|
|
|
Ottawa, le 13 mars 1986
|
|
Décision CRTC 86-214
|
|
Vidéotron Ltée
|
|
Montréal (Québec) - 853130300
|
|
A la suite d'une audience publique tenue à Montréal le 21 janvier 1986, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion présentée par Vidéotron Ltée visant l'exploitation, sur une base expérimentale et pour une période temporaire se terminant le 31 août 1987, d'un réseau de télédistribution afin de distribuer par satellite aux entreprises de télédistribution affiliées de la province de Québec le service de programmation spécial de langue française "Télé des Jeunes".
|
Les entreprises autorisées à faire partie de ce réseau seront mentionnées dans une annexe qui sera jointe à la licence. Conformément à l'avis public CRTC 1985-252 du 20 novembre 1985, tout ajout ou suppression d'entreprises affiliées devra être autorisé au préalable par le Conseil.
|
|
La licence est assujettie à la condition qu'aucune annonce publicitaire ne fasse partie de ce service de programmation spécial.
|
|
Cette demande découle d'un projet de collaboration entre la titulaire, l'Association des câblodistributeurs du Québec (l'ACQ) et la Société d'Édition et de Transcodage T.E. Ltée (la SETTE) afin d'offrir des services de programmation de langue française additionnels à un plus grand nombre d'entreprises de télédistribution de façon pratique et économique. Ce projet se situe dans le cadre d'un programme expérimental de Télésat Canada qui permet, pour une période limitée, la location de services de satellite à un coût moindre afin de déterminer la viabilité de tels services.
|
|
Le service de programmation spécial "Télé des Jeunes" fut d'abord offert par la titulaire sur la Rive-Sud de Montréal (décision CRTC 75-333), et par la suite à Montréal même lorsqu'elle fit l'acquisition de Câblovision Nationale Ltée en 1980 (décision CRTC 80-494). Ce service est présentement disponible à plus de 500 000 foyers québécois par l'intermédiaire des entreprises membres d'Intervision (Montréal) Inc. et Intervision (Québec) Inc. de Vidéotron Ltée et il deviendra accessible à près de 300 000 foyers additionnels suite à la présente approbation. Il représente 98 heures de diffusion par semaine réparties selon les groupes d'âge de la façon suivante: 60 % pour le préscolaire (3 à 6 ans), 25 % pour le primaire (6 à 11 ans) et 15 % pour le secondaire (11 à 15 ans).
|
|
En vertu des modalités du protocole d'entente intervenue entre les parties en cause, le service sera mis à la disposition des entreprises intéressées (environ 70 ont déjà fait part de leur intérêt) au prix coûtant et une somme spécifique sera affectée à l'amélioration de la programmation de ce service.
|
|
En approuvant la présente demande, le Conseil a tenu compte du fait qu'une demande de licence de réseau a été soumise par la titulaire afin de satisfaire aux exigences réglementaires du Conseil, que ce service est déjà disponible dans de nombreux foyers québécois et de la durée limitée et du caractère expérimental du projet. Il note que le succès de cette expérience pourrait permettre la prestation d'autres services, ce qui rejoint l'objectif du Conseil d'élargir le plus possible la gamme des services de télévision de langue française offerte à la population francophone du Canada, et notamment au Québec.
|
Le Conseil examinera toute demande de renouvellement de licence à la lumière des résultats de cette expérience et des développements qui seront survenus à l'égard des demandes d'un service d'émissions de télévision pour les enfants, les jeunes ou la famille dont l'étude par le Conseil a été remise à plus tard à la demande du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion (avis public CRTC 1985-155 du 22 juillet 1985). Le Conseil fait état des interventions soumises à cet égard par Télé-Jeunesse Canada/Young Canada Television, qui ne s'objecte pas à cette demande en autant que la licence expire au plus tard le 31 août 1987, ainsi que par la Société RadioCanada.
|
|
Le Conseil note qu'en réponse aux interventions en opposition soumises par l'Association des producteurs de films et de vidéo du Québec et l'Union des Artistes de Montréal, la titulaire a déclaré que le pourcentage de contenu canadien du service "Télé des Jeunes" quant au nombre d'heures de diffusion est actuellement d'environ 20 % et qu'elle s'engageait à mainte-nir un minimum d'au moins 20 % pendant la durée de la licence.
|
|
Si une demande de renouvellement de la présente licence devait être soumise au Conseil, les conditions et modalités d'exploitation d'un tel service feraient alors l'objet d'un processus d'examen public plus approfondi, notamment en ce qui a trait au contenu canadien et au rôle de Vidéotron Ltée comme programmateur de service.
|
|
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
|
|
|