Lettres du Conseil reliées à l'avis de consultation 2018-422
2022-06-29 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Code sur les services Internet – Rapports de conformité de 2022
2021-11-22 - Lettre du Conseil - Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Code sur les services Internet – Rapports de conformité 2021 – Demande de renseignements supplémentaires
2021-10-26 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Code sur les services Internet - Rapports de conformité 2021 - Demande de renseignements supplémentaires
2021-08-02 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Code sur les services Internet – Rapports de conformité de 2021
2021-07-12 - Lettre du conseil - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Code sur les services Internet – Rapports de conformité 2021– Demande de renseignements supplémentaires
2021-07-12 - Lettre du conseil - Description : Lettre adressée à Xplornet - Objet : Code sur les services Internet – Rapports de conformité 2021– Demande de renseignements supplémentaires
2021-07-12 - Lettre du conseil - Description : Lettre adressée à Eastlink - Objet : Code sur les services Internet – Rapports de conformité 2021– Demande de renseignements supplémentaires
2021-07-12 - Lettre du conseil - Description : Lettre adressée à Cogeco Communications - Objet : Code sur les services Internet – Rapports de conformité 2021– Demande de renseignements supplémentaires
2021-07-12 - Lettre du conseil - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Code sur les services Internet – Rapports de conformité 2021– Demande de renseignements supplémentaires
2021-07-12 - Lettre du conseil - Description : Lettre adressée à Shaw Communications - Objet : Code sur les services Internet – Rapports de conformité 2021– Demande de renseignements supplémentaires
2020-07-14 - Lettre du conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Code sur les services Internet – Rapports de conformité de 2020
2019-08-21 - Lettre du conseil - Description : Lettre adressée à la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles - Objet : Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet, Avis de consultation de télécom CRTC 2018-422– Demande d'informations concernant certains décaissements
2019-06-19 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée aux diverses partie – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2018-422 Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet – Nouvelle demande de prolongation pour déposer les demandes d’attribution de frais
2019-06-04 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée aux diverses partie – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2018-422 Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet – Demande de prolongation pour déposer les demandes d’attribution de frais
2019-03-12 - Lettre du conseil - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. et TELUS Communications Inc. - Objet: Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet – Demandes procédurales pour modifier les échéances des réponses aux demandes de renseignements et des répliques finales
2019-03-04 - Lettre du conseil - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet – demande de renseignements à présenter au plus tard le 21 mars 2019
2018-12-20 - Lettre du conseil - Description : Lettre adressée aux diverses parties - Objet : Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet – Demande de CAD-ASC et autres de prolongation du délai pour déposer leur intervention
2018-12-07 - Lettre du conseil - Description : Lettre adressée à Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet – demande procédurale – portée de l’instance
2018-11-22 - Lettre du conseil - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services Internet – demandes procédurales
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