l'annulation des services de télévision parlementaire (5 millions de dollars);

. l'annulation du service RCI et une réduction générale de 1 % du budget des services radiophoniques diffusant au pays (20 millions de dollars);

. des réductions de dépenses hors programmation (7 millions de dollars); et

. l'accroissement des revenus et d'autres économies, y compris la consolidation de certaines dépenses opérationnelles de la radio et de la télévision (18 millions de dollars).

Quoique les données financières fournies au Conseil se fondent sur les plans de restructuration et indiquent un budget équilibré pour l'année financière 1991-1992, le Président de la SRC, M. Veilleux, a souligné à l'audience que la Société fait face à un manque à gagner possible de plus de 50 millions de dollars pour l'exercice 1992-1993. Le Conseil note que d'après les projections financières à jour de la Société, les manques à gagner dans l'avenir seraient encore plus considérables.

Les recettes de la SRC proviennent des crédits que lui accorde le Parlement et qui, en dollars constants, sont demeurés pratiquement au même niveau depuis 1984, et des recettes publicitaires, lesquelles ont crû de façon marquée durant la dernière décennie, à mesure que la Société puisait davantage à cette source pour financer son fonctionnement. Lors de l'audience, la SRC a fait état de ses attentes quant à la croissance de ces deux sources. La SRC a indiqué que, si elle n'exclut pas la possibilité que le Parlement la protège contre l'inflation, elle ne peut compter sur des hausses importantes des crédits parlementaires dans un avenir prévisible.

Le Président de la SRC a souligné lors de l'audience que le cadre statutaire auquel est astreint la Société limite grandement sa capacité de faire face à un manque à gagner. Selon le Président de la Société: [TRADUCTION]

 Nous ne pouvons avoir un mandat précis d'une part, et voir notre financement dépendre des exigences des politiques fiscales, ou d'autres exigences politiques ou encore des caprices du marché.... Contrairement au secteur privé, nous ne pouvons faire face aux fluctuations du marché. Parce que, de par la loi, la SRC ne peut ni emprunter ni enregistrer de déficit.

Le Président a précisé que les difficultés financières de la SRC sont aggravées du fait que le Parlement n'a compensé que partiellement les coûts supplémentaires associés à la réduction de l'effectif.

Bon nombre de particuliers, d'organismes et d'autres parties intéressées qui ont formulé des observations spécifiquement sur le financement de la SRC estimaient également que le Parlement devrait offrir un soutien financier à long terme suffisant et garanti qui permette à la Société de s'acquitter des responsabilités que la loi lui confie. La Société a elle aussi demandé au Conseil d'endosser sa demande de financement pluriannuel du Parlement. Pour ce qui est de ses activités publicitaires à la télévision, la SRC a déclaré qu'elle ne prévoit pas d'augmentation appréciable avant 1993-1994. Après une période de hausses assez régulières des recettes publicitaires à la télévision de la SRC dans les sept années qui ont précédé 1989, soit de 17,6 % du budget d'exploitation en 1982 à 26,3 % en 1988, la SRC n'a pas atteint ses recettes publicitaires prévues au cours des deux dernières années.

Lorsqu'il a discuté de l'augmentation des recettes publicitaires comme un moyen de résoudre les problèmes financiers de la SRC, M. Veilleux a rejeté carrément la possibilité de recommercialiser les services radiophoniques de la SRC ou d'augmenter ses disponibilités commerciales à la télévision. Il s'est dit d'avis qu'une dépendance accrue à l'égard des recettes publicitaires ne servirait à rien "étant donné que le marché devient plus incertain et que la concurrence augmente".

En effet, la Société a reconnu dans sa lettre du 11 janvier 1991 que la SRC "est en train d'atteindre ou a déjà atteint la limite de sa dépendance à l'égard des recettes publicitaires pour un diffuseur public national."

La perception de la SRC selon laquelle une dépendance accrue à l'égard des recettes publicitaires serait néfaste a été appuyée par la plupart des radiodiffuseurs privés, en particulier les télédiffuseurs de langue française au Québec.

Une majorité du Conseil reconnaît que la situation financière de la Société exigeait que celle-ci apporte des changements à son exploitation afin de s'acquitter de son mandat. La SRC a soutenu à l'audience que tout changement dans sa structure de recettes actuelle, ou dans tout autre aspect du plan de restructuration proposé, qu'il découle des caprices du marché, d'autres compressions du gouvernement ou d'une instruction du Conseil, pourrait l'empêcher de remplir son mandat.

Malgré les demandes répétées du Conseil pour que la SRC précise ses plans pour l'avenir, la Société n'a toutefois pas voulu lui fournir d'indication ferme quant à la façon dont elle entendait combler les manques à gagner prévus pour 1992-1993 et au-delà.

De l'avis du Conseil, l'argument de la Société selon lequel son plan de restructuration est intouchable et qu'un changement même mineur menacerait le plan tout entier, est beaucoup trop rigide. Cet argument est particulièrement difficile à soutenir lorsque la Société admet un manque à gagner de plus de 50 millions de dollars pour l'exercice 1992-1993 et davantage au cours des années suivantes et que, néanmoins, elle ne daigne pas expliquer comment elle y fera face.

Une majorité du Conseil convient avec la Société qu'une dépendance accrue à l'égard des recettes publicitaires pourrait nuire à la SRC ou au système de radiodiffusion dans son ensemble. Il estime toutefois quelque peu contradictoire le fait que la SRC, tout en demandant au CRTC d'endosser un financement stable, ne soit pas disposée à discuter d'un plan stratégique réaliste pour faire face à ses importants déficits budgétaires persistants. Le Conseil réitère qu'il est favorable depuis longtemps au financement pluriannuel stable que réclame la SRC, et qu'une période minimale de trois ans lui apparaît raisonnable dans ce contexte, mais il s'attend que la Société formule des plans stratégiques à long terme basés sur les principes et priorités qu'elle a établis. Le Conseil avise par la présente la Société que l'étude de ces questions constituera un élément essentiel du renouvellement prochain des licences de réseaux de télévision de la SRC.

2. Les principes et priorités
de la SRC

À l'audience, le Président de la SRC a exposé cinq principes qui constitueront le fondement de la stratégie de programmation de la Société pour les années 90 :

. la SRC offre des services nationaux forts qui prennent leurs racines dans les régions;

. la SRC est un service public essentiel. Sa programmation est distinctive et pertinente et se prévaut des normes supérieures de qualité, de créativité et d'intégrité. Elle répond à des besoins différents et ses services sont accessibles à l'échelle du pays;

. la SRC est estimée par tous les Canadiens et offre une grande variété d'émissions. Il ne s'agit pas simplement d'une solution de rechange destinée à combler les lacunes des autres diffuseurs. Elle est au centre et non en marge du système canadien de radiodiffusion; . la SRC est surtout et distinctivement canadienne. Idéalement, elle est presque totalement canadienne et se complète de ce que le reste du monde a de meilleur à offrir; et

. la SRC a des ressources stables et prévisibles qui lui permettent de s'acquitter de ses responsabilités à l'égard des Canadiens et de rendre compte de son utilisation des fonds publics.

Le Conseil est convaincu que ces principes sont en général conformes au mandat de la Société et conviennent au milieu de la radiodiffusion d'aujourd'hui.

En fonction de ces principes, la Société a établi quatre priorités de programmation:

. le maintien de réseaux nationaux complémentaires forts à la radio et à la télévision, en français et en anglais. À la télévision, la SRC mettra l'accent sur le contenu canadien et sur une programmation de qualité. Les services anglais et français collaboreront plus étroitement;

. la télévision régionale jouera un nouveau rôle, mieux cerné et plus distinctif. Chacune des émissions d'information ainsi que celles de début de soirée seront repensées. La SRC élargira le réseau des bureaux d'information;

. une priorité d'ordre interrégional qui donnera aux Canadiens de diverses régions du pays "une tribune permettant d'échanger des points de vue et de mieux se comprendre"; et . la SRC a l'intention de conserver son service de télévision locale "dans le cadre des nouvelles responsabilités régionales et interrégionales." Elle a l'intention de conserver son service radiophonique local/régional.

Une majorité du Conseil est d'avis que les quatre priorités de programmation, selon la classification par ordre d'importance de la SRC, sont conformes au mandat de la Société. Néanmoins, le Conseil a certaines préoccupations au sujet des effets ultimes de ces priorités sur les grilles-horaires des réseaux de télévision et sur chacune des stations possédées et exploitées par la SRC. La façon dont la Société mettra en oeuvre ces priorités influencera incontestablement la qualité du service qu'elle offre aux Canadiens de tous les coins du pays.

3. Les plans de programmation
de la SRC

La SRC a reconnu que sa réaction à la situation budgétaire de décembre 1990 signifiait notamment qu'elle allait changer en profondeur la façon dont elle a l'habitude d'offrir ses services.

À l'audience, la SRC a exposé en détail ses nouveaux plans de programmation pour les services français et anglais de télévision.

Pour ce qui est du service de langue française, le contenu canadien au cours des heures de grande écoute (19 h - 23 h) atteindra 95 % d'ici l'automne 1991. La SRC s'est également engagée à établir un nouveau fonds pour l'élaboration d'émissions et à en affecter 20 % aux productions régionales.

La participation des stations régionales à la programmation réseau augmentera de plus de 60 %, soit de 339 heures en 1989-1990 à 551 heures en 1991-1992. Pour ce faire, la SRC augmentera la participation régionale à la programmation actuelle et ajoutera en semaine un nouveau magazine quotidien d'affaires publiques réalisé à Québec. Le réseau établira de nouvelles équipes de production à Vancouver, à Edmonton, à Regina et à Winnipeg. En outre, l'émission matinale de nouvelles et d'information "Première Édition" sera prolongée d'une demi-heure et sera confiée à des équipes régionales coordonnées par CBOFT Ottawa. Deux des émissions de nouvelles régionales en début de soirée seront étoffées pour desservir des territoires élargis. Le bulletin de nouvelles produit à Québec incluera des contributions de cinq bureaux situés dans l'est du Québec et celui de CBOFT Ottawa sera alimenté par les bureaux de quatre autres villes de l'Ontario.

Le Conseil souscrit au projet de la Société d'accroître le contenu canadien de ses émissions et les contributions des stations régionales au réseau de télévision de langue française.

Pour ce qui est du réseau anglais de télévision, la Société a annoncé que dès septembre 1991, le niveau actuel de 84 % de contenu canadien atteint au cours des heures de grande écoute passera à 91 %. Pour ce faire, elle remplacera deux heures par semaine d'émissions dramatiques étrangères par une nouvelle émission réseau d'affaires publiques et d'information d'une demi-heure diffusée en semaine, intitulée "Newsmagazine". Présentée entre 19 h et 19 h 30, cette émission comprendra un bulletin de nouvelles nationales suivi de magazines très visuels et de sujets régionaux. La SRC a également annoncé qu'elle engagera trois nouveaux reporters nationaux et des équipes en Saskatchewan, dans le Nord et à Québec, et peut-être un quatrième reporter au besoin.

La SRC a soutenu qu'en ayant recours aux bureaux, à des reporters locaux et à une technologie améliorée, les nouvelles émissions de début de soirée seront [TRADUCTION] "le principal véhicule que la collectivité d'une province utilisera pour partager son vécu et discuter de son avenir". Les émissions de nouvelles en langue anglaise du début de soirée et celles qui seront présentées en fin de soirée mettront davantage l'accent sur l'information provinciale. Chaque province aura son émission de début de soirée, à l'exception de l'Ontario et du Québec qui en auront deux. Les Territoires du Yukon et du Nord-Ouest demeureront sans émission de nouvelles régionales télévisées à moins que la Société ne reçoive des fonds additionnels à cette fin.

La SRC a proposé de diffuser simultanément, au réseau anglais de télévision, l'émission d'information du matin du service de programmation spécialisé de la SRC, Newsworld. Cette émission est transmise en direct dans chaque région, de 7 h à 9 h en semaine. D'après la Société, l'émission est présentée en vertu d'un contrat avec Newsworld. Le coût est basé sur les recettes publicitaires générées par la diffusion de l'émission au réseau anglais de télévision. Avec les changements apportés à la grille-horaire du réseau anglais, la programmation régionale passera de la moyenne hebdomadaire actuelle de 22 heures à 35 heures en 1991-1992, soit 39 % de la grille-horaire du réseau.

Le Conseil félicite la SRC d'avoir dépasser, en moyenne de trois heures par semaine, l'attente relative au contenu canadien exprimée dans la décision portant sur le plus récent renouvellement de la licence du service de télévision de langue anglaise, mais il craint que les émissions de nouvelles et d'information ne dominent l'horaire du réseau de télévision de langue anglaise au point où cela nuise à l'équilibre du service de programmation que la SRC doit atteindre.

Le coût très élevé des émissions canadiennes originales de divertissement, surtout les dramatiques, est certes la principale raison qui pousse la SRC à vouloir offrir plus d'émissions d'information. D'après la Société, il pourrait coûter jusqu'à 70 millions de dollars pour remplacer les deux heures et demie de dramatiques étrangères qui restent durant les heures de grande écoute par des dramatiques maison comparables.

Néanmoins, le Conseil estime qu'étant donné le niveau élevé d'émissions télévisées de nouvelles et d'information que la SRC entend offrir en septembre 1991 et compte tenu du nombre d'émissions de nouvelles et d'information diffusées à Newsworld, il ne conviendrait pas que la Société ajoute davantage d'émissions de nouvelles et d'information à la grille-horaire de son réseau de télévision de langue anglaise que le niveau proposé. Le Conseil entend discuter de la diversité et de la gamme d'émissions présentées par le réseau de télévision de langue anglaise lors de l'audience portant sur le prochain renouvellement de licence.

À l'audience du 18 mars, la SRC a fourni peu de détails au sujet de l'orientation de ses émissions de nouvelles et d'affaires publiques provinciales présentées en début de soirée. Par la suite, elle a soumis au Conseil les objectifs qu'elle a fixés pour ces émissions. Le Conseil note que la Société a l'intention de donner à ces émissions une orientation provinciale et il estime que ce plan pourra offrir aux téléspectateurs une perspective valable des nouvelles et des affaires publiques.

Le Conseil examinera en détail la mise en oeuvre des émissions provinciales de début de soirée, des nouvelles émissions réseau de langues anglaise et française et des émissions régionales que la SRC entend mettre à l'horaire de son service de télévision de langue française lors des audiences publiques portant sur le renouvellement des licences pertinentes.

La décision de la SRC relative à la diffusion simultanée au réseau de télévision de langue anglaise de la SRC de dix heures par semaine d'émissions de Newsworld préoccupe sérieusement le Conseil. Bien que cette diffusion ne contrevienne pas aux conditions de licence de Newsworld, le Conseil observe que la diffusion simultanée d'émissions inscrites régulièrement à l'horaire du réseau principal n'avait pas été envisagée au moment de l'attribution de la licence au service spécialisé. La question de l'interfinancement devient une préoccupation étant donné que le coût du contrat est basé sur les recettes publicitaires générées par la diffusion de l'émission au réseau anglais de télévision. La décision CRTC 87-904, qui autorisait Newsworld, déclarait à cet égard:

 En fixant la période d'application de la licence à trois ans pour le service spécialisé d'informations proposé de la SRC, le Conseil a établi que cette période permettra au CRTC et au public canadien d'évaluer le degré de mise en oeuvre du service ainsi que l'efficacité des mesures de séparation des coûts qui ont été prises pour prévenir l'interfinancement par les services existants.

Le Conseil entend donc examiner plus à fond les répercussions de cette entente dans le cadre du renouvellement de la licence de Newsworld et lors du prochain renouvellement des licences des réseaux de télévision de la SRC.

Enfin, l'absence de plans précis concernant le sous-titrage codé des émissions de nouvelles présentées en début de soirée est une source de préoccupation pour le Conseil. Il a pris note de l'engagement de la SRC d'installer des appareils de télécommunications pour sourds (ATS) à compter d'avril 1991 mais il estime que le sous-titrage des manchettes et des parties scénarisées des bulletins de nouvelles de début de soirée est une exigence minimale raisonnable pour le service national de radiodiffusion. Par conséquent, le Conseil s'attend que la Société fournisse un tel service à chaque station de télévision qu'elle possède et exploite au cours de l'actuelle période d'application de la licence. Nonobstant ces quelques préoccupations, une majorité du Conseil estime que les plans de la SRC sont conformes à ses priorités en matière de programmation. Elle protègera les services de réseaux. Des émissions d'information provinciales et des émissions produites dans les régions pour fins de diffusion aux réseaux permettront d'atteindre, jusqu'à un certain point, les priorités de programmation d'ordre régional et interrégional. Le reflet des préoccupations locales restera une priorité importante pour la radio, mais à la télévision, cet objectif sera atteint, dans une moins grande mesure, grâce à l'insertion de reportages dans des productions régionales et réseau.

Durant l'audience, la Société a souligné que de nombreux aspects de sa nouvelle stratégie de programmation ne seraient pas en place avant septembre 1991. Essentiellement, la Société demande à la population canadienne et au CRTC d'être convaincus qu'elle veillera à ce que ces principes et priorités se concrétisent dans sa programmation.

Cette question préoccupe grandement le Conseil. Plus précisément, le Conseil n'est pas convaincu que les nouveaux plans d'émissions de la SRC pourront se réaliser s'il y a d'autres réductions budgétaires. Selon le Conseil, ceci confirme la nécessité pour la SRC de dresser des plans stratégiques à long terme reposant sur une évaluation réaliste de sa situation financière.

En plus de la décision de supprimer les émissions locales de 11 stations, le concept "régional" de programmation représente l'aspect le plus controversé de la nouvelle stratégie de programmation de la SRC. Dans son communiqué du 5 décembre annonçant des réductions de service, la SRC a fait état de son intention de réorganiser les activités de la télévision régionale de façon à ce qu'il n'y ait pas plus de deux stations régionales de la Société qui émettent dans chaque province, l'une en français, l'autre en anglais, en plus des centres de production réseau de Montréal et de Toronto. Les stations non reconnues comme centres régionaux de production seraient converties en bureaux d'information ou en réémetteurs. On indiquait également que la production régionale des stations qui restent serait réduite à la programmation quotidienne de nouvelles et d'informations régionales. Toutes les autres émissions locales et régionales seraient supprimées alors que les productions réseau actuelles se poursuivraient.

D'ici septembre 1991, la SRC aura 12 stations source de télévision de langue anglaise (y compris Toronto) et neuf stations source de langue française. Ces stations seront complétées par 24 bureaux de télévision, 9 anglais et 15 français. En outre, la SRC continuera de pouvoir compter sur les ressources d'information et de production de ses 23 affiliées privées de langue anglaise et cinq affiliées de langue française, ainsi que sur des journalistes associés aux services radiophoniques de la SRC.

Lorsqu'elle disposera de ressources suffisantes, la SRC entend ouvrir d'autres bureaux d'information dans des collectivités qui n'ont jamais eu de présence permanente de la télévision de la Société. Celle-ci a évalué à 10 millions de dollars la mise en oeuvre de ce plan. Le Conseil est conscient des opinions sincères exprimées par les intervenants représentant les collectivités, les régions et les provinces ou territoires qui ont comparu à l'audience ou qui ont présenté des observations écrites au sujet des caractéristiques propres à leur coin de pays. De nombreuses personnes ont présenté des arguments éloquents, affirmant que le fait d'identifier chaque province à une région ne tient pas compte des communautés d'intérêts géographiques et sociologiques à l'intérieur des provinces et elles ont mis en doute la possibilité qu'une seule station de télévision puisse desservir convenablement soit la ville de Québec et l'est du Québec, le nord et le sud de l'Alberta, la Saskatchewan tout entière, Halifax et le Cap Breton ou la côte ouest de Terre-Neuve et le Labrador. D'autres préoccupations portaient sur le fait que CBOFT soit en mesure de desservir tous les franco-ontariens, sur la situation spéciale du marché de Windsor ainsi que sur les besoins spécifiques des francophones hors Québec qui ne disposent pas d'autres outils d'expression culturelle. La plupart ont fait ressortir l'importance de la SRC comme moyen permettant les échanges entre les divers groupes du Canada.

Une majorité du Conseil est d'avis que l'équivalence établit par la SRC entre région et province constitue dans les circonstances actuelles une interprétation acceptable de son mandat. Cependant, comme la SRC l'a reconnu, sa structure actuelle ne correspond pas au modèle provincial qu'elle épouse. Pendant que la SRC entend garder deux émissions régionales de début de soirée en Ontario et au Québec, il n'existe pas de station de télévision possédée et exploitée par la SRC au Nouveau-Brunswick et les territoires du Nord n'ont pas d'émission régionale en début de soirée. De plus, les trois provinces maritimes reçoivent un seul service de programmation de langue française en provenance de CBAFT Moncton et la capitale de la Colombie-Britannique, Victoria, n'a pas de station source.

En outre, le Conseil a certaines préoccupations quant à la façon dont la SRC pourra en fait s'acquitter de ce qui constitue sa deuxième priorité au chapitre des émissions, soit la programmation régionale.

Compte tenu du fait qu'elle a affecté beaucoup moins de ressources à la programmation régionale, le Conseil doute que la SRC puisse refléter la diversité des besoins, des opinions et des perspectives culturelles des Canadiens. Il estime que la Société devra affecter beaucoup plus de ressources à ses activités provinciales si elle veut que l'affirmation selon laquelle ses services "prennent leurs racines dans les régions" soit vraiment significative.

En outre, il est évident que, même si les ressources étaient déjà disponibles pour refléter convenablement les besoins en information des zones régionales, le temps de diffusion prévu à cette fin a été réduit considérablement. Si le système de bureaux d'information et de reporters locaux prend de l'ampleur à l'avenir, il y aura probablement beaucoup plus de matériel qu'il n'en faut pour remplir l'émission quotidienne de nouvelles provinciales d'une heure.

La SRC a déclaré à l'audience que, si sa situation financière s'améliorait, il n'était pas dans ses intentions de rétablir les émissions locales ou d'ajouter de nouvelles stations. Elle compte plutôt étendre son réseau de bureaux de production d'information. M. Veilleux a souligné le fait que les dépenses de la Société seraient affectées en fonction des priorités établies en matière de programmation, en commençant par la programmation nationale ou de réseau [TRADUCTION]:

 Je veux vous dire que lorsque des ressources financières seront disponibles, nous rétablirons les émissions régionales autres que de nouvelles.... Nous laissons en place dans les régions la capacité de faire des productions réseau, et cette capacité sera disponible, ou pourrait l'être, pour faire de la programmation régionale.

Le Conseil reconnaît que la SRC s'est efforcée d'accroître le nombre d'émissions produites régionalement sur les réseaux depuis la décision portant sur le dernier renouvellement des licences des réseaux. Néanmoins, le Conseil craint que l'infrastructure régionale et l'accent que la SRC met sur la production d'émissions de nouvelles et d'information pourraient nuire à la production d'émissions autres que de nouvelles. Selon lui, les régions du Canada ne doivent pas être privées du moyen d'exprimer d'autres aspects de la vie, qui sont tout aussi importants pour l'épanouissement de notre identité sociale et culturelle. Le Conseil encourage donc la SRC à élargir la gamme des émissions offertes aux auditoires régionaux.

Tel que noté précédemment, le Conseil entend examiner ces questions plus en détail lors des audiences portant sur le prochain renouvellement des licences.

5. L'élimination de la programmation locale

Dans sa déclaration du 5 décembre 1990, la SRC a annoncé que les mesures comprennent:

 ... le retrait de la programmation [de télévision] s'adressant à des auditoires purement locaux, pour se concentrer sur la programmation régionale, nationale et internationale.

Ces mesures ont eu pour effet d'éliminer toute la programmation locale de la SRC provenant de Calgary, Saskatoon, Windsor, Toronto (français), Rimouski, Matane, Sept-Îles, Sydney, Corner Brook, Labrador City et Goose Bay. Toutes les émissions locales autres que de nouvelles, sauf les émissions spéciales occasionnelles comme les téléthons, ont été supprimées dans les autres stations appartenant à la SRC et exploitées par elle.

Comme on l'a noté ci-haut, la SRC a précisé que, même si elle disposait de suffisamment de fonds, elle n'entendait pas retourner à la production d'émissions de télévision purement locales. Si la radio de la SRC conserve une orientation locale, ses émissions de télévision auront un accent régional.

La programmation télévisée locale, en particulier les nouvelles locales, s'est développée au fil des ans en réponse à la demande du public et aux attentes que le CRTC a exprimées lors de l'attribution des licences. Le Conseil a toujours affirmé clairement que le reflet des préoccupations locales est une responsabilité particulièrement importante. Dans la plupart des grands marchés canadiens, deux ou plusieurs télédiffuseurs privés offrent une vaste gamme d'émissions produites localement. Les émissions de nouvelles locales, pour la plupart, attirent de larges auditoires. Les objectifs des émissions de nouvelles locales de la SRC ont varié d'un marché à l'autre : dans certains cas, les objectifs visaient principalement l'auditoire des villes et entraient directement en concurrence avec les services offerts par les télédiffuseurs privés; dans d'autres cas, la SRC a adopté une démarche plus régionale.

En analysant les demandes de la Société et ses plans en matière de programmation, le Conseil a tenu compte du mandat législatif de la SRC et des répercussions des changements proposés sur le système de radiodiffusion dans son ensemble ainsi que sur chacune des collectivités visées. Les ressources en médias de chaque marché en cause sont énumérées à l'annexe de la présente décision.

Lors de son étude des demandes de la SRC, le Conseil s'est préoccupé particulièrement des collectivités qui ont été privées de leur seul service de télévision locale. Calgary, Saskatoon et Rimouski sont toujours desservies par deux stations privées canadiennes. La suppression du service local de la SRC est sûrement une perte pour ces collectivités mais d'autres sources de nouvelles et d'émissions locales canadiennes demeurent en place. À Sydney, CJCB-TV, affiliée au réseau CTV, dispose d'un grand bureau de production qui produit des reportages locaux pour les émissions de nouvelles de l'ATV en provenance de Halifax. Le Conseil observe par ailleurs que Toronto est bien desservie du côté de la télévision locale de langue anglaise mais n'a aucune autre source de nouvelles locales télévisées en français. Quant aux collectivités de l'est du Québec qui ont vu leur région perdre trois stations, soit celles de Matane, Sept-Îles et Rimouski, le Conseil reconnaît que le service privé en place à Rimouski ne pourra offrir un niveau de service comparable à celui offert par le passé et qui contribuait de façon importante à la vie du Bas Saint-Laurent et de la Gaspésie. À Terre-Neuve et au Labrador, la perte des stations de Corner Brook, de Goose Bay et de Labrador City limitera de beaucoup l'accès aux ondes pour ces villes éloignées et le service provenant de St. John's remplacera difficilement celui offert auparavant à ce vaste territoire.

Windsor, collectivité de plus de 260 000 habitants, n'a pas de service de télévision locale privé canadien, surtout à cause de sa proximité d'un grand marché américain. Vu que 17 services de télévision américains sont reçus en direct, il est particulièrement difficile aux télédiffuseurs canadiens d'acquérir les droits de diffusion des émissions américaines dans cette région. Quoique la plupart des émissions diffusées sur les ondes de la station de la SRC de Windsor provenaient de Toronto, la SRC offrait aux résidents de Windsor, depuis un certain nombre d'années, un bulletin de nouvelles locales d'une demi-heure du lundi au vendredi à 17 h 30, alors que les autres stations de la SRC présentaient des comédies de situation américaines. CKCO-TV Kitchener, affiliée au réseau CTV, fournit une source d'émissions distincte, notamment six heures par semaine de nouvelles pertinentes au sud-ouest de l'Ontario, mais son signal ne peut pas être capté en direct partout à Windsor. De plus, le taux peu élevé de pénétration du câble (environ 48 %) de la ville signifie que relativement peu de résidents de Windsor reçoivent ce service. Des intervenants représentant chacune des 11 localités qui ont perdu toutes leurs émissions locales ont comparu à l'audience publique. Les intervenants représentant les collectivités touchées se sont opposés à la décision de la SRC et à la perte d'une voix importante pour leur collectivité. D'autre part, les intervenants représentant les artistes et le personnel de production se sont opposés en général au projet de la SRC à cause de ses répercussions sur le développement des talents canadiens et les occasions d'emploi.

Les représentants des francophones hors Québec qui ont comparu à l'audience et le Commissaire aux langues officielles ont été unanimes pour dénoncer l'élimination de la programmation locale autre que les émissions d'information et considéraient que ces coupures allaient avoir un impact négatif sur la vitalité et la survie des minorités de langues officielles.

Par contre, les radiotélédiffuseurs privés ont souscrit au projet de la SRC, car ils estiment que la programmation locale n'a jamais constitué un élément spécifique du mandat de la Société et que cette responsabilité incombe plutôt au secteur privé. L'ACR a reconnu que la restructuration de la SRC offrirait aux télédiffuseurs privés la possibilité d'améliorer le service à la collectivité et elle a donné l'assurance que ses membres ne comptaient pas se retirer de la production télévisuelle purement locale.

Au sujet des graves préoccupations que le public et le Conseil ont soulevées à l'égard des localités qui sont maintenant sans service de télévision locale, la Société a reconnu qu'elle avait [TRADUCTION] "reçu et étudié très attentivement des propositions visant à remplacer les services de programmation locale." Cependant, la SRC a souligné qu'elle avait établi trois conditions préalables lors de son examen de ces propositions. Premièrement, elle n'était pas intéressée par des rapports traditionnels avec des affiliées privées, de crainte que cela ne conduise à une privatisation "progressive" de la SRC. Deuxièmement, les nouvelles émissions provinciales en début de soirée devaient être "diffusées à tous nos auditoires" et troisièmement, la SRC ne devait pas être exposée à d'autres risques financiers. Les propositions ne devaient avoir [TRADUCTION] "aucun effet sur les coûts", c'est-à-dire, selon la SRC, ne pas augmenter ses dépenses ni diminuer ses revenus.

Une majorité du Conseil constate qu'aucune exigence législative ne contraint la SRC à desservir les auditoires locaux et que son concept de région ne va pas à l'encontre de ses obligations statutaires. Il encourage néanmoins la SRC à déployer tous les efforts voulus pour s'assurer que les valeurs et les préoccupations de tous les Canadiens, qu'ils vivent dans de petites ou de grandes collectivités, soient représentées équitablement dans les émissions de télévision régionales et réseau de la SRC. Il l'invite également à étudier, dans le contexte de ses propres critères et de la présente décision, s'il n'y aurait pas lieu de réexaminer les solutions de rechange au service local qui lui ont été présentées dans le cas des localités qui en sont totalement dépourvues.

6. Publicité locale

Il y a environ 16 ans, le Conseil a énoncé pour la première fois sa politique liant la publicité locale à la prestation d'un service de programmation locale et il l'a réitérée, en précisant son application à la SRC, dans l'avis public CRTC 1988-131 du 5 août 1988. Il y est, entre autres, déclaré ce qui suit :

 Le Conseil demeure convaincu que la politique actuelle liant la capacité de solliciter de la publicité locale à la prestation d'une programmation locale représente un avantage significatif pour le système de la radiodiffusion canadienne dans son ensemble. La politique encourage tous les radiodiffuseurs à offrir un service de programmation local et à protéger les radiodiffuseurs qui fournissent ce service d'une certaine concurrence découlant de l'importation de signaux éloignés. ....Compte tenu de l'information et de l'analyse présentées par la Société concernant l'interfinancement, il n'est, selon le Conseil, ni nécessaire ni opportun de traiter la SRC différemment à cet égard.

 Le Conseil réaffirme donc sa politique interdisant l'accès à un marché de publicité télévisée locale à moins que le radiodiffuseur n'y dispense un service d'émission local.

Dans son mémoire du 11 janvier, la SRC a affirmé que [TRADUCTION] "la situation financière qui a dicté la récente restructuration des services de la Société modifie fondamentalement les conditions en vertu desquelles elle doit fonctionner et ainsi, la façon dont la politique du Conseil devrait s'appliquer." De l'avis de la Société, ces circonstances spéciales justifient une application différente de la politique à l'égard du secteur public du système de radiodiffusion.

La SRC a ajouté que sa nouvelle structure de programmation "régionale", qui offrira un reflet local à l'aide de bureaux d'information, justifie une nouvelle interprétation de la politique du Conseil.

Le Conseil observe que les recettes de publicité locale de la Société ont totalisé près de 32,5 millions de dollars en 1990, dont 5,1 millions de dollars proviennent de marchés où elle a décidé d'éliminer la source des émissions. La SRC prévoit des recettes publicitaires relativement fixes pour les prochaines années et, en fait, pour ce qui est de la publicité locale, elle prévoit que les recettes baisseront jusqu'à ce que son nouveau concept de programmation régional soit entièrement mis en oeuvre.

La SRC a établi qu'il ne serait financièrement viable de poursuivre ses activités de vente que dans cinq des localités où elle a supprimé la production locale, soit Corner Brook, Sydney, Windsor, Saskatoon et Calgary. À cet égard, elle a noté que si elle était obligée de cesser toute activité de publicité locale à Windsor et à Corner Brook, où il n'y a pas de radiodiffuseurs locaux concurrents, les gens d'affaires de ces localités seraient privés d'un débouché.

Elle a également affirmé qu'elle cherchait, non pas à entrer dans de nouveaux marchés, mais à demeurer dans ceux où elle est déjà implantée. Elle a soutenu qu'étant donné que ses activités de vente sont intégrées, elle conserverait de toute façon ses opérations de vente dans certaines de ces localités.

La SRC a également demandé au Conseil de tenir compte du niveau élevé de contenu canadien fourni par les services de télévision de la Société et de la nécessité pour elle d'avoir suffisamment de revenus pour soutenir cette programmation. La Société a fait valoir que la "complémentarité" de ses services de radio et de télévision et le fait que la radio de la SRC continue d'offrir une forme traditionnelle de service local dans bon nombre de ces localités sont des circonstances atténuantes à l'appui de sa requête.

Presque tous les groupes communautaires et particuliers qui sont intervenus se sont opposés en principe à la requête de la SRC, à l'exception de quelques-uns qui ont appuyé l'affirmation de la Société selon laquelle la perte d'un débouché publicitaire affecterait leur économie locale.

L'ACR a fait valoir que l'idée que se fait la SRC d'une émission locale [TRADUCTION] "bouleverse le rôle d'une programmation locale véritable" et nie le droit aux localités et la nécessité pour elles d'avoir leur propre service de télévision local : [TRADUCTION]

 La façon la plus sûre d'empêcher les radiodiffuseurs privés d'offrir des nouvelles et des informations locales aux collectivités est de permettre à la SRC d'enrichir ses services régionaux et nationaux en siphonnant les recettes dont les localités ont besoin pour soutenir leurs services locaux. Le Conseil a évalué soigneusement toute la preuve que la SRC et les intervenants lui ont présentée et estime que les conclusions énoncées dans l'avis public CRTC 1988-131 sont aussi valides aujourd'hui qu'elles l'étaient en 1988. Le Conseil n'est pas convaincu que les préoccupations de la Société portant sur le fait de restreindre son accès aux recettes publicitaires locales l'emportent sur le besoin de préserver l'intégrité de la politique relative à la publicité locale.

Lors de la présentation qu'elle a faite à l'audience, la SRC a fait observer que le Conseil a fait preuve d'une certaine souplesse lorsqu'il a interprété sa politique en matière de publicité locale. La Société a cité la décision CRTC 91-135 du 15 mars 1991 dans laquelle le Conseil a approuvé des demandes présentées par la Shamrock Television System Inc. (la Shamrock) visant à solliciter et à diffuser de la publicité locale dans trois petites localités de la Saskatchewan qui ne sont desservies que par des réémetteurs des stations de télévision jumelées de la Shamrock à Prince Albert et à Yorkton.

Selon la SRC, deux aspects des arguments de la Shamrock à l'appui de ses demandes se comparent à sa propre situation : premièrement, la Shamrock avait affirmé que la programmation régionale qu'elle offre intéresse les localités qu'elle dessert; deuxièmement, l'interdiction de vendre de la publicité locale l'empêcherait de maintenir les niveaux de service.

L'ACR a nié qu'il s'agisse d'une situation comparable dans la mesure où la Shamrock offrira un signal distinct à chaque localité, afin de diffuser des émissions locales. Dans la décision CRTC 91-135, le Conseil a autorisé la Shamrock à solliciter de la publicité locale à Melfort, Wynyard et Humboldt parce que la titulaire "...y produit des émissions d'intérêt local et y sollicite de la publicité locale depuis un certain nombre d'années". En effet, la Shamrock sollicite de la publicité locale depuis environ 30 ans, longtemps avant que n'existe une politique à cet égard.

Il faut souligner que le Conseil a également rejeté une demande semblable de la Shamrock, cette fois-ci pour solliciter de la publicité locale dans un marché plus grand, soit celui de North Battleford. Il a déclaré :

 ...le Conseil a tenu compte des craintes exprimées par les intervenants d'opposition et, plus particulièrement, le Northwestern Radio Partnership, titulaire de CJNB, quant aux effets négatifs que pourrait entraîner la sollicitation de publicité par les entreprises de Prince Albert de la Shamrock Television sur le marché de la publicité existant à North Battleford.

La Société a également cité la programmation locale présentée par l'Atlantic Television System (l'ATV) de la CHUM Limited comme exemple de programmation régionale que la SRC propose de mettre sur pied. Dans la décision CRTC 89-153 du 6 avril 1989, le Conseil a admis les productions coopératives de CJCH-TV Halifax, CJCB-TV Sydney, CKCW-TV Moncton et CKLT Saint John comme émissions locales, et il a noté que la CHUM Limited exploite les stations dans le cadre d'un service intégré des Maritimes diffusant essentiellement la même programmation aux quatre stations. Même si chaque station dispose d'installations de production, les studios servent principalement à préparer des reportages qui seront transmis à Halifax pour être inclus dans le bulletin de nouvelles régionales de CJCH-TV.

L'ACR a fait observer que l'ATV ne pouvait se comparer au service de programmation régionale prévu par la SRC, [TRADUCTION] "étant donné qu'un système de transmission bidirectionnel important lie toutes les stations de l'ATV et qu'il peut transmettre en direct des émissions à partir de n'importe quelle station jusqu'au centre de distribution de Halifax." Il importe de souligner que la disposition contenue dans la décision portant sur l'ATV selon laquelle les émissions produites en collaboration sont reconnues comme étant des émissions "locales" ne vaut que pour l'actuelle période d'application de la licence. Le fait que l'ATV peut produire des émissions à chaque endroit fut noté par le Conseil dans sa décision. Le Conseil examinera de nouveau à quel point un service local est, en fait, fourni par l'ATV à la fin de la présente période d'application de la licence. Le cas de l'ATV ne devrait donc pas être vu comme une intention du Conseil de modifier sa politique sur la publicité locale.

Puisque les licences des stations de Sydney que détiennent la SRC et la CHUM Limited expirent le 31 août 1994, le Conseil aura l'occasion de se pencher de nouveau sur ce cas dans le cadre de l'examen du renouvellement de ces licences. C'est pourquoi le Conseil est disposé à autoriser la SRC à continuer de solliciter de la publicité locale à Sydney jusqu'à la fin de l'actuelle période d'application de la licence, afin d'être juste envers ces titulaires d'un même marché. Le Conseil tient à souligner qu'il maintient sa définition de ce qui constitue un service de programmation locale, c'est-à-dire des émissions produites localement et axées sur la collectivité.

7. Les conclusions du Conseil et sa décision relative aux demandes de la SRC

Le CRTC désapprouve fortement le fait que la SRC ait omis de demander au préalable l'approbation des changements apportés au statut de plusieurs de ses stations de télévision, à la source des émissions d'autres stations de télévision ainsi qu'aux réductions dans les engagements relatifs aux émissions de presque toutes les stations appartenant à la SRC et exploitées par elle. L'attitude envers le processus public que démontre cette omission est bien loin de ce qu'on pourrait s'attendre du radiodiffuseur public et de ce qu'on exige de lui.

Le Conseil reconnaît les contraintes financières qui ont forcé la SRC à restructurer ses activités de télévision. Toutefois, à l'audience du 18 mars, la SRC a précisé que sa décision de se retirer de la programmation locale n'était pas simplement attribuable à des préoccupations budgétaires immédiates; elle a affirmé qu'en fait, son plan de restructuration était déjà bien amorcé avant que les répercussions des réductions budgétaires de 1990 soient totalement apparues.

La Société a bien énoncé à l'audience ses principes, ses priorités en programmation et ses initiatives à court terme pour ses émissions télévisées, mais elle n'a pas fourni au Conseil de plans détaillés pour les années à venir fondés sur ses propres prévisions financières. Ni le Conseil ni le public canadien n'a donc d'idée claire sur les mesures que la SRC peut prendre advenant d'autres réductions budgétaires.

Une majorité du Conseil a jugé que la démarche de la Société concernant le reflet régional et local n'est pas déraisonnable. Cependant, étant donné que la SRC n'offre plus d'émissions de télévision locales de nouvelles et d'information, le Conseil voudra être rassuré que les besoins en programmation locale sont comblés par le recours aux bureaux d'information de la SRC. Le Conseil n'est pas convaincu que les ressources affectées aux mesures en matière de programmation régionale annoncées à l'audience suffiront à atteindre les objectifs exigeants que la SRC s'est fixée.

Comme il l'a dit plus tôt, le Conseil est très inquiet au sujet de la mise en oeuvre de certains plans de la SRC, y compris la diffusion simultanée d'émissions régulières avec Newsworld. Ces questions, entre autres, seront analysées et évaluées en profondeur lors des audiences portant sur le prochain renouvellement des licences des réseaux de télévision de la SRC et de Newsworld.

En ce qui a trait aux modifications de licences demandées par la Société, le Conseil, par décision majoritaire, approuve les demandes de la SRC visant l'autorisation de convertir en réémettrices six des stations de télévision appartenant à la SRC et exploitées par elle, plus particulièrement les propositions visant à convertir CBLFT Toronto en réémetteur à temps plein de CBOFT Ottawa, CFLA-TV Goose Bay et CBNLT Labrador City en réémetteurs de CBNT St. John's, ainsi que CBGAT Matane, CJBR-TV Rimouski et CBST Sept-Îles en réémetteurs de CBVT Québec.

Pour ce qui est des stations de Matane, Rimouski et Sept-Îles, la SRC avait indiqué dans une lettre adressée au Conseil en date du 24 janvier 1991 qu'elle comptait continuer à transmettre l'indicatif, les messages d'intérêt public et les messages publicitaires de chacune de ces stations à partir de CBVT Québec. Le Conseil a également crû comprendre que la SRC comptait diffuser à l'occasion des émissions des trois localités visées. Il a donc publié dans la Gazette du Canada les demandes se rapportant aux changements touchant les trois entreprises du Québec comme des demandes de changement de source d'émission plutôt que de statut à celui de réémetteur. Par la suite, la SRC a confirmé qu'elle entendait exploiter les installations de télévision à Matane, à Rimouski et à Sept-Îles comme réémetteurs de la station de Québec.

Le Conseil, par décision majoritaire, approuve également les demandes de la SRC visant l'autorisation de changer la source d'émission de deux réémettrices, CBST-5 Fermont et CBST-3 Labrador City, pour indiquer dans chaque cas que la programmation proviendra des studios de CBFT Montréal (reçue par satellite) au lieu de CBST Sept-Îles.

De plus, par décision majoritaire, le Conseil approuve les demandes de la SRC visant à changer la source d'émission indiquée dans les licences de cinq autres stations en ajoutant ce qui suit : pour CBRT Calgary, la programmation provenant des studios de CBXT Edmonton; CBKST Saskatoon, la programmation provenant des studios de CBKT Regina; CBET Windsor, la programmation provenant des studios de CBLT Toronto; CBYT Corner Brook, la programmation provenant des studios de CBNT St. John's; et CBIT Sydney, la programmation provenant des studios de CBHT Halifax.

À l'audience, la SRC a confirmé qu'elle veut non pas convertir les cinq stations susmentionnées en réémetteurs, mais les exploiter comme bureaux d'information et maintenir la régie centrale à chacun des endroits, ce qui permettra aux stations de continuer à transmettre leur indicatif (y compris l'indicatif d'appel, la désignation du canal et l'endroit) comme l'exige le ministère des Communications, ainsi que des messages d'intérêt public, des émissions spéciales occasionnelles et des messages publicitaires.

Étant donné que la SRC n'a pas de plan visant à diffuser de façon régulière des émissions locales dans les collectivités en question, le projet de la Société de poursuivre ses activités de publicité locale serait contraire à la politique du Conseil relative à la publicité locale à la télévision.

En conséquence, pour ce qui est de chacune des stations CBRT Calgary, CBKST Saskatoon, CBET Windsor, CBLFT Toronto, CBGAT Matane, CJBR-TV Rimouski, CBST Sept-Îles, CBYT Corner Brook, CFLA-TV Goose Bay et CBNLT Labrador City, à compter de la date d'aujourd'hui, la SRC ne doit solliciter que la vente de publicité nationale et régionale (et non locale). Le Conseil entend par "vente de publicité nationale et régionale" la vente de publicité à des personnes qui offrent des biens et des services dans plus d'un marché et/ou d'une province.

Il faut noter que le Conseil n'aurait pas envisagé d'approuver les modifications demandées s'il n'avait pas été convaincu que la SRC se conformerait à la limite susmentionnée imposée à ses activités commerciales.

Le CRTC fait remarquer que les paragraphes 12(2) et 18(1) de la Loi sur la radiodiffusion permettent d'émettre une ordonnance visant à faire observer cette exigence.

Tel que noté précédemment, le Conseil estime qu'il y a une ressemblance entre le concept de programmation régionale de la SRC et le service intégré des Maritimes que la CHUM Limited offre à ses stations de Halifax, Moncton, Saint John et Sydney, collectivement appelées l'Atlantic Television System (l'ATV), et il a décidé de permettre à la SRC de continuer à solliciter de la publicité locale à Sydney pour la durée de la période d'application de la licence. Il examinera la situation lors du renouvellement des licences de CJCB-TV et de CBIT qui expirent le 31 août 1994.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Opinion minoritaire du conseiller Paul McRae au sujet de la décision CRTC 91-423

La présente opinion minoritaire repose sur mes conclusions, à savoir que les décisions de la SRC représentent une restructuration beaucoup plus fondamentale de ses émissions de télévision que ce que prévoyait le Parlement dans ses récentes délibérations, et qu'il s'agit probablement d'une première série de coupures qui pourrait se traduire en bout de ligne par l'exploitation de deux centres de production seulement, un à Toronto et l'autre à Montréal.

Parmi les renseignements qui ont été fournis pour la présente audience, la SRC a soumis une liste des solutions de rechange envisagées pour faire face à un manque à gagner de 108 millions de dollars. Elle a notamment songé à regrouper la production télévisée en un centre de production de langues française et anglaise dans cinq super régions, plus le Service de télévision du Nord de la SRC. Une autre possibilité consistait à convertir la plupart sinon la totalité des stations de télévision locales et régionales en bureaux de télévision. La Société a également fourni des données qui ont révélé un manque à gagner d'environ 50 millions de dollars en 1992-1993 et un autre manque à gagner de quelque 75 millions de dollars en 1993-1994. Ajoutez à cela la perte de recettes publicitaires locales et vous vous retrouvez dans une situation qui pourrait, à mon avis, amener la SRC à annoncer ses intentions de mettre en oeuvre la première solution de rechange dès l'automne, et un autre regroupement de ces super régions en deux centres uniques de production de langues française et anglaise dès l'automne 1992. Compte tenu de la conjoncture économique, on pourrait être tenté d'appuyer la première étape, en tout ou en partie, comme mesure provisoire. Toutefois, comme il est indiqué dans la présente décision, la SRC a bien précisé que, même si des fonds étaient disponibles, elle ne rétablirait pas les services de télévision aux niveaux auxquels ils se situaient avant le 5 décembre 1990. Je ne peux que conclure que ces coupures ont modifié fondamentalement et irrémédiablement la structure de programmation de la SRC d'une façon que jamais le Parlement n'avait prévu. D'autres coupures ne peuvent qu'exacerber cette situation.

Jusqu'à maintenant, la Société et le Conseil ont estimé qu'afin de vraiment représenter les aspirations de tous les Canadiens, le service de radiodiffusion national devait provenir des diverses collectivités et régions du pays. Dans des décisions antérieures, le Conseil a fortement encouragé la SRC à présenter des émissions de télévision et de radio régionales et il s'attendait à ce que la Société respecte ses engagements en ce qui a trait à la source des émissions locales. Alors que le gouvernement encourage les principes de régionalisme et de collectivité, principes que le public canadien appuie fortement, il m'apparaît étrange que la SRC, une de nos plus importantes institutions, prenne la direction opposée.

Au cours de mes sept années comme conseiller et des douze années qui ont précédé ma venue au Conseil, jamais autant de Canadiens ne se sont adressés à moi avec une telle conviction et une telle passion. Chaque particulier et chaque groupe a décrit dans toute sa gravité la perte de la programmation locale dans les onze collectivités touchées. Pendant huit longs jours, ils ont supplié le Conseil de faire tout en son possible pour rétablir la programmation qui avait été éliminée en raison des compressions budgétaires. À peu près tous se sont accordés pour dire que le fait pour la SRC de considérer une province comme un région ne peut ni ne pourra satisfaire adéquatement les besoins de chaque collectivité et de chaque région.

S'étend sur quelque 300 kilomètres le long des rives terre-neuviennes du golfe Saint-Laurent, entre Port-aux-Basques et St. Anthony, une région dont la plus grande collectivité est Corner Brook. Des groupes et des particuliers habitant cette partie du pays, y compris des maires, des conseillers et des députés provinciaux et fédéraux, nous ont dit comment les émissions de télévision locales de la SRC ont contribué au sens d'appartenance à la péninsule. Selon ces intervenants, la solution proposée par la SRC, à savoir une exploitation de plein pied à Corner Brook et des installations de production et de radiodiffusion à St. John's, ne répondait pas adéquatement aux besoins de cette importante collectivité. La même histoire a été racontée par des particuliers et des groupes de Matane, Sept-Îles et Rimouski qui reçoivent maintenant le service de télévision de la SRC de Québec. De toute évidence, les coupures annoncées en décembre dernier ont été dévastatrices pour chacune des collectivités touchées.

Ma première préoccupation porte sur les régions ou les collectivités pour lesquelles il n'existe aucune solution locale de rechange, ni maintenant ni dans un avenir prévisible, notamment Corner Brook, Matane, Sept-Îles, Labrador City, Goose Bay, Windsor, Sydney et la collectivité d'expression française de Toronto. La situation de Windsor est particulièrement préoccupante et doit être corrigée immédiatement. En effet, cette collectivité du sud-ouest de l'Ontario qui compte environ 300 000 habitants, est bombardée de signaux provenant de 17 stations de radiodiffusion puissantes de la région de Detroit. Aucun télédiffuseur canadien privé ne pourrait survivre à une telle concurrence. Aucune autre localité de la taille de Windsor se retrouve sans au moins une station de télévision privée locale. Par l'entremise de leur maire, de leurs députés ainsi que d'autres groupes et particuliers, les gens de la région ont déclaré se sentir abandonnés par la SRC.

Ma deuxième préoccupation a trait aux collectivités de Calgary, Saskatoon et Rimouski. Même si elles ont accès à des solutions de rechange privées locales, elles n'en n'ont pas moins exprimé un fort appui pour les émissions de télévision locales de la SRC et un sentiment de perte à la suite des coupures d'émissions. Par le passé, la SRC a offert une solution de rechange à d'autres émissions locales. Il est impossible qu'elle y parvienne à partir d'un seul centre de production pour la province. Des intervenants de la région de Calgary ont insisté sur les différences qui existent entre le sud de l'Alberta, dont Calgary est le centre, et la partie du centre nord, ayant Edmonton comme centre.

Ma troisième préoccupation porte sur l'élimination de toutes les émissions de télévision locales de la SRC autres que de nouvelles. Les émissions culturelles, sociales et communautaires au Canada ne seront vues que si elles ont des répercussions nationales et sont diffusées aux réseaux anglais et français de télévision de la SRC. Un fort ressentiment au sujet de la perte de ce type d'émissions a été exprimé en particulier par des Acadiens, qui avaient profité auparavant d'un fort pourcentage d'émissions culturelles répondant à leurs besoins et à leurs intérêts. La perte de l'émission très populaire "Land and Sea" a été regrettée par ceux qui, dans les provinces atlantiques, considéraient cette émission comme un reflet très important de cette région du pays.

Le choix que la SRC a fait m'indique que la Société vient de faire un grand pas vers la centralisation. Premièrement, il y a regroupement des émissions de nouvelles au niveau provincial. Comme pour les émissions autres que de nouvelles, la centralisation au niveau du réseau a déjà eu lieu. S'ensuivra-t-il un regroupement semblable des émissions de nouvelles?

Il est certain que la centralisation n'est pas la direction que les Canadiens ou leur gouvernement empruntent actuellement. Je crois fermement que les coupures de la SRC n'étaient pas appropriées et auraient donc dû être refusées. Je crois qu'il faut établir de nouvelles politiques qui s'harmonisent davantage avec notre orientation nationale. De plus, dans le contexte de la décision, que je ne partage pas, d'approuver les modifications proposées par la SRC, j'approuve tout de même l'interdiction qui est faite à la SRC de solliciter de la publicité locale dans les localités où elle n'offre pas d'émissions locales.