ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 90-115

Avis public

Ottawa, le 28 décembre 1990

Avis public CRTC 1990-115

LISTES RÉVISÉES DES SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES

Documents connexes : Avis public CRTC 1989-102 (18 août 1989), avis public CRTC 1990-61 (12 juin 1990)

I. INTRODUCTION

Les listes révisées des "Services par satellite admissibles en vertu de la partie II" (liste - partie II), des "Services par satellite canadiens admissibles en vertu de la partie III" et des "Services par satellite non canadiens admissibles en vertu de la partie III" (liste - partie III) sont jointes au présent avis public. La liste - partie II comprend les services par satellite que les titulaires de licences de classes 1 et 2 sont autorisées à distribuer et se trouve à l'annexe A. Les listes - partie III, incluses à l'annexe B, comprennent les services par satellite que les titulaires de licences assujetties à la partie III sont autorisées à distribuer.

Les révisions annoncées aujourd'hui font suite à l'examen par le Conseil des observations qu'il a reçues en réponse à l'avis public CRTC 1990-61 du 12 juin 1990. Dans cet avis, le Conseil a demandé des observations sur certaines modifications proposées aux listes de services par satellite admissibles. Ces propositions visaient notamment l'ajout de la Black Entertainment Television, du Consumer News and Business Channel et de CFJP-TV (Quatre Saisons); la modification de la restriction concernant FNN:SCORE de manière à ce qu'elle s'applique plutôt à FNN:Sports; et la suppression du USA Network pour le remplacer par WSBK Boston.

Le Conseil a reçu des observations relativement à cet avis public de 82 parties intéressées, notamment l'Association canadienne de télévision par câble (l'ACTC), l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), la Satellite Communications Association of Canada (la SCAC), Citytv/MuchMusic, Rogers Cable T.V. Limited (la Rogers), Videotron Communications Ltd. (Videotron), The Sports Network et Le Réseau des Sports (TSN/RDS), First Choice Canadian Communications Corporation (First Choice), la Cablecasting Limited, la Cable Atlantic Inc. (la Cable Atlantic), Les Communications par satellite canadien Inc. (la CANCOM), le Family Channel, l'Allarcom Limited (l'Allarcom), la Société Radio-Canada (la SRC) et TVOntario.

Certaines parties, dont TSN/RDS, l'ACR, le Family Channel, l'Allarcom, Citytv/MuchMusic et la SRC, ont proposé que le Conseil étudie ces questions et traite des mises à jour des listes de services par satellite admissibles soit lors de l'audience qui aura lieu prochainement sur les questions d'assemblage et d'étagement, soit à la suite de cette même audience.

Après examen de ces observations, le Conseil a accepté l'opinion selon laquelle il devrait remettre à plus tard l'étude des questions qui peuvent soulever des préoccupations quant à l'étagement et à l'assemblage. Plus précisément, il a conclu qu'il ne serait pas indiqué, à ce moment-ci, d'ajouter des services aux listes de services par satellite admissibles. Le Conseil remet donc sa décision concernant la question à savoir si la Black Entertainment Television, le Consumer News and Business Channel et WSBK Boston devraient être ajoutés aux listes de services par satellite admissibles après son audience sur l'étagement et l'assemblage qui aura lieu en juillet 1991.

II MODIFICATIONS AUX LISTES

1. FNN:Score

Conformément à l'avis public CRTC 1987-259 du 30 novembre 1987, les listes des services par satellite admissibles contiennent une note selon laquelle l'autorisation de distribuer le service du Financial News Network (FNN) "ne comprend pas la programmation de SCORE". Le service SCORE du FNN présentait des événements sportifs. Le Conseil a imposé cette restriction puisqu'à son avis, la programmation offerte par le service SCORE entrait en concurrence avec celle de The Sports Network.

Le FNN a annoncé en septembre 1989 qu'il avait laissé tomber le service SCORE. Il offre à la place le service de nouvelles et d'informations sur le sport la fin de semaine "FNN:Sports".

En conséquence, dans l'avis public CRTC 1990-61, le Conseil a fait observer qu'il se peut que l'on doive modifier la restriction de manière à ce qu'elle s'applique à FNN:Sports plutôt qu'à FNN:SCORE.

First Choice, The Family Channel et l'Allarcom se sont dits d'accord avec la proposition du Conseil de remplacer la restriction relative au FNN:SCORE par une restriction semblable s'appliquant à FNN:Sports. First Choice a aussi proposé au Conseil de songer à lever la restriction et à déplacer le FNN:Sports à la section "B" de la liste - partie II.

Dans leurs observations, l'ACTC, la Rogers, Videotron, la SCAC, et la Cable Atlantic ont proposé de ne pas imposer une restriction à FNN: Sports. Selon l'ACTC, puisque FNN: Sports ne présente que des nouvelles sportives, des manchettes, des entrevues et des reportages sportifs, il n'entre pas en concurrence avec la programmation de TSN.

Selon TSN/RDS, [TRADUCTION] "FNN: Sports continue de présenter des émissions sportives qui, si elles sont approuvées, entreront directement en concurrence avec TSN et RDS".

D'après les renseignements dont il dispose, le Conseil a jugé que le volet sportif de FNN est concurrentiel à la programmation offerte par TSN et RDS. La restriction concernant FNN:SCORE sera donc supprimée des listes - parties II et III et remplacée par une restriction s'appliquant à FNN:Sports.

Par ailleurs, le Conseil estime qu'il est déraisonnable de placer un segment de programmation d'un service sur une liste autre que celle où figure la principale composante de programmation. Il n'inscrira donc pas FNN:Sports à la section "B" de la liste - partie II.

2. USA Network

First Choice avait déjà recommandé au Conseil que [TRADUCTION] "l'autorisation de distribuer le USA Network soit annulée et remplacée par l'autorisation de distribuer la superstation WSBK Boston". First Choice a fondé sa recommandation sur le fait que le USA Network a récemment acquis certains des mêmes droits de distribution de films que First Choice.

Dans l'avis public CRTC 1990-61, le Conseil a demandé des observations sur le retrait du USA Network de la section "B" de la liste - partie II et sur son remplacement par le service de WSBK Boston.

L'Allarcom a appuyé la suppression du USA Network. Elle a proposé, toutefois, que cette question ainsi que l'ajout de WSBK soient traités lors de l'audience du Conseil sur l'étagement et l'assemblage.

La Rogers, la Cablecasting et la Cable Atlantic ont soutenu que le USA Network ne devrait pas être supprimé. Selon la Rogers, le USA Network ne représente pas un danger de concurrence pour First Choice puisqu'il ne peut être distribué qu'avec un service de télévision payante.

TSN/RDS ont recommandé que, s'il veut apaiser les préoccupations de First Choice, le Conseil doit retirer le USA Network des listes de services par satellite admissibles sans le remplacer par WSBK.

Après examen des renseignements disponibles, le Conseil estime que le USA Network représente un danger de concurrence pour les services de télévision payante canadiens. Il retirera donc le USA Network de la section "B" de la liste - partie II ainsi que de la liste - partie III.

Tel que mentionné dans le préambule du présent avis public, le Conseil rendra une décision au sujet de l'ajout de WSBK aux listes de services par satellite admissibles après son audience sur l'étagement et l'assemblage.

3. CFJP-TV (Quatre Saisons)

Dans l'avis public CRTC 1990-61, le Conseil a demandé à recevoir des observations sur le projet d'ajout de CFJP-TV (Quatre Saisons) à la section "A" de la liste - parties II ainsi qu'à la liste - partie III. Le Conseil a fait observer que cette modification réduirait le retard administratif associé au processus d'approbation de la distribution de CFJP-TV sur une base individuelle.

L'ACTC, Citytv/MuchMusic, la SCAC et la Cable Atlantic appuient la proposition du Conseil. La CANCOM s'est opposée à l'ajout de CFJP-TV aux listes puisque cela pourrait nuire à la distribution par la CANCOM de CFTM-TV Montréal. Elle a donc proposé que le Conseil continue de traiter toutes les demandes de distribution de CFJP-TV sur une base individuelle.

Le Conseil reconnaît que l'ajout de CFJP-TV peut nuire aux ventes de la CANCOM de son signal de langue française, CFTM-TV, dans l'est du Canada. Il continuera donc d'approuver la distribution de CFJP-TV sur une base individuelle et ne l'inscrira pas sur les listes des services par satellite admissibles.

III. AUTRES QUESTIONS

1. Liste des services interdits

Même si cette question n'a pas été directement soulevée dans l'avis public CRTC 1990-61, certaines parties ont recommandé au Conseil d'abandonner sa pratique d'approbation des listes de services par satellite admissibles. L'ACTC a proposé que le Conseil dresse plutôt une liste des services qu'il estime entrer directement en concurrence avec des services canadiens autorisés ou contrevenir à des lois canadiennes et qui, de ce fait, ne peuvent être distribués. Selon l'ACTC, cela réduirait le fardeau de la réglementation du Conseil et permettrait aux titulaires de répondre plus rapidement à la demande des abonnés pour des services. La Cable Atlantic a appuyé cette proposition.

Le Conseil fait remarquer que de nombreux services par satellite, surtout ceux en provenance des États-Unis, sont presque tout le temps en évolution. De nouveaux services sont lancés et d'autres services modifient leur formule afin de trouver de nouveaux créneaux sur le marché.

En vertu de la proposition de l'ACTC, qui a reçu l'appui de la Cable Atlantic, les télédistributeurs pourraient distribuer tout nouveau service étranger par satellite sans demander au préalable la permission du Conseil. Le Conseil n'aurait pas l'occasion de déterminer à l'avance si le service est en concurrence avec un service de télévision payante ou un service spécialisé canadiens et les titulaires de télévision payante et de services spécialisés canadiens n'auraient pas non plus l'occasion de se prononcer sur cette question avant que les services ne soient distribués.

C'est pourquoi le Conseil estime que cette proposition ne favoriserait pas l'expansion ordonnée du système canadien de radiodiffusion. Il continuera donc à publier et à réviser périodiquement les listes de services par satellite admissibles pouvant être distribués par les télédistributeurs canadiens.

2. Liste unique de services autorisés

Le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador a proposé que le Conseil se serve d'une seule liste pour les signaux étrangers pouvant être distribués par toutes les entreprises de télédistribution au Canada.

Cependant, le Conseil craint que cette proposition ne tienne pas compte du fait que les listes des parties II et III servent des fins différentes.

Le Règlement prévoit deux listes distinctes pour la partie III : l'une pour les services par satellite canadiens et l'autre pour les services par satellite non canadiens. Cette distinction est nécessaire aux fins de l'administration des articles 23 et 24 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

Par ailleurs, la liste - partie II est divisée en deux, la section "A" et la section "B". Les services par satellite de la section "A" peuvent être offerts de concert avec des services de télévision payante ou d'émissions spécialisées canadiens, tandis ceux de la section "B" ne peuvent être offerts que de concert avec un service de télévision payante canadien.

Le Conseil estime que le maintien de listes distinctes est le moyen le plus efficace de faire la distinction, d'une part, entre les exigences de distribution applicables aux titulaires de classes 1 et 2 et, d'autre part, les exigences de distribution applicables aux titulaires assujetties à la partie III. Il continuera donc à dresser deux listes distinctes.

3. KOMO-TV et KING-TV Seattle

Il existe une question qui n'a été soulevée ni dans l'avis public ni dans les observations des parties. Il s'agit des signaux de l'Ouest de la CANCOM (KOMO-TV et KING-TV). Avant la décision CRTC 90-92 portant sur le renouvellement de la licence de la CANCOM en février 1990, le Conseil s'attendait que la CANCOM fournisse aux abonnés résidant dans les fuseaux horaires des Rocheuses et du Pacifique des émissions diffusées à des heures d'écoute appropriées.

Même si ces signaux ont été distribués en 1987 et 1988, la CANCOM a fait savoir à l'audience portant sur le renouvellement de sa licence, qu'elle ne prévoyait pas de demande pour ces signaux et qu'elle n'entendait pas recommencer à les distribuer au cours de la nouvelle période d'application de sa licence. Dans sa décision CRTC 90-92, le Conseil a convenu "qu'il serait déraisonnable de continuer à s'attendre que la CANCOM les distribue" et KOMO-TV et KING-TV ont donc été supprimés de la liste des services que la CANCOM peut distribuer.

En conséquence, le Conseil retire aujourd'hui KOMO-TV et KING-TV des listes - partie II et partie III.

De plus, le nom du service TVA mentionné sur les listes - partie II et partie III a été changé de TCTV à CFTM-TV, par souci de conformité avec la liste des services que la CANCOM est autorisée à distribuer.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

APPENDIX A/ANNEXE A

LIST OF PART II ELIGIBLE SATELLITE SERVICES/

LISTE DES SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE II

(Cable Television Regulations, l986, section l0)/

(Règlement de l986 sur la télédistribution, art. l0)

A)Access Alberta

Radio Québec

TVOntario

Knowledge Network

Atlantic Television System Ltd. (ASN)

CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la SRC

CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la SRC

CANCOM

-CHCH-TV Hamilton Ind

- CFTM-TV Montréal TVA

- CITV-TV Edmonton Ind

- CHAN-TV Vancouver CTV

- WDIV-TV Detroit NBC

- WTVS-TV Detroit PBS

- WJBK-TV Detroit CBS

- WXYZ-TV Detroit ABC

Cable News Network (CNN)

CNN Headline News (CNN-2)

The Nashville Network (TNN)

The Arts and Entertainment Network (A&E)

Financial News Network (FNN)*

The Weather Channel (TWC)

Country Music Television

Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)

The Silent Network

The Learning Channel (TLC)

B)WTBS-TV Atlanta

WGN-TV Chicago

WOR-TV New York City

WPIX-TV New York City

Lifetime Television

L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit: - lorsque cette liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II est remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace celle du l8 août l989;

- dans le cas des signaux de la CANCOM, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC et des services par satellite américains, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.

* Dans le cas du service du Financial News Network (FNN), l'autorisation de distribuer ce service ne comprend pas la programmation de Sports.

Date de publication: le 28 décembre 1990

APPENDIX B/ANNEXE B

LIST OF PART III ELIGIBLE SATELLITE SERVICES/

LISTE DES SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE III

(Cable Television Regulations, l986, section 24)/

(Règlement de l986 sur la télédistribution, art. 24)

Part III Eligible Canadian Satellite Services/Services par satellite canadiens admissibles en vertu de la partie III

Access Alberta

Radio Québec

TVOntario

Knowledge Network

Atlantic Television System Ltd. (ASN)

CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la SRC

CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la SRC

CANCOM

-CHCH-TV Hamilton Ind

- CFTM-TV Montréal TVA

- CITV-TV Edmonton Ind

- CHAN-TV Vancouver CTV

- WDIV-TV Detroit NBC

- WTVS-TV Detroit PBS

- WJBK-TV Detroit CBS

- WXYZ-TV Detroit ABC

Part III Eligible Non-Canadian Satellite Services/Services par satellite non canadiens admissibles en vertu de la partie III

WTBS-TV Atlanta

WGN-TV Chicago

WOR-TV New York City

WPIX-TV New York City

Cable News Network (CNN)

CNN Headline News (CNN-2)

The Nashville Network (TNN)

The Arts and Entertainment Network (A&E)

Financial News Network (FNN)*

The Weather Channel (TWC)

Country Music Television

Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)

The Silent Network

The Learning Channel (TLC)

Black Entertainment Television (BET)

Lifetime Television

L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit:

- lorsque ces listes de services par satellite admissibles en vertu de la partie III sont remplacées par d'autres listes de services par satellite admissibles en vertu de la partie III, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur les listes les plus récentes; les présentes listes remplace donc la liste des services par satellite canadiens admissibles en vertu de la partie III et la liste des services par satellite non canadiens admissibles en vertu de la partie III du l8 août l989;

- dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur;

- dans le cas des signaux de la CANCOM, de l'ASN et des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux;

- dans le cas de CFTM-TV et de CHAN-TV, la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée au réseau TVA/CTV doit supprimer la programmation identique des services de la CANCOM ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.

* Dans le cas du service du Financial News Network (FNN), l'autorisation de distribuer le service ne comprend pas la programmation de Sports.

Date de publication: le 28 décembre 1990