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Ottawa, le 28 juin 1988
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Décision CRTC 88-436
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CFCF Inc.
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Québec (Québec) -872251400
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A la suite d'audiences publiques tenues à Québec le 30 novembre 1987 et le 7 mars 1988, le Conseil approuve la demande présentée par CFCF Inc. visant à modifier la licence de radiodiffusion de CFAP-TV Québec, afin d'obtenir l'autorisation de diffuser des émissions locales, et de supprimer la condition de licence en vigueur qui prohibe la diffusion de publicité locale sur les ondes de CFAP-TV à compter du moment de la mise en ondes des émissions locales, tel qu'indiqué ci-après.
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Le Conseil a autorisé l'exploitation de CFAP-TV le 4 mars 1986 (décision CRTC 86-163) à titre de réémettrice intégrale des émissions de CFJP-TV Montréal, la station-mère du Réseau de télévision Quatre Saisons. Cette décision faisait suite à la décision CRTC 85-733 du 6 septembre 1985 par laquelle le Conseil, après avoir considéré des demandes concurrentes et analysé de façon approfondie les marchés en cause, avait décidé d'autoriser l'exploitation d'une nouvelle station de télévision de langue française à Montréal, soit CFJP-TV, tout en refusant une demande similaire pour Québec. Le Conseil s'était dit préoccupé par les conséquences de l'implantation d'une nouvelle station de télévision à Québec, compte tenu de l'importance des revenus publicitaires locaux et nationaux prévus. Il avait cependant indiqué qu'il était prêt à considérer une demande d'exploitation à Québec d'un réémetteur de la station de Montréal, sous réserve de ne pas y solliciter de publicité locale.
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L'agglomération de Québec compte cinq stations de télévision soit CFCM-TV, tête du Réseau Pathonic et affiliée au réseau TVA; CKMI-TV, station affiliée au réseau de télévision de langue anglaise de Radio-Canada et propriété du Réseau Pathonic Inc.; CBVT, station de langue française possédée et exploitée par Radio-Canada; CIVQ-TV, la station de Radio-Québec; et CFAP-TV, réémettrice de CFJP-TV Montréal. A l'heure actuelle, seules deux d'entre elles retirent une quantité substantielle de recettes publicitaires de ce marché, soit CFCM-TV et CBVT.
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La politique du Conseil stipule qu'un radiodiffuseur qui souhaite bénéficier de l'appui financier d'une collectivité doit être prêt à lui offrir en retour certains services, dont des émissions d'intérêt local, réalisées localement. Cette politique a été réitérée récemment dans l'avis public CRTC 1988-59 du 13 avril 1988. Le Conseil évalue le genre de demande en instance principalement en fonction de deux critères de base, soit la capacité du marché de supporter une ponction supplémentaire au niveau des recettes provenant de la publicité locale sans nuire indûment aux entreprises de radiodiffusion en place, et la pertinence de la programmation locale proposée en fonction des recettes qu'on veut en tirer et de la gamme de services disponibles dans ce marché.
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Capacité du marché
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a) Arguments de la requérante
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La titulaire, CFCF Inc., a indiqué lors de l'audience que suite à une réévaluation en profondeur du marché de Québec, elle avait acquis la conviction que les circonstances présentes étaient propices au dépôt de la présente demande à ce moment-ci. Elle a notamment signalé les résultats d'une étude d'impact commandée à la firme Econotec, qui attestent de la vitalité du marché de Québec d'après certains indicateurs économiques portant sur la croissance plus rapide de la population et du revenu personnel disponible par rapport à l'ensemble de la province au cours de la période de 1973 à 1986, ainsi que sur la croissance des ventes au détail par rapport à d'autres marchés canadiens de taille semblable comme Winnipeg, Regina, Saskatoon et la région de la Capitale nationale.
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L'étude d'Econotec soumise par la requérante révélait également qu'il existe à Québec un marché inexploité pour les recettes publicitaires en télévision d'une valeur globale estimée entre 4,9 et 6,7 millions de dollars. Étant donné qu'elle espère récolter dans le marché de Québec des recettes publicitaires de 4,4 millions de dollars, en sus des recettes présentement générées par CFAP-TV à titre de simple réémettrice, la titulaire a déclaré: "... nous pouvons donc conclure que l'arrivée de CFAP dans le marché de Québec n'affecterait pas indûment les services existants".
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La titulaire s'est en outre appuyée sur le phénomène d'expansion de l'assiette publicitaire constatée dans d'autres marchés canadiens lorsque de nouveaux services de télévision s'y sont ajoutés, notamment à Toronto et à Winnipeg, ainsi que sur sa propre expérience lors de l'implantation de la station CFJP-TV à Montréal, pour affirmer que "la venue de CFAP à Québec contribuera à rapatrier certains dollars publicitaires dans ce marché et à en générer de nouveaux". Ainsi, elle a fait remarquer qu'à Montréal, au cours de la dernière année, "31% de tous les annonceurs locaux de CFJP n'avaient jamais placé de publicité à la télévision française auparavant".
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Comme autre facteur ayant influencé sa décision, la titulaire a indiqué qu'une étude comparative des heures d'écoute totales de la télévision dans le marché de Québec, de l'automne 1986 à l'automne 1987, révèle qu'avec l'arrivée de CFAP-TV, les quatre stations de langue française, y compris la station privée CFCM-TV, ont vu leur part globale des heures d'écoute augmenter de 72 % à 82 % alors que le gros de l'impact se faisait sentir auprès des stations canadiennes éloignées et des stations américaines distribuées par câble.
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b) Position des intervenants
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Lors des audiences de novembre 1987 et de mars 1988, le Réseau Pathonic Inc. (Pathonic) a comparu afin de s'opposer à la demande en instance. Pathonic a fait valoir que l'approbation de la présente demande pourrait menacer la survie de "la production télévisuelle régionale que favorise et qui caractérise le modus vivendi du Réseau Pathonic", par une centralisation excessive à Montréal de la production des principaux réseaux, ne laissant aux régions qu'une production minimale basée principalement sur les nouvelles et l'information. En ce qui concerne plus particulièrement le marché de Québec, Pathonic a soutenu qu'il en résulterait une concurrence inéquitable pour CFCM-TV puisque "l'ajout de quelque six heures et demie par semaine dans le marché de Québec ... n'apporterait rien de nouveau ou d'essentiel au public ... mais au contraire il aurait comme conséquence insidieuse de diminuer la capacité du Réseau Pathonic de soutenir le rythme très exigeant de sa production locale". L'intervenante a également fait état d'une diminution importante de ses recettes publicitaires nationales et réseau depuis la mise en ondes de CFAP-TV à Québec, diminution qui aurait cependant été comblée en partie par une augmentation appréciable de ses recettes publicitaires locales. D'autre part, dans une intervention écrite soumise en opposition à la demande en instance, l'Association nationale des employés et techniciens en radiodiffusion (NABET) faisait également état de ses préoccupations à l'égard de l'équilibre du marché et des recettes publicitaires qui y sont disponibles.
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c) Réplique de CFCF Inc.
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Dans sa réplique aux interventions, la titulaire a souligné que dans la situation actuelle, les messages publicitaires diffusés à Montréal le sont aussi à Québec puisque CFAP-TV retransmet intégralement les émissions de CFJP-TV. En faisant remarquer les conséquences de cette situation sur les télédiffuseurs de Québec, notamment sur les ventes de publicité nationale sélective, la titulaire a déclaré:
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Les messages commerciaux diffusés à Montréal le sont aussi à Québec. Cette situation peut être parfois agaçante pour nos téléspectateurs de Québec, mais elle est encore plus ennuyeuse pour tous les radiodiffuseurs de Montréal et de Québec quand on évalue ses conséquences sur le marché publicitaire....
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Lorsque nous acceptons ... de facturer le prix du marché de Montréal seulement, ce sont alors nos concurrents de Québec qui en souffrent puisque le message de l'annonceur est diffusé de toute façon à Québec et que l'annonceur obtient, de ce fait, des points de sondage absolument gratuits dans ce marché...
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Les autres stations de télévision de la ville de Québec n'ont même pas, dans ce cas, la chance de faire des présentations de ventes pour se mériter ces dollars publicitaires puisque les annonceurs les obtiennent automatiquement comme prime à l'achat de Montréal.
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Soulignant le fait que Pathonic ait fait valoir cet argument dans ses interventions en novembre 1987 ainsi qu'en mars 1988 et qu'elle ait déclaré avoir encouru ses plus fortes pertes au niveau de la publicité nationale sélective, CFCF Inc. a ajouté: "Il est donc plausible de dire que la présence du réémetteur à Québec a un impact négatif sur les revenus de l'intervenante Pathonic à Québec, impact qui disparaitrait avec l'implantation de notre station locale à Québec". CFCF Inc. a conclu en déclarant que d'après toutes les données présentées aux audiences, elle estimait avoir fait la démonstration que Pathonic ne saurait être durement affectée par l'implantation d'une station locale à Québec et que celle-ci devrait être en mesure de maintenir ses responsabilités en matière de programmation.
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La programmation
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a) Proposition de la requérante
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CFCF Inc. proposait initialement un niveau de production locale hebdomadaire à Québec augmentant progressivement chaque année sur une période de cinq ans, soit de 6 heures et 30 minutes en 1988-1989 à 11 heures et 50 minutes, en 1992-1993. Suite aux discussions tenues lors de l'audience de mars 1988 à savoir s'il s'agissait là d'une proposition suffisante compte tenu des recettes qu'elle prévoit tirer du marché, la titulaire a bonifié sa proposition. Elle prévoit maintenant commencer à diffuser des productions locales au printemps 1989 à raison de 6 heures et 30 minutes par semaine, à en diffuser 8 heures et 50 minutes dès septembre 1989 et à passer à une diffusion d'au moins 12 heures par semaine dès l'année suivante, soit en septembre 1990.
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Selon les nouveaux engagements de la titulaire, les productions locales qui seront diffusées par CFAP-TV dès le printemps 1989 consisteront en un bulletin de nouvelles de fin d'après-midi d'une durée de 10 minutes diffusé sept jours par semaine et passant à 30 minutes en septembre 1989; un bulletin de nouvelles de 10 minutes en soirée du lundi au vendredi; une émission hebdomadaire d'affaires publiques d'une heure portant sur l'Assemblée nationale et produite à Québec pour diffusion sur le réseau Quatre Saisons; une émission de 30 minutes par semaine mettant en valeur de jeunes talents; une émission magazine composée de chroniques et de conseils pratiques diffusée du lundi au vendredi à raison de 30 minutes par jour et passant à 60 minutes par jour en septembre 1990; une émission hebdomadaire de 30 minutes portant sur les activités culturelles et artistiques locales; et enfin un magazine sportif d'une durée de 30 minutes par semaine qui s'ajoutera à compter de septembre 1990.
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b) Position des intervenants
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Pathonic estimait que les projets de programmation de la requérante n'apporteraient rien de nouveau ou d'essentiel à Québec, alors que NABET désirait s'assurer que les émissions proposées seraient complémentaires et comparables en qualité à celles présentement offertes dans le marché. L'Association des réalisateurs de Télé-Capitale et al, tout en n'étant pas en désaccord avec la venue d'une nouvelle station à Québec, s'est dite préoccupée dans son intervention par le degré de complémentarité des émissions proposées et a souligné l'importance de tenir compte de leur pertinence en fonction des besoins et des intérêts de la région.
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D'autre part, l'Union des artistes a soumis une intervention écrite favorable à la demande, compte tenu de l'effet de stimulant qui en découlera sur la capacité de production locale à Québec et sur la participation de la collectivité artistique locale, alors que l'Association féminine d'éducation et d'action sociale (AFEAS) de la région de Québec a comparu à l'audience publique pour faire état de ses observations et préoccupations concernant également le contenu local de la programmation ainsi que les stéréotypes sexuels et la violence à la télévision.
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c) Réplique de CFCF Inc.
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Afin de démontrer le degré de complémentarité de la programmation locale de CFAP-TV par rapport à la gamme de services de télévision présentement disponibles dans le marché de Québec, la titulaire a notamment souligné qu'il n'existe pas actuellement d'émissions traitant de conseils pratiques ni des activités culturelles de la région de Québec, et que l'émission sur les jeunes talents visera spécifiquement les jeunes âgés de 7 à 17 ans et ne sera pas limitée exclusivement aux talents musicaux. Quant aux émissions de nouvelles et d'affaires publiques, elles seront diffusées à des heures différentes de celles des stations existantes et reflèteront la philosophie et le style différents de Quatre-Saisons, qui a pour concept d'aller sur place le plus possible, d'être présent dans l'actualité qui se déroule et de mettre l'emphase sur les nouvelles très locales et d'intérêt humain.
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En résumant, lors de l'audience de mars 1988, les avantages qui découleront de sa proposition d'après ses prévisions quinquennales initiales, la titulaire a notamment souligné sa contribution importante à l'essor économique de Québec grâce à un investissement prévu de 52 millions de dollars sur cinq ans dont 20 millions de dollars en programmation locale, la formation à Québec d'une nouvelle équipe de production qui entraînera la création de 114 emplois permanents sur cinq ans dont 70 la première année, ainsi que les nouvelles opportunités qui en découleront pour les artistes et artisans locaux. Au nombre des autres avantages, la titulaire a mentionné un accroissement des sources d'information et une diversification de la programmation locale à Québec, le sous-titrage complet du bulletin de nouvelles de fin d'après-midi dès le début, de nouvelles opportunités de développement de productions coopératives au niveau du réseau avec les stations affiliées, comme l'émission prévue sur les jeunes talents qui doit faire l'objet d'un concours à l'échelle provinciale, et enfin, la possibilité d'étendre le réseau Quatre Saisons vers l'est de la province.
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En ce qui a trait à la possibilité d'une participation du secteur de la production indépendante aux émissions de CFAP-TV, la titulaire a déclaré que tout en n'étant pas en mesure de prendre des engagements précis à ce moment-ci, elle entendait conserver à Québec la démarche fondamentale prise à Montréal et faire tout en son possible pour faciliter une telle collaboration au fur et à mesure que des facilités se développeront dans la région de Québec.
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Conclusion
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Dans son évaluation de la demande en instance, le Conseil a eu pour principal souci de cerner l'évolution du marché de la télédiffusion depuis 1985 et de tenter d'en discerner les tendances. Au cours de l'automne 1987, le Conseil a eu l'occasion de discuter de la question avec un certain nombre de titulaires de marchés anglophones au Canada. Malgré le fait qu'un bon nombre de nouvelles stations de télévision privées y ait été autorisées ces dernières années, ces titulaires ont unanimement fait état d'une croissance très sensible de leurs recettes publicitaires autant locales que nationales au cours de l'automne 1987. Au Québec, malgré l'arrivée de Quatre Saisons, l'ensemble des stations de télévision privées a enregistré une augmentation de 8 % de ses recettes publicitaires locales et nationales au cours de l'année se terminant le 31 août 1987, sans compter les recettes publicitaires de Radio-Canada qui ont également enregistré une augmentation substantielle pour la même période.
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Interrogée lors de l'audience quant à la croissance de ses recettes au cours du premier trimestre de l'année 1987-1988 pour CFJP-TV ainsi que pour CFCF-TV Montréal, CFCF Inc. a fait état de tendances favorables similaires à celles constatées dans les marchés de langue anglaise.
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Par contre, malgré la présence de certains indicateurs économiques positifs dont a fait état CFCF Inc., le marché de la ville de Québec semble se démarquer de la tendance constatée ailleurs puisqu'il n'y a eu aucune croissance globale des recettes publicitaires des médias électroniques, en terme de dollars constants de 1984 à 1987. Un examen de la situation en terme de dollars courants, toutefois, révèle que cette situation semblerait surtout attribuable au rendement de CFCM-TV. En effet, selon les données à la disposition du Conseil, alors que l'ensemble des stations de radio de Québec et la station de Radio-Canada CBVT enregistraient respectivement une croissance de leurs recettes publicitaires de plus de 30 % en dollars courants au cours de cette même période, CFCM-TV voyait décroître ses recettes publicitaires de 7 %.
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Dans ses discussions avec Pathonic lors de l'audience de mars 1988, le Conseil s'est donc efforcé de bien comprendre tous les facteurs qui pourraient avoir concouru à la situation présente de CFCM-TV et d'évaluer sa capacité de faire face à une nouvelle concurrence pour l'avenir prévisible. Tel que l'a mentionné Pathonic à l'audience, lorsqu'elle a acquis la station CFCM-TV en 1984, celle-ci se trouvait en situation financière très précaire et ses cotes d'écoute étaient alors en chute libre, ce qui l'a obligée à de grands efforts de rattrapage à partir de 1985. Ces efforts semblent s'être reflétés avec succès du côté des cotes d'écoute qui, d'après Pathonic, ont augmenté de 34 % de 1984 à 1987, ainsi que du côté des recettes publicitaires locales alors que, contrairement à ses prévisions qui n'entrevoyaient aucune possibilité de croissance à ce chapitre, Pathonic voyait les recettes publicitaires locales de CFCM-TV croître de 22 % de 1985 à 1986. Cette fermeté du marché local semble vouloir se maintenir d'après les chiffres fournis par l'intervenante pour 1987 et ses déclarations à l'audience concernant le premier trimestre de l'année 1987-1988.
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Cette situation concurrentielle avantageuse de la part de Pathonic au plan local semble également confirmée par les données d'écoute BBM de l'automne 1987 par rapport à l'automne précédent. Alors que CFAP-TV passait de 5 % à 17 %, CFCM-TV réussissait quand même à augmenter sa part des heures d'écoute dans le marché de Québec de 37 % à 39 %. Le Conseil note de plus que CFCM-TV se situait ainsi parmi les stations de télévision qui détiennent les plus fortes parts d'écoute dans les dix plus grands marchés au Canada.
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Il note, d'autre part, que Pathonic a indiqué que d'autres facteurs pouvaient expliquer la décroissance de ses recettes publicitaires nationales sélectives ces dernières années et qu'elle avait pris des mesures concrètes afin de contrer cette décroissance, notamment l'ouverture de son propre bureau de vente de publicité nationale à Toronto.
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Considérant l'ensemble des indicateurs économiques dont il est fait état dans la présente décision, d'une part, ainsi que la quantité, la nature et la complémentarité de mise à l'horaire de la programmation locale proposée, d'autre part, qui représentent une amélioration notable comparativement à la proposition initiale, le Conseil a décidé d'approuver la demande de modification de la licence de CFAP-TV et de lui permettre de diffuser des productions locales à Québec. La condition de licence actuelle qui prohibe la diffusion de publicité locale sur les ondes de CFAP-TV demeurera en vigueur jusqu'au moment où la station commencera à diffuser les 6 heures et 30 minutes de productions locales originales promises au départ.
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Le Conseil fait remarquer que la ville de Québec ne compte présentement que deux services locaux de télévision et il estime que l'ajout de cette nouvelle source d'émissions locales augmentera sensiblement la disponibilité des émissions d'intérêt local, contribuera à la diversité de la programmation, permettra la mise en valeur de talents locaux, en particulier de talents musicaux, et offrira une tribune importante pour la discussion de sujets d'intérêt public pour la ville et la région de Québec, pour le plus grand avantage des téléspectateurs.
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Le Conseil compte revoir les efforts de la titulaire à cet égard lors du renouvellement de la licence de CFAP-TV, qui expire le 31 mars 1990, et il s'attend à ce qu'elle soit en mesure de proposer une augmentation additionnelle à sa programmation locale. Le Conseil note également que la licence de CFCM-TV expire la même année, soit le 30 septembre 1990, ce qui permettra d'évaluer la situation de l'ensemble du marché en même temps.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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