Conclusions et
options potentielles
Faits saillants

Pour que les Canadiens et le Canada soient mieux outillés pour progresser, il faudra adopter des stratégies nouvelles et audacieuses.

Plus précisément, le CRTC propose que la future approche législative et réglementaire au contenu et à la distribution devrait :

  1. Mettre l’accent sur la production et la promotion
  2. Tous les acteurs devraient participer
  3. Être agile, novatrice et d'adapter rapidement au changement

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Options potentielles

Il existe de nombreuses façons de donner suite aux conclusions énoncées dans ce rapport. Les sections suivantes présentent quelques options politiques que le gouvernement pourrait prendre en compte :

Accords de service détaillés et contraignants qui incluent les acteurs traditionnels et les nouveaux joueurs

Les modèles traditionnels d’octroi de licences ne reflètent ni la nouvelle réalité de la diffusion ni la façon dont les Canadiens consomment et créent du contenu. Des approches réglementaires souples, comme des accords contraignants qui énoncent clairement et en toute transparence les obligations, qui favoriseraient davantage une participation constructive, tout en obtenant des engagements essentiels de la part de tous les participants.

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Restructuration de la stratégie de financement

Le soutien financier durable demeure essentiel au contenu canadien, mais doit refléter les nouvelles réalités du marché actuel et futur, sans augmenter les coûts pour les Canadiens.

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Stratégies nationales

Les stratégies nationales doivent tenir compte des nouveaux impératifs dictés par un marché de contenu en évolution, comme les stratégies d’exportation de contenu, les technologies émergentes, l’inclusivité et la diversité du contenu ainsi que sa sécurité.

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Mesures à court et moyen terme

L’innovation dans les politiques et les stratégies se traduira par l’utilisation de modèles plus traditionnels aujourd’hui, dans l’optique de paver la voie pour les changements qu’imposeront à l’avenir.

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