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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-122

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Décision

Ottawa, le 13 mars 1991
Décision CRTC 91-122
Lindsay CATV System Limited
Lindsay (Ontario) - 901852400
À la suite de l'avis publique CRTC 1991-13 du 24 janvier 1991, le Conseil approuve la demande de modification de licence de la Lindsay CATV System Limited afin d'ajouter une condition de licence l'exemptant de l'exigence contenue à l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution relativement à la distribution du signal de CHEX-TV Peterborough à un canal à usage illimité. Si la qualité du signal se détériore considérablement, la titulaire devra prendre immédiatement les mesures correctives nécessaires, par exemple déplacer le service à un autre canal.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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