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Ottawa, le 10 décembre 1984
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Avis public CRTC 1984-302
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Appel d'observations - Télédistribution du service spécialisé non canadien "The Learning Channel"
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Le 2 avril 1984, à la suite d'une audience publique tenue dans la Région de la capitale nationale du 24 janvier au 8 février 1984, le Conseil a publié l'avis public CRTC 1984-81 annonçant l'introduction de services d'émissions spécialisées au Canada et le cadre de distribution de ces services par des entreprises de réception de radiodiffusion. Il énonçait également les critères servant à déterminer quels services spécialisés non canadiens seraient autorisés à entrer dans les marchés canadiens. En même temps, en annexe à un communiqué de presse également publié le 2 avril 1984, le Conseil dressait la liste des services spécialisés américains qui seraient admissibles aux fins de distribution, notant toutefois que "cette liste sera assujettie à un examen périodique."
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Pour déterminer ses critères d'admissibilité, le Conseil a tenu compte des divers commentaires reçus au sujet de la distribution de services spécialisés non canadiens, et a pris soin d'exclure tout service qu'il considérait alors comme pouvant concurrencer indûment les services spécialisés et de télévision payante canadiens existants ainsi que d'autres nouveaux services canadiens prévus, comme les services d'émissions traitant de la religion, des jeunes, de la famille et de la santé qui devaient encore faire l'objet d'une audience publique.
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La distribution de The Learning Channel était incluse dans les propositions présentées par l'Association canadienne de télévision par câble (l'ACTC) pour la distribution d'une gamme de services spécialisés étrangers. Même si d'autres exposés ont été reçus en opposition à la distribution de certains des services spécialisés américains inclus dans la proposition de l'ACTC, aucun ne s'opposait particulièrement au projet de distribution de The Learning Channel.
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Le Conseil a maintenant reçu un mémoire en date du 3 octobre 1984 de l'Agence de Télévision Éducative au Canada (l'ATEC) demandant la suppression, pour diverses raisons, de The Learning Channel de la liste des services spécialisés non canadiens admissibles.
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L'ATEC est une association qui représente les diverses autorités provinciales en matière de télévision éducative: The Knowledge Network, Access Alberta, TV Ontario et Radio-Québec. L'ATEC a notamment déclaré que ces radiodiffuseurs évaluent l'impact de la télédistribution de The Learning Channel depuis qu'il est offert aux abonnés du câble, soit depuis le 1er septembre 1984 et, d'après cette évaluation, elle estime que la distribution de ce service éducatif dans les territoires désignés de ses membres fait sérieusement obstacle à l'essor futur des services éducatifs au Canada et pourrait nuire aux efforts de financement de ses membres.
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L'ATEC note que les autorités provinciales en matière d'éducation ont été autorisées à superviser la radiodiffusion d'émissions éducatives et affirme que la télédistribution de The Learning Channel va à l'encontre de cette autorisation. Elle affirme aussi que la prestation simultanée de services éducatifs constitue une utilisation inefficace du spectre des fréquences et pourrait nuire aux efforts de ses membres dans le domaine de la radiodiffusion éducative. La diffusion simultanée d'émissions a également été mentionnée comme étant un problème sérieux, tant du point de vue des droits d'auteurs que des arrangements internationaux de vente et de co-production.
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Afin d'évaluer pleinement les répercussions soulevées par le mémoire de l'ATEC, le Conseil invite les parties intéressées à formuler des observations sur la question de savoir si The Learning Channel devrait continuer d'être autorisé, aux fins de télédistribution, comme partie de volets optionnels.
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Lorsque, dans l'avis public CRTC 1984-81, il a abordé les critères relatifs à la distribution des services spécialisés non canadiens, le Conseil a indiqué que la composition de la liste d'admissibilité dépendrait, entre autres, de la nature et de la portée des services spécialisés canadiens autorisés et a déterminé que:
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L'intérêt du système de la radiodiffusion canadienne ne serait pas servi s'il permettait la câblodistribution, à ce moment-ci, de services non canadiens d'émissions spécialisées qui, de l'avis du Conseil, pourraient être considérés comme totalement ou partiellement concurrentiels avec les services discrétionnaires canadiens.....ainsi que tout autre service incompatible avec les politiques connues du Conseil.
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En outre, si le Conseil autorisait, dans l'avenir, un service canadien ayant une formule pouvant concurrencer un service non canadien autorisé, celui-ci sera remplacé par le service canadien. Si un service non canadien devient concurrentiel, par un changement de sa propre formule ou par un changement de la formule d'un service spécialisé canadien, l'autorisation de le distribuer sera annulée.
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Le Conseil note qu'en ce moment, The Learning Channel est distribué sur des volets optionnels par certaines entreprises de télédistribution en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique.
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Comme la question de l'admissibilité de la distribution de The Learning Channel est actuellement réévaluée par le Conseil, celui-ci ne sera disposé à accorder d'autres autorisations ou d'autres renouvellements de l'autorisation de distribuer ce service que lorsqu'il aura terminé ses délibérations et publié sa décision sur cette question.
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Les observations en réponse au présent avis doivent être adressées à M. Fernand Bélisle, Secrétaire général, CRTC, Ottawa, K1A 0N2, et être reçues au plus tard le 18 janvier 1985. Une copie du texte intégral du mémoire de l'ATEC a été versée au dossier public et peut être examinée aux bureaux suivants du CRTC:
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage Pièce 561 Hull (Québec) K1A 0N2
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ou à l'un des quatre bureaux régionaux suivants:
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Tour Barrington, Pièce 428 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2A8
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Complexe Guy Favreau Tour est 200 ouest, boul. Dorchester Pièce 602 Montréal (Québec)
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275, av. Portage Édifice Kensington Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
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700, West Georgia Pièce 1130 Boite postale 10105 Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1C6
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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