Lettres du Conseil reliées à l'avis de consultation 2017-33

2019-12-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Bell Canada - Objet : Demande de renseignements annuelle à propos des services de relais téléphonique – Demande de prolongation

2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Quadro Communications Co-operative Inc. - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique

2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : North Frontenac Telephone Corporation Ltd. - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique

2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lansdowne Rural Telephone Company Ltd. - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique

2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Gosfield North Communication Co-operative Limited - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique

2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Services, ville de Cochrane - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique

2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à CityWest Telephone Corporation - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique

2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Coopératif de câblodistribution Ste-Catherine-Fossambault - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique

2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Primus Management ULC - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique

2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Vonage Canada Corp. - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique

2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à iTalkBB Canada, Inc. - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique

2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Switch Incorporated - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique

2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Vaxstream Corporation - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique

2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à IXICA Communications Inc. - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique

2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Brooke Telecom Co-operative Ltd. - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique

2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à UniVoIP Systems Inc. - Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique

2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc., faisant affaire sous le nom d’Eastlink - Objet : Demande de renseignements annuelle à propos des services de relais téléphonique – Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-466

2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Demande de renseignements annuelle à propos des services de relais téléphonique – Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-466

2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Cogeco Communications Inc. - Objet : Demande de renseignements annuelle à propos des services de relais téléphonique – Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-466

2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom G.P. - Objet : Demande de renseignements annuelle à propos des services de relais téléphonique – Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-466

2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Demande de renseignements annuelle à propos des services de relais téléphonique – Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-466

2019-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande de renseignements annuelle à propos des services de relais téléphonique – Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-466

2018-03-09 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée au Comité consultatif sur les services sans fil des sourds du Canada et à la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles - Objet : Demandes d’attribution de frais concernant la participation du Comité consultatif sur les services sans fil des sourds du Canada et la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2017 33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte – Demande de prolongation pour répondre à une demande de renseignements

2018-03-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Maple Communications Group Inc. - Objet : Demande d’attribution de frais de Maple Communications Group Inc. concernant sa participation à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33 Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphoniques fondés sur le texte

2018-02-26 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0033, 4754-576 et 4754-579 - Description : Lettre adressée au Comité consultatif sur les services sans fil des sourds du Canada et à la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles - Objet :Demandes d’attribution de frais concernant la participation du Comité consultatif sur les services sans fil des sourds du Canada et la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2017 33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte – Demande de renseignements

2017-12-13 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Maple Communications Group Inc. - Objet : Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte, Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33 – Demande de prolongation du délai pour déposer la demande d’attribution de frais

2017-12-07 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles - Sujet : Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte, Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33 – Demande de prolongation du délai pour déposer la demande d’attribution de frais

2017-11-01 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

2017-10-10 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Sujet : Avis public de consultation CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

2017-09-25 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

2017-09-08 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

2017-08-25 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

2017-06-23 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à Comité pour les services sans fil des sourds du Canada - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

2017-06-07 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à Media Access Canada - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

2017-06-07 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à Institut national canadien pour les aveugles - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

2017-06-07 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à Société canadienne de l’ouïe - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

2017-04-28 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à Telus - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33 – Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

2017-04-05 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à Deaf Wireless Canada and Canadian Association of the Deaf-Association des Sourds du Canada - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

2017-03-27 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte – Demande de divulgation de renseignements

2017-03-24 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte – Demande de divulgation de renseignements

2017-03-17 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à Deaf Wireless Canada and Canadian Association of the Deaf-Association des Sourds du Canada - Sujet : Demande d’effectuer un sondage national sur l’Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

2017-03-06 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte – Demande de divulgation de renseignements

2017-02-03 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-33 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Sujet : Avis de consultation en vue de l’examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique (SRT) – demande de renseignements

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