Recherche

ARCHIVÉ -  Décision CRTC 88-205

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision

Ottawa, le 30 mars 1988
Décision CRTC 88-205
Société Radio-Canada
Weymouth et les environs (Nouvelle- Écosse) - 873797500
A la suite d'une audience publique tenue à Sydney (Nouvelle-Écosse) le 15 mars 1988, le Conseil approuve la demande de licence visant l'exploitation à Weymouth et les environs, à la fréquence 100,9 MHz, canal 265A, d'une entreprise d'émission de radiodiffusion MF d'une puissance apparente rayonnée de 500 watts, qui retransmettra les émissions du service du Réseau radiophonique MA de langue française de la Société Radio-Canada, en provenance de CBAF Moncton (Nouveau-Brunswick).
Le Conseil attribuera une licence expirant le 31 août 1989, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui de la licence de CBAF, la station émettrice.
Le Conseil note que l'utilisation de cette nouvelle fréquence MF est conforme aux lignes directrices contenues dans l'avis public CRTC 1985-142 du 9 juillet 1985. De plus, le Conseil note que le ministère des Communications a fait savoir que l'attribution d'un certificat technique était assujetti à l'approbation de Transports Canada.
La Société a indiqué qu'elle entend mettre fin à l'exploitation de CBAF-2 Weymouth, qui offre actuellement le service du réseau radiophonique MA de langue française de la SRC à Weymouth seulement, peu de temps après la mise en ondes du nouvel émetteur MF. En conséquence, le Conseil s'attend à ce que la Société mette fin à l'exploitation de CBAF-2 dans les six mois suivant la date à laquelle le nouvel émetteur sera mis en ondes.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

Date de modification :