Lettres du Conseil reliées à l'avis de consultation 2017-33
2020-09-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 visant à obtenir des clarifications concernant Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-466, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte
2020-09-02 - Lettre procédurale - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Groupe de travail Réseau du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion - Objet : Demande de prorogation de délai soumise par le Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion concernant un rapport sur l’utilisation de la technologie de texte en temps réel sur les réseaux sans fil.
2020-06-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 visant à obtenir des clarifications concernant la Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-466, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte
2019-12-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Bell Canada - Objet : Demande de renseignements annuelle à propos des services de relais téléphonique – Demande de prolongation
2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Quadro Communications Co-operative Inc. - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique
2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : North Frontenac Telephone Corporation Ltd. - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique
2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lansdowne Rural Telephone Company Ltd. - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique
2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Gosfield North Communication Co-operative Limited - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique
2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Services, ville de Cochrane - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique
2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à CityWest Telephone Corporation - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique
2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Coopératif de câblodistribution Ste-Catherine-Fossambault - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique
2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Primus Management ULC - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique
2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Vonage Canada Corp. - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique
2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à iTalkBB Canada, Inc. - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique
2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Switch Incorporated - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique
2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Vaxstream Corporation - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique
2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à IXICA Communications Inc. - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique
2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Brooke Telecom Co-operative Ltd. - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique
2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à UniVoIP Systems Inc. - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique
2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc., faisant affaire sous le nom d’Eastlink - Objet : Demande de renseignements annuelle à propos des services de relais téléphonique – Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-466
2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Demande de renseignements annuelle à propos des services de relais téléphonique – Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-466
2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Cogeco Communications Inc. - Objet : Demande de renseignements annuelle à propos des services de relais téléphonique – Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-466
2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom G.P. - Objet : Demande de renseignements annuelle à propos des services de relais téléphonique – Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-466
2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Demande de renseignements annuelle à propos des services de relais téléphonique – Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-466
2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande de renseignements annuelle à propos des services de relais téléphonique – Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-466
2018-03-09 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée au Comité consultatif sur les services sans fil des sourds du Canada et à la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles - Objet : Demandes d’attribution de frais concernant la participation du Comité consultatif sur les services sans fil des sourds du Canada et la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2017 33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte – Demande de prolongation pour répondre à une demande de renseignements
2018-03-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Maple Communications Group Inc. - Objet : Demande d’attribution de frais de Maple Communications Group Inc. concernant sa participation à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33 Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphoniques fondés sur le texte
2018-02-26 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0033, 4754-576 et 4754-579 - Description : Lettre adressée au Comité consultatif sur les services sans fil des sourds du Canada et à la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles - Objet :Demandes d’attribution de frais concernant la participation du Comité consultatif sur les services sans fil des sourds du Canada et la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2017 33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte – Demande de renseignements
2017-12-13 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Maple Communications Group Inc. - Objet : Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte, Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33 – Demande de prolongation du délai pour déposer la demande d’attribution de frais
2017-12-07 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles - Sujet : Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte, Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33 – Demande de prolongation du délai pour déposer la demande d’attribution de frais
2017-11-01 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte
2017-10-10 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Sujet : Avis public de consultation CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte
2017-09-25 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte
2017-09-08 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte
2017-08-25 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte
2017-06-23 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à Comité pour les services sans fil des sourds du Canada - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte
2017-06-07 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à Media Access Canada - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte
2017-06-07 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à Institut national canadien pour les aveugles - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte
2017-06-07 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à Société canadienne de l’ouïe - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte
2017-04-28 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à Telus - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33 – Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte
2017-04-05 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à Deaf Wireless Canada and Canadian Association of the Deaf-Association des Sourds du Canada - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte
2017-03-27 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte – Demande de divulgation de renseignements
2017-03-24 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte – Demande de divulgation de renseignements
2017-03-17 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à Deaf Wireless Canada and Canadian Association of the Deaf-Association des Sourds du Canada - Sujet : Demande d’effectuer un sondage national sur l’Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte
2017-03-06 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte – Demande de divulgation de renseignements
2017-02-03 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Sujet : Avis de consultation en vue de l’examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique (SRT) – demande de renseignements
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