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Ottawa, le 6 septembre 1985
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Décision CRTC 85-733
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Télévision de Montréal Inc. Télévision de Québec Inc. Télévision Saint-Laurent Inc. Montréal et Québec (Québec) - 841057300 - 850307000 - 850308800
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Réseau de télévision Quatre-Saisons Inc. Montréal et Québec (Québec) - 850310400 - 850311200
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Table des matières
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Pages
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2 Perspective
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5 Les requérantes et les propositions
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7 Critères d'évaluation
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9 La décision
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10 a) prévisions 11 b) financement 11 c) expérience
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12 La programmation proposée
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16 Capacité des marchés
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21 La concentration de la propriété
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25 Autres questions
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27 Opinion dissidente
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Lors d'une audience publique tenue à Montréal à partir du 13 mai 1985, le Conseil a étudié des demandes de licences d'exploitation d'un nouveau service de télévision de langue française à Montréal et à Québec. Cette instance faisait suite à un appel de demandes lançé par le Conseil le 15 novembre 1984 (avis public CRTC 1984-281), dans lequel le Conseil indiquait qu'il avait reçu une demande en vue d'exploiter une nouvelle entreprise de télédiffusion privée de langue française dans la région de Montréal. Conformément à sa procédure habituelle en pareil cas, le Conseil invitait toute autre partie intéressée à lui soumettre des demandes en ce sens.
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Perspective
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Dès 1968, le Conseil a manifesté son intérêt envers l'établissement d'un troisième service de télévision commercial de langue française au Québec. En 1972, il se disait prêt à recevoir des demandes à cet égard et, en 1974, des licences étalent attribuées à Télé Inter-Cité Québec Ltée (décision CRTC 74-75) afin d'exploiter des stations de télévision à Montréal et à Québec ainsi qu'un troisième réseau de télévision de langue française. Toutefois, ce projet n'a pu se matérialiser. Depuis ce temps, le Conseil a adopté une série de mesures visant à accroître la qualité, le choix et la diversité des services disponibles aux auditoires francophones du Canada.
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Ainsi, en 1974, le Conseil attribuait des licences à Radio-Québec pour l'exploitation de stations de télévision à Montréal et à Québec ainsi que d'un réseau de télévision à caractère éducatif. En 1979, le Conseil approuvait la télédistribution du service de TVFQ-99, lequel retransmet des émissions puisées parmi la programmation des trois réseaux de télévision nationaux de France. Un autre jalon fut posé en 1981 avec l'établissement du service de langue française TCTV retransmis par Les Communications par Satellite Canadien Inc. à travers le pays, lequel retransmet essentiellement les émissions de Télé-Métropole et du réseau TVA. De plus, au cours des dernières années, le Conseil a favorisé l'introduction de services de télévision payante de langue française et, plus récemment, il a encouragé fortement la mise sur pied de services spécialisés de langue française.
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Parallèlement à l'avènement de ces nouveaux services, les services existants augmentaient considérablement leur rayonnement au Québec. Avec le parachèvement de l'extension du réseau de télévision de langue française de la Société Radio-Canada en Gaspésie en 1983, ce service est maintenant disponible en direct à la presque totalité de la population du Québec. Son signal est aussi disponible par satellite. Les stations associées au réseau TVA rejoignent en direct pratiquement l'ensemble de la population québécoise ainsi que certaines régions limitrophes du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario. Outre la dizaine d'heures offertes par le réseau TVA, ces stations véhiculent principalement des émissions en provenance de CFTM-TV Montréal et constituent en fait l'armature du deuxième service de télévision commerciale de langue française au Québec. Quant à Radio-Québec, après une décennie, elle offre en direct un service de télévision à caractère éducatif dans son ensemble à plus de 90 % de la population québécoise. Son signal est également disponible par satellite depuis le début de 1985.
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Toutes ces réalisations ont contribué largement à modifier l'environnement télévisuel des francophones, sans compter l'accroissement marqué de la pénétration de la télédistribution au cours de cette période et l'impact non négligeable des nouvelles technologies telles les magnétoscopes à cassettes et les antennes de réception de signaux de satellite.
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Par ailleurs, l'on constate que, dans son ensemble, l'industrie de la télévision au Québec, tant publique que privée, a relevé avec brio le défi de produire une programmation canadienne de qualité, reflétant la culture et les valeurs des populations desservies tout en ayant un succès sans conteste auprès des auditoires et ce, malgré la concurrence des émissions étrangères et l'accroissement de leur portée au Québec. En effet, deux émissions de télévision sur trois regardées par le téléspectateur francophone sont des productions québécoises. Ce succès est particulièrement frappant au niveau des sessions dramatiques puisque, parmi les dix émissions les plus écoutées qui furent diffusées en langue française au cours des dernières années, l'on compte pour la vaste majorité des productions québécoises, dont principalement des téléromans. Quant à la situation économique des stations de télévision privées au Québec, prises dans leur ensemble, leur taux de rentabilité a généralement été plus élevé que la moyenne réalisée par les stations de télévision dans l'ensemble du Canada au cours des dix dernières années.
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On doit aussi noter que les villes de Montréal et de Québec se trouvent maintenant parmi les rares marchés canadiens d'envergure à ne pas jouir d'un troisième service de télévision commercial dans la même langue, suite à l'échec du projet de Télé Inter-Cité autorisé en 1974, tel que mentionné précédemment. Au cours de la décennie des années soixante-dix, le Conseil s'est soucié d'ajouter de nouveaux services de télévision pouvant être captés en direct et, ainsi, d'accroître le choix et la diversité d'émissions canadiennes dans les principales agglomérations du pays en autorisant notamment l'exploitation des stations CITYTV Toronto, du service de la Global en Ontario, de CKND-TV Winnipeg, CFAC-TV Calgary, CITV-TV Edmonton et CKVU-TV Vancouver.
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Les requérantes et les propositions
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Lors de l'audience du 13 mai 1985 à Montréal, le Conseil a étudié deux projets concurrents soumis respectivement par Télévision de Montréal Inc., Télévision de Québec Inc. et Télévision Saint-Laurent Inc. (la TSL et al) et par le Réseau de télévision Quatre-Saisons Inc. (la RQS).
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La TSL et al proposait l'exploitation de stations de télévision à Montréal, au canal 35 avec une puissance apparente rayonnée de 941 000 watts, et à Québec, au canal 2 avec une puissance apparente rayonnée de 27 600 watts, ainsi que d'un réseau de télédiffusion constitué des deux stations susmentionnées. La station de Montréal entrerait en ondes en septembre 1986 avec une diffusion hebdomadaire de 56 heures et 35 minutes pour les trois premières années et de 84 heures et 35 minutes pour les deux années suivantes alors que l'entrée en ondes de la station de Québec se ferait en septembre 1987, avec le même nombre d'heures de diffusion hebdomadaire.
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Selon les propositions soumises, la TSL et al serait contrôlée à 61,5 % par une compagnie de gestion, la Telinvest Inc., celle-ci étant à son tour détenue par le groupe Cogeco Inc. à raison de 60,3 % et par la Moffat Communications Ltd. à raison de 39,7 %. Cogeco Inc. est contrôlée ultimement par M. Henri Audet de Trois-Rivières. Cette même entreprise détient le contrôle indirect de CKSH-TV Sherbrooke et CKTM-TV Trois-Rivières, stations de télévision affiliées au réseau français de Radio-Canada, et de La Belle Vision Inc., une entreprise de télédistribution qui dessert Trois-Rivières, Shawinigan, Louiseville et Montmagny (Québec) et qui compte quelque 35 000 abonnés. Cogeco Inc. détient également des intérêts dans Premier Choix: TVEC Inc., titulaire du réseau de télévision payante de langue française. La Moffat Communications Ltd., pour sa part, détient des intérêts dans plusieurs entreprises de radio, de télévision ainsi que de télédistribution dans l'ouest du Canada principalement, dont la station de télévision CKY-TV de Winnipeg, affiliée au réseau de télévision CTV.
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La RQS, d'autre part, proposait l'exploitation de stations de télévision à Montréal, au canal 35 avec une puissance apparente rayonnée de 566 000 watts, et à Québec, au canal 2 avec une puissance apparente rayonnée de 23 700 watts. Les deux stations entreraient en ondes simultanément en septembre 1986 avec une diffusion hebdomadaire de 77 heures par semaine.
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Selon les propositions soumises, la RQS serait contrôlée à 66 % par CFCF Inc., laquelle est contrôlée ultimement par M. Jean A. Pouliot de Montréal. CFCF Inc. détient le contrôle direct de CFCF-TV Montréal, une station de télévision de langue anglaise affiliée au réseau CTV, de deux stations radiophoniques conventionnelles, soit CFCF et CFQR-FM Montréal et d'une station à ondes courtes, CFCX-SW, et de CF Câble TV Inc., une entreprise de télédistribution qui dessert un secteur de Montréal et Ville de Laval et qui compte environ 155 000 abonnés.
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Une des caractéristiques fondamentales des deux projets concurrents tient au fait que l'on entend déléguer l'ensemble de la production des émissions locales à des producteurs indépendants, sauf les émissions d'information et d'affaires publiques qui représenteraient l'essentiel des activités de production des stations proposées.
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Critères d'évaluation
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Dans son appel de demandes de novembre 1984, le Conseil a invité les requérants éventuels à traiter des dix sujets suivants, lesquels ont constitué le fondement de l'analyse du Conseil.
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1. La contribution du nouveau service à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, particulièrement pour ce qui est du développement de services de programmation de langue française;
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2. le créneau où se situera la formule de programmation proposée par rapport aux services de télévision existants et ses répercussions possibles sur ces services;
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3. l'auditoire-cible prévu du nouveau service, compte tenu du comportement des téléspectateurs francophones, ainsi qu'une explication de la manière dont le nouveau service entend ramener les téléspectateurs francophones qui auraient délaissé les services de langue française au profit des services de langue anglaise;
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4. la contribution des entreprises indépendantes de production d'émissions du Canada, et particulièrement du Québec, au nouveau service proposée;
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5. la disponibilité de talents créateurs, notamment en ce qui a trait à la conception et à la rédaction, suffisante pour assurer la production soutenue de nouvelles émissions de qualité;
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6. une idée de la possibilité d'investissements partagés ou d'ententes d'achat d'émissions en coopération avec des radiodiffuseurs canadiens ou étrangers;
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7. une analyse des marchés et des recettes publicitaires possibles, qui tient compte des résultats de tout sondage à l'appui des prévisions;
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8. un projet de commercialisation visant le cas échéant, le développement et la distribution du nouveau service, qui tient compte de la possibilité de distribution d'émissions par satellite;
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9. une preuve manifeste de rentabilité compatible avec les besoins qui se dégagent des prévisions financières de la requérante, y compris la disponibilité évidente de financement supplémentaire au cas où les recettes projetées ne se concrétiseraient pas;
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10. une preuve manifeste de la solvabilité des principaux intéressés. Au cours de son étude des demandes en instance, le Conseil a notamment accordé une attention particulière aux prévisions des parts d'heures d'écoute et du marché des revenus publicitaires soumises par les deux requérantes, aux caractéristiques des plans de programmation et aux contenus proposés par les requérantes dans le contexte de la disponibilité actuelle de services de télévision de langue française, au financement des projets et à la disponibilité de fonds additionnels au cas où les projections ne seraient pas réalisées, ainsi qu'à l'expérience des requérantes en présence et aux chances de réussite des deux projets dans un contexte hautement concurrentiel.
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Le Conseil a également pris en compte les nombreuses études et la grande quantité d'informations qui ont été mises à sa disposition soit dans les demandes elles-mêmes que lui ont soumises les parties requérantes, soit dans les nombreuses interventions qui lui ont été présentées oralement lors de l'audience publique ou par écrit. Le Conseil désire d'ailleurs remercier tous les intervenants pour leur contribution appréciable à l'étude de ces demandes.
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La décision
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Le Conseil annonce par la présente que, par une décision majoritaire, il approuve la demande de licence de radiodiffusion présentée par le Réseau de télévision Quatre-Saisons Inc. visant l'exploitation à Montréal, au canal 35, d'une station de télévision de langue française d'une puissance apparente rayonnée de 566 000 watts. Le Conseil attribuera une licence expirant le 31 mars 1990, aux conditions de licence stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Le Conseil refuse toutefois la demande présentée par le Réseau de télévision Quatre-Saisons Inc. visant l'exploitation d'une station de télévision à Québec. Il refuse également les demandes présentées par Télévision de Montréal Inc., Télévision de Québec Inc. et Télévision Saint-Laurent Inc. visant l'exploitation de stations de télévision à Montréal et à Québec ainsi que d'un réseau de télédiffusion constitué des deux stations susmentionnées.
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a) Prévisions
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Le Conseil a analysé les prévisions des deux requérantes quant à la part d'heures d'écoute de l'auditoire francophone montréalais et québécois qu'elles comptent obtenir.
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Dans le marché de Montréal, la TSL et al en prévoit 11 % la première année, allant jusqu'à 29 % de l'auditoire francophone, soit environ 22 % du marché total la septième année. La RQS, pour sa part, prévoit 11 % la première année et 16 % la cinquième année. Le Conseil note que les projections plus optimistes de la TSL et al s'appuient sur l'analyse de l'évolution d'autres stations de télévision établies dans de grands marchés comme Toronto et Vancouver tandis que celles de la RQS se fondent sur une étude spéciale effectuée en janvier 1985 sur les habitudes d'écoute des francophones et des anglophones à Montréal et à Québec et sur le scénario le moins optimiste de différentes autres études effectuées pour la RQS. Le Conseil constate, par ailleurs, qu'au cours de l'automne 1984, la plus importante part de l'auditoire total obtenue par une station de télévision à Montréal fut de 26 %.
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De même, le niveau des recettes publicitaires totales projetées pour la première année à Montréal s'établit à 17,6 millions de dollars chez la TSL et al alors que la RQS prévoit des recettes de 12,3 millions de dollars. Cet écart entre les prévisions des requérantes se maintient au cours de la cinquième année d'exploitation puisque la TSL et al prévoit des recettes de 62,9 millions de dollars, dont 3,4 millions provenant du réseau proposé et la RQS 34,7 millions de dollars. Tout en étant conscient des difficultés pour les requérantes d'établir avec précision leur part d'heures d'écoute éventuelle et conséquemment les recettes publicitaires qui en découlent, en raison notamment de l'absence de précédents dans des marchés aussi caractéristiques que Montréal et Québec, le Conseil estime que les projections plus conservatrices de la RQS offrent de meilleures chances de réalisation.
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b) Financement
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Au niveau des besoins financiers, le projet de la TSL et al nécessiterait un financement total nettement plus élevé que celui de la RQS. Cette disparité en besoin de capitaux s'explique principalement par le fait que la TSL et al comptait immobiliser une part importante de ses capitaux à Montréal pour y construire et aménager ses studios alors que la RQS compte aménager les siens sur un site déjà développé par CFCF Inc. Le Conseil a également pris en considération le caractère non conditionnel des engagements très fermes à l'appui de la capacité de la RQS de mettre en place le financement requis.
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c) Expérience
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Le Conseil est également d'avis que l'expérience des promoteurs du projet de la RQS et de l'équipe de gestion proposée représente un atout important pour l'éventuelle réussite d'une nouvelle station de télévision dans un marché hautement concurrentiel comme Montréal. De plus, les solides assises financières, dans le marché de Montréal, du principal actionnaire de la RQS, soit CFCF Inc., constituent une garantie supplémentaire importante face à toute difficulté éventuelle d'implantation de la nouvelle station. Le Conseil note à cet égard l'engagement de la RQS de ne payer aucun dividende durant les cinq premières années d'opération de façon à ne pas diminuer les disponibilités financières au cours de la période initiale d'implantation de la nouvelle station.
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La programmation proposée
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Les projets de programmation soumis par les deux parties requérantes visaient en général à atteindre le plus vaste public possible, tout en cultivant particulièrement les couches plus jeunes de la société. La diffusion proposée d'émissions locales à Montréal est sensiblement la même pour les deux demandes, soit un peu plus de 40 heures par semaine alors qu'à Québec, la TSL et al a proposé 17 heures par semaine et la RQS 1 heure et 25 minutes. Un autre trait distinctif des demandes tient au fait que, tel que souligné ci-haut, les deux requérantes ont prévu que la presque totalité des émissions locales, autres que les nouvelles et les affaires publiques, seraient produites par des producteurs indépendants.
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Le Conseil a soigneusement examiné, tant au niveau du contenu que du type d'émissions proposés, le degré de complémentarité des deux projets par rapport aux services existants, lesquels sont implantés depuis longue date et disposent de ressources à toute fin pratique incomparables. La demande de la RQS présente certains éléments de complémentarité, d'abord quant à l'approche proposée qui mise sur une grille de programmation caractérisée par la stabilité quotidienne des émissions quant à leur mise à l'horaire, et ensuite par la présentation d'un feuilleton télévisé d'une durée de 30 minutes du lundi au vendredi aux heures de grande écoute en soirée, par l'intention de consacrer toute la période de diffusion du samedi après-midi à des émissions pour la jeunesse, par la présentation de mini-séries ou de longs métrages aux heures de grande écoute en soirée, sept jours par semaine et de bulletins de nouvelles en fin d'après-midi les fins de semaine. La RQS a également proposé, tout comme la TSL et al, de diffuser son principal bulletin de nouvelles, d'une durée d'une heure, à compter de 17 h 30 du lundi au vendredi et de ne pas diffuser de matchs sportifs.
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La RQS a déclaré lors de l'audience qu'elle entend consacrer un budget de quelque 14,6 millions de dollars à la programmation pour la station de Montréal la première année, dont 8,6 millions de dollars iraient aux producteurs indépendants. La RQS s'est engagée à investir davantage dans la programmation en déclarant à l'audience que "toute amélioration dans nos prévisions se traduirait par des investissements accrus en programmation."
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La grille-horaire de 77 heures par semaine proposée par la RQS dès la première année se compose d'environ 29 heures de productions provenant du secteur indépendant et de 11 heures d'émissions réalisées par la requérante, le reste provenant d'achat d'émissions de sources étrangères. A cet égard, le Conseil désire souligner qu'il se préoccupe de la diminution sensible du nombre d'émissions étrangères doublées en français au Canada et il s'attend à ce que la RQS se penche sur cette question et fasse part au Conseil, un an après la mise en ondes de la nouvelle station, des mesures qu'elle aura mises en oeuvres à cet égard.
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La RQS a fait part de sa volonté bien arrêtée de contribuer au développement des talents canadiens tant aux plans dramatique que musical, notamment par l'entremise des producteurs indépendants. Le Conseil note qu'une utilisation aussi intensive du secteur de la production indépendante constitue une première au Québec pour une station de télévision et il estime qu'il devrait en résulter une contribution importante au développement de l'industrie de la production indépendante au Québec tout en permettant d'ajouter à la diversité du style des émissions qui seront diffusées par la nouvelle station. Le Conseil a également constaté que les émissions qui seront produites soit par la RQS, soit par les producteurs indépendants représentent, globalement, un effort au niveau de la production canadienne qui se compare très favorablement à celui des autres stations de télévision indépendantes au Canada compte tenu du nombre d'heures de diffusion. En outre, cet effort situerait la nouvelle station dans la foulée des autres stations de télévision de grands marchés du Québec au niveau de la production locale.
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La RQS s'est également engagée à mettre sur pied un comité consultatif sur la programmation composé de cinq personnes dotées d'expérience en matière de programmation dont deux représentants du public, un du milieu des créateurs, un du milieu des interprètes et un représentant des producteurs indépendants. Le Conseil appréciera être tenu informé des activités de ce comité et du résultat de leurs délibérations, sur une base annuelle.
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Mettant l'accent sur la qualité et la quantité d'information que le marché à desservir permet d'offrir, la RQS se propose de diffuser son principal bulletin de nouvelles du lundi au vendredi de 17 h 30 à 18 h 30, ainsi qu'un bulletin de 45 minutes en fin de soirée et une récapitulation de cinq minutes à minuit. L'horaire de fin de semaine sera également bien pourvu en nouvelles avec un bulletin de 18 h à 18 h 30 les samedi et dimanche et un autre bulletin de 30 minutes en fin de soirée le samedi. Des capsules d'information seront également présentées en soirée chaque jour de la semaine.
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La RQS a également proposé la diffusion de 1 heure et 30 minutes d'émissions d'affaires publiques, auxquelles s'ajouteront de brèves chroniques à l'intérieur de ses bulletins de nouvelles. Le Conseil s'attend à ce que la principale émission d'affaires publiques d'une durée d'une heure, qui devait être réalisée par la station de Québec, ou une émission équivalente, soit conservée à l'horaire.
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En ce qui a trait aux émissions dramatiques, la RQS entend y consacrer environ 45 % de son temps de diffusion et elles seraient présentées aux meilleures heures d'écoute en soirée. Ce segment de sa programmation sera composée principalement de longs métrages, de télé-films ou de mini-séries diffusés sept soirs par semaine. La principale émission dramatique canadienne consistera en un téléfeuilleton diffusé du lundi au vendredi aux heures de grande écoute en soirée. Le Conseil a pris note également des projets de la RQS visant à étoffer davantage son contenu dramatique canadien, notamment par la coproduction de film avec la France et au moyen d'ententes avec des troupes de théâtre canadiennes pour la réalisation, adaptée au contexte télévisuel, de pièces d'abord présentées en salle.
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La RQS a mentionné qu'elle entend stimuler le milieu artistique québécois grâce à ses émissions musicales et de variétés qui représentent environ 18 % de la diffusion hebdomadaire. La principale émission de ce genre sera sous forme d'un "talk-show" diffusé du lundi au vendredi en fin de soirée. Le dimanche, en soirée, une émission d'une durée d'une heure mettra en vedette de jeunes artistes québécois qui seront parrainés par des vedettes de la musique comme du théâtre. Le Conseil a aussi pris note d'un projet dominical d'envergure comprenant des spéciaux dans toutes les disciplines artistiques soit théâtre, variété, musique vocale ou instrumentale, danse et ballet, devant être mis en oeuvre concurremment à l'évolution des prévisions budgétaires, conformément à l'engagement noté précédemment. La RQS a également déclaré qu'elle compte contribuer à la relance de l'industrie du disque en diffusant de la musique vidéo en français produite par des vedettes québécoises de la chanson, dans le cadre de son magazine pour les jeunes diffusé le samedi.
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Le Conseil désire à cet égard souligner les efforts qu'entend faire la RQS au niveau de la quantité et de la diversité des émissions prévues pour les enfants et les adolescents. Ainsi, deux émissions destinées spécifiquement aux enfants seront diffusées, dont une du lundi au vendredi de 16 h à 16 h 30 alors que quatre émissions destinées à la jeunesse seront regroupées le samedi après-midi.
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Capacité des marchés
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Avant de décider s'il était réaliste et praticable d'autoriser l'exploitation de nouvelles stations de télévision à Montréal et à Québec, le Conseil a accordé une attention particulière au dynamisme de ces marchés, à leur potentiel de développement, aux revenus publicitaires disponibles, notamment pour les média électroniques, à la situation financière des entreprises de radiodiffusion qui y sont présentement implantées et aux conséquences qui pourraient en résulter pour celles-ci ainsi que pour les autres stations de télévision des marchés périphériques. Ces préoccupations du Conseil sont, avant tout, destinées à assurer, dans chaque marché, le meilleur service local possible.
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Après une étude attentive des résultats des analyses soumises par les requérantes, des interventions soumises et suite aux discussions à l'audience publique, le Conseil en est venu à la conclusion qu'il existe à Montréal un marché publicitaire suffisant pour justifier la venue d'une nouvelle station de télévision de langue française et que la situation financière des entreprises de radiodiffusion en présence est suffisamment saine pour ne pas mettre en péril leur existence ou la qualité de leur service.
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Ainsi, les deux stations de télévision privées de Montréal, soit CFTM-TV et CFCF-TV occupent une position largement dominante en accaparant environ 60 % de l'ensemble des revenus de la télévision privée au Québec. La station de langue française CFTM-TV jouit d'une position dominante même au plan national en étant la station de télévision canadienne dont les recettes publicitaires et totales sont les plus élevées, celle qui a le plus grand nombre d'heures d'écoute et qui, historiquement, a atteint un niveau de profitabilité et un taux de rendement sur investissements parmi les plus élevés au Canada pour une entreprise de radiodiffusion. Quant à la station de langue anglaise CFCF-TV, qui est la propriété de CFCF Inc. et qui jouit d'une très bonne situation financière, le Conseil constate que le taux de croissance de ses revenus a été supérieur à la moyenne provinciale et canadienne des autres stations de télévision de 1979 à 1984. De plus, le Conseil a pris note des déclarations de la requérante à l'audience indiquant que CFCF-TV a pratiquement doublé ses ventes en publicité au cours des quatre dernières années.
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Le Conseil a aussi pris en considération l'impact marginal de Radio-Québec sur les revenus publicitaires, lequel, selon les chiffres actuels et prévus par elle, se résume à quelques points de pourcentage seulement de l'ensemble du marché publicitaire de la télévision au Québec.
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Toutefois, les conséquences, sur la viabilité des stations de télévision et de radio existantes, de l'implantation, à ce moment-ci, d'une nouvelle station de télévision à Québec et, éventuellement, dans les autres marchés du Québec, préoccupent grandement le Conseil vu la difficulté de prévoir l'impact réel d'un nouveau service sur les recettes publicitaires locales et nationales des stations de la ville de Québec et sur les recettes nationales dans les autres marchés. Cette question fut d'ailleurs à la base de la plupart des interventions soumises en opposition aux demandes en instance, notamment par les titulaires de licences de télévision desservant ces régions.
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Les données à la disposition du Conseil concernant les stations de télévision privées du Québec indiquent que de 1979 à 1984, les revenus provenant de la vente de publicité nationale représentaient le double des revenus provenant de la publicité locale, soit un rapport de 2:1 chez les stations de grands marchés telles CFTM-TV et CFCF-TV Montréal ainsi que CFCM-TV Québec. Chez la plupart des stations régionales, toutefois, on constate des écarts à cette tendance et le rapport tend à se rapprocher de 1:1, ce qui indique que ces stations doivent davantage compter sur la publicité locale et que toute réduction du volume de publicité nationale requérait une augmentation correspondante du volume de publicité locale dont la disponibilité est souvent moindre étant donné les ressources plus limitées des marchés régionaux.
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Dans leurs prévisions touchant l'exploitation proposée d'une nouvelle station de télévision à Québec, la RQS et la TSL et al ont prévu à peu près le même montant de revenus, soit environ 2,6 millions de dollars en publicité locale dès la première année d'exploitation et d'environ 4 millions de dollars en publicité nationale pour la même période. Le Conseil estime que le marché de Québec n'a pas la capacité présentement d'absorber une ponction de revenus publicitaires de cette importance. Si l'on tient compte de la situation en dollars constants, on se doit d'abord de constater que les recettes publicitaires locales retirées par les stations de télévision privées du marché de Québec ont décliné de 1979 à 1984 alors que les recettes publicitaires nationales demeuraient stables. Quant aux stations de radio de Québec, elles ont connu un déclin marqué au niveau des recettes publicitaires locales au cours de la période allant de 1979 à 1982. Même si l'année 1983 a représenté un retour au niveau de 1979 au chapitre des recettes locales, le nombre de stations se partageant cette assiette publicitaire est passé de cinq à huit au cours de cette période, sans compter que seulement trois d'entre elles ont affiché des résultats d'exploitation positifs au cours des trois dernières années. Enfin, selon des données à la disposition du Conseil, on prévoit une croissance démographique négative du marché de Québec de 1986 à l'an 2 000, ce qui pourrait exacerber la présente situation.
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C'est pourquoi le Conseil a décidé qu'il ne serait pas approprié, dans les circonstances actuelles, d'autoriser la RQS à s'implanter à Québec. Toutefois, afin de permettre à la population de Québec de jouir d'un troisième service de télévision de langue française tout en minimisant l'impact sur les stations locales, le Conseil serait prêt à considérer une demande de la RQS afin d'exploiter à Québec un réémetteur de la station de Montréal, sans y solliciter de publicité locale, ou de toute autre partie intéressée qui, suite à une entente avec la RQS, voudrait y exploiter une double antenne ou un réémetteur. Le Conseil présume que, dans l'intérim, le troisième service sera disponible par câble à Québec.
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Le Conseil a aussi pris en considération l'impact éventuel de l'implantation d'une nouvelle station de télévision sur les autres stations périphériques. Même s'il semble que ces dernières seraient uniquement affectées au niveau de leurs ventes de publicité nationale, le Conseil estime qu'une baisse sensible de ces revenus pourrait être néfaste à plus d'une étant donné le faible taux de profitabilité de plusieurs d'entre elles. Le Conseil estime que, par leur effet multiplicateur, ces conséquences pourraient être particulièrement dramatiques pour des titulaires exploitant des stations dans plus d'un marché.
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Dans le cas des marchés régionaux, le Conseil anticipe que le nouveau service pourrait être rendu disponible par l'entremise des entreprises de télédistribution ou par l'implantation d'un réémetteur exploité par une station déjà exploitée dans le marché. Le Conseil, dans le cas d'une double antenne ou d'un réémetteur, examinera chaque cas selon les circonstances particulières de chaque marché.
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En conséquence, le Conseil annonce qu'il est prêt dès maintenant à recevoir des demandes en vue de permettre l'extension du nouveau service de télévision par les moyens suggérés ci-haut.
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La concentration de la propriété
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La demande de la RQS soulève clairement la question de la concentration de la propriété d'entreprises de radiodiffusion dans le même marché étant donné que, tel que mentionné précédemment, CFCF Inc. contrôlera à Montréal deux stations de télévision, une de langue anglaise et une de langue française, deux stations radiophoniques commerciales, une station à ondes courtes et une entreprise de télédistribution. La propriété de la société de production indépendante "Les Productions Champlain Inc." soulève également la question de l'intégration verticale des fonctions de production et de diffusion.
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Le Conseil a déjà fait part dans des décisions antérieures de ses préoccupations à l'égard de la concentration de la propriété. Dans la décision CRTC 72-316 du 24 novembre 1972 notamment, il déclarait:
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Le Conseil a maintes fois émis l'opinion que même si le système canadien de radiodiffusion doit nécessairement comporter un certain nombre d'éléments dominants, la diversification de la propriété doit y être maintenue à un niveau suffisant pour permettre la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, particulièrement ceux spécifiés à l'article 3(d).
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L'article 3(d) spécifie notamment que "la programmation offerte par le système de la radiodiffusion canadienne devrait être variée et compréhensive et qu'elle devrait fournir la possibilité raisonnable et équilibrée d'exprimer des vues différentes sur des sujets qui préoccupent le public..."
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D'autre part, dans la décision CRTC 81-911 du 29 décembre 1981 par laquelle il autorisait CFCF Inc. à prendre le contrôle de CF Câble TV Inc., le Conseil a précisé que tout en établissant une politique générale applicable à l'ensemble du pays, il n'avait pas tenté d'élaborer une réglementation propre à la propriété, afin de conserver à son action la flexibilité nécessaire pour tenir compte des circonstances propres à chaque cas et d'étudier chaque demande dans le contexte propre à la région en cause.
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Les problèmes qui découlent généralement de la concentration de la propriété ont trait au manque de diversité de l'information et au contrôle indu qui pourrait être exercé sur les diverses sources d'information. Habituellement, ces problèmes sont plus susceptibles de surgir dans des marchés où les sources d'information sont relativement restreintes. Une situation semblable ne prévaut vraiment pas à Montréal où l'on retrouve une abondance et une diversité inégalées de médias au pays, autant de langue française que de langue anglaise. On compte ainsi, dans la région métropolitaine de Montréal, quelque 23 stations radiophoniques, 3 services de télévision conventionnels de langue française et 2 de langue anglaise, des réseaux de télévision américains pouvant être captés en direct, sans compter tous les signaux additionnels disponibles par câble, 3 quotidiens de langue française et un de langue anglaise et une multitude de publications périodiques dans les deux langues.
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Le Conseil estime également qu'il importe de mettre en perspective la part d'heures d'écoute qui serait accaparée par les entreprises sous le contrôle de CFCF Inc. à Montréal. Ainsi, selon les sondages réalisés à l'automne 1984, la part d'heures d'écoute de CFCF-TV, CFQR-FM et CFCF représentait 13 % du total d'heures d'écoute dans le marché de Montréal. Si l'on y ajoutait la part d'heures d'écoute estimée par la RQS pour sa nouvelle station de télévision, les heures d'écoute accaparées par CFCF Inc. représenteraient moins de 20 % du total. Or, même avec 20 % des heures d'écoute totales, CFCF Inc. accaparerait une part d'heures d'écoute inférieure à celle détenue par d'autres titulaires de licences multiples dans d'autres marchés au Canada.
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On doit aussi prendre en considération le fait que, malgré la propension d'une part de l'auditoire francophone à sythoniser certains types d'émissions de langue anglaise tant aux réseaux canadiens qu'américains, il n'en demeure pas moins que la vaste majorité de l'auditoire de la nouvelle station se retrouverait dans un marché linguistique et culturel fondamentalement distinct de celui de CFCF-TV.
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Le Conseil a aussi pris en considération les assurances données par la RQS lors de l'audience quant à son souci d'assurer cette diversité même à l'intérieur de ses propres structures de gestion. Ainsi, la requérante a déclaré que "chaque entreprise du groupe CF est une opération distincte, avec ses objectifs propres et clairement identifiées...les fonctions importantes, notamment la programmation, la production, la promotion et les ventes relèvent de la direction de chaque exploitation...". En ce qui a trait plus spécifiquement à la station CFCF-TV et à la nouvelle station de langue française, la requérante a souligné que les deux directeurs de la programmation seront des personnes différentes et que "sur le plan programmation, il n'y a aucun rapport et il n'y aura aucun rapport entre CFCF et le Réseau Quatre-Saisons...le fait qu'il y ait des actionnaires communs entre le Réseau Quatre-Saisons et CFCF, il n'y a aucun doute que ça ne limitera d'aucune façon l'accès à l'antenne, que ça ne teintera absolument pas l'information de CFCF ou du Réseau Quatre-Saisons." La requérante a aussi précisé dans sa demande que le personnel de la salle des nouvelles de la RQS serait nettement distinct de celui de CFCF-TV.
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Le Conseil a aussi pris note de l'assurance donnée par la RQS que "Les Productions Champlain Inc.", la société de production de CFCF Inc., "n'agira pas comme producteur indépendant pour la production d'émissions pour le Réseau Quatre-Saisons", ceci afin d'éviter les problèmes reliés à l'intégration verticale des fonctions de production et de diffusion, lesquels tendent généralement à limiter l'accès des producteurs indépendants aux ondes. La requérante a cependant précisé que les installations de "Les Productions Champlain Inc." seraient disponibles pour les producteurs indépendants s'ils veulent s'en servir mais "qu'en aucun cas, on ne les forcerait à venir faire de la production chez nous".
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La RQS a également fait état lors de l'audience des avantages qui découleront de la collaboration de CFCF Inc. et de la RQS aux fins de faciliter l'implantation de la nouvelle station. Selon la requérante, le seul fait d'être en mesure de partager les installations d'un radiodiffuseur déjà établi dans le milieu représente à lui seul une économie très appréciable. La nouvelle station pourra notamment profiter d'équipements de production et de post-production, d'échanges d'archives et d'information entre les services de nouvelles, du service de micro-ondes vers Ottawa et Québec ainsi que des bureaux de montage de CFCF-TV dans ces deux capitales. CFCF Inc. s'est également engagé à fournir à la RQS des services administratifs et des services de gestion sans imposer de frais de gérance durant les cinq premières années d'opération, ceci afin de faciliter l'implantation et le démarrage de la nouvelle station.
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Le Conseil estime que, lorsqu'il s'agit d'évaluer les conséquences possibles d'une augmentation de la concentration de la propriété des médias dans un marché donné, le critère déterminant réside dans les avantages qui en résulteront pour le public en général et pour le système de la radiodiffusion en particulier. De l'analyse qui précède, il découle que l'intérêt public sera mieux servi par l'octroi d'une licence à la RQS et que les avantages qui en résulteront pour le secteur de la télédiffusion de langue française au Québec l'emportent sur les désavantages possibles.
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Tout compte fait, le Conseil estime que l'attribution de la présente licence à la RQS permettra la formation, à Montréal, d'une entité corporative plus puissante, propre à produire, à moyen et à long termes, des ressources financières additionnelles si le besoin s'en faisait sentir. Le Conseil mise également sur la création d'une entreprise québécoise plus forte, capable de résister à la concurrence intense qu'elle rencontrera lors de son implantation et de se développer dans un contexte concurrentiel allant en augmentant.
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Autres questions
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Dans son appel de demandes, le Conseil avait fait état du glissement d'une part de l'auditoire francophone de Montréal qui avait, ces dernières années, délaissé les services de langue française au profit des services de langue anglaise. D'après les informations supplémentaires qui lui ont été transmises lors de l'audience et l'analyse des résultats de sondages récents, le Conseil a constaté que ce phénomène a pu être causé en partie par des facteurs extérieurs et conjoncturels et que le phénomène de glissement s'était arrêté à l'automne 1984, la part d'écoute des stations de langue française étant maintenant revenue à la situation de 1979. Le Conseil est confiant que l'ajout d'un nouveau service de langue française à Montréal, en augmentant la disponibilité de services en cette langue face aux signaux de langue anglaise, pourrait contribuer à assurer la stabilité de l'écoute des stations de télévision de langue française.
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Le Conseil note par ailleurs que la RQS n'a pas été en mesure lors de l'audience de formuler de projets précis à l'égard du sous-titrage de ses émissions à l'intention des malentendants, suite à l'intervention du Centre québécois de la déficience auditive. La requérante a déclaré à ce sujet qu'elle en était au stade de l'étude exploratoire mais qu'elle n'avait ni décision ferme de prise ni de budget alloué à cette fin. Le Conseil se préoccupe grandement de cette situation et s'attend à ce que la titulaire lui fasse part de ses projets précis à cet égard dans les six mois de la présente décision.
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La licence est assujettie à la condition que la construction de la station soit terminée et que cette dernière soit en ondes dans les douze mois de la date de la présente décision ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de douze mois.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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Opinion dissidente de Madame Monique Coupal, membre du Conseil
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Même si je trouve que le Réseau de télévision Quatre-Saisons Inc. a présenté une meilleure demande que Télévision Saint-Laurent Inc., je ne lui accorderais pas de licence à cause du problème de la concentration de propriété dans le marché de Montréal. Dans les circonstances, je n'accorderais aucune licence pour une station de télévision à Montréal. A mon avis, il n'est pas justifiable dans l'intérêt public qu'une compagnie ou individu détienne deux licences de télévision dans le même marché sauf de très rares exceptions comme pour assurer l'extension ou le maintien d'un service dans certains marchés. Je considère que la concentration de propriété confère des avantages indues à une personne ou compagnie tout en limitant la diversité des points de vue.
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Ottawa, le 6 septembre 1985
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ERRATUM
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VEUILLEZ PRENDRE NOTE QU'A LA PAGE 10 DE LA DÉCISION 85-733, LA SECTION A) PRÉVISIONS DEVRAIT SE LIRE COMME SUIT: (corrections soulignées)
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a) Prévisions
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Le Conseil a analysé les prévisions des deux requérantes quant à la part d'heures d'écoute de l'auditoire montréalais et québecois qu'elles comptent obtenir.
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A Montréal, la TSL et al en prévoit 11% de l'auditoire total la première année, allant jusqu'à 29% de l'auditoire francophone, soit environ 22% du marché total la septième année. La RQS, pour sa part, prévoit 8% de l'auditoire total la première année et 12% de ce même auditoire la cinquième année. Le Conseil note que les projections plus optimistes de la TSL et al s'appuient sur l'analyse de l'évolution d'autres stations de télévision établies dans de grands marchés comme Toronto et Vancouver tandis que celles RQS se fondent sur une étude spéciale effectuée en janvier 1985 sur les habitudes d'écoute des francophones et des anglophones à Montréal et à Québec et sur le scénario le moins optimiste de différentes autres études effectuées pour la RQS. Le Conseil constate, par ailleurs, qu'au cours de l'automne 1984, la plus importante part de l'auditoire total obtenue par une station de télévision à Montréal fut de 26%.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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