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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 88-207

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Décision

Ottawa, le 30 mars 1988
Décision CRTC 88-207
Société Radio-Canada
Churchill Falls (Terre-Neuve) - 873819700
A la suite d'une audience publique tenue à Sydney (Nouvelle-Écosse) le 15 mars 1988, le Conseil approuve la demande de licence visant l'exploitation à Churchill Falls, à la fréquence 89,1 MHz, canal 206, d'une entreprise d'émission de radiodiffusion MF d'une puissance apparente rayonnée de 98 watts, qui retransmettra les émissions du service du réseau radiophonique MA de langue française de la Société Radio-Canada, en provenance de CBSI-FM Sept-Iles (Québec).
Le Conseil attribuera une licence expirant le 31 août 1989, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui de la licence de CBSI-FM, la station émettrice.
Le Conseil note que l'utilisation de cette nouvelle fréquence MF est conforme aux lignes directrices contenues dans l'avis public CRTC 1985-142 du 9 juillet 1985. De plus, le Conseil note que le ministère des Communications a fait savoir que l'attribution d'un certificat technique était assujettie à l'approbation de Transports Canada.
La Société a indiqué qu'elle entend mettre fin à l'exploitation de CBSI-3, qui offre actuellement le service du réseau radiophonique MA de langue française de la SRC à Churchill Falls, au plus tard six mois suivant la date à laquelle le nouvel émetteur MF sera mis en ondes. Le Conseil s'attend à ce que la Société mette fin à l'exploitation de CBSI-3 au cours de cette période.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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