Audience du 18 février 2020, Gatineau (Québec)

Lettres du Conseil reliées à l'avis d'audience 2019-57


2020-07-02 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019 57, tel que modifié – Demande de prolongation de la date limite de dépôt des observations finales

2020-06-26 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Demande de prolongation de la date limite de dépôt des observations finales

2020-06-22 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – divulgation de certains renseignements désignés comme confidentiels par TELUS

2020-05-29 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

2020-05-15 - Lettre du Conseil - - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – demande de renseignements concernant l’incidence de la COVID-19 sur les positions des parties

2020-05-04 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Lettre de TELUS datée du 30 avril 2020 concernant le respect de la décision de télécom 2020-104 par le Bureau de la concurrence et d’autres sujets de préoccupation

2020-04-22 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Lettre de processus concernant les demandes de divulgation des renseignements désignés comme confidentiels déposés en réponse aux engagements pris

2020-04-21 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – rapports abrégés modifiés déposés par le commissaire de la concurrence

2020-04-03 - Lettre du Conseil - Description: Lettre adressée à Conseiller juridique de la Coalition for Cheaper Wireless Services - Objet : Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – Objection procédurale relative à certains engagements

2020-03-26 - Lettre du Conseil - Description: Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Review of mobile wireless services, Telecom Notice of Consultation CRTC 2019-57 – Commissioner of Competition’s request for disclosure of confidential undertakings

2020-03-25 - Lettre du Conseil - Description: Lettre adressée à Competition Bureau - Objet : Review of mobile wireless services, Telecom Notice of Consultation CRTC 2019-57 – disclosure of information filed in confidence by the Commissioner of Competition

2020-03-19 - Lettre du Conseil - Description:Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – Dépôt des engagements pris lors de l’audience publique

2020-03-11 - Lettre du conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Observations finales

2020-03-04 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Lettre sur le processus concernant la demande du commissaire de la concurrence pour la divulgation des engagements

2020-02-26 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – demande de renseignements – suivi de la demande de nouveaux renseignements du 15 novembre 2019

2020-02-06 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – publication des rapports du sondage téléphonique et de la consultation en ligne

2020-02-06 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Examen des services sans fil mobiles, avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – demande procédurale du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. pour la divulgation de certains renseignements déposés confidentiellement

2020-01-20 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Lettre de processus concernant la demande du commissaire de la concurrence pour la divulgation des renseignements désignés comme confidentiels déposés par Bell Mobilité

2020-01-10 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Divulgation de renseignements par le commissaire de la concurrence

2019-12-23 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution et la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Demande de renseignements

2019-12-23 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Divulgation des renseignements statistiques déposés par le commissaire de la concurrence dans son rapport

2019-12-20 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – correction à la date de dépôt du 12 décembre 2019 lettre du Conseil

2019-12-12 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Divulgation de renseignements désignés comme confidentiels au commissaire de la concurrence

2019-12-11 - Lettre du Conseil - Description : Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Lettre sur le processus de demandes de divulgation des renseignements désignés comme confidentiels dans les observations supplémentaires du 22 novembre 2019 des parties

2019-12-06 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Questionnaire de sondage en ligne

2019-12-04 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – Organisation et déroulement de l’audience publique

2019-12-04 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Questions liées à l’accessibilité dans l’avis de consultation de télécom 2019-57, Examen des services sans fil mobiles

2019-12-03 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Prolongation des dates de dépôt

2019-11-21 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – divulgation de renseignements désignés comme confidentiels et réponses complémentaires aux demandes de renseignements

2019-11-21 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Requête procédurale du Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC) et autres

2019-11-15 - Lettre du Conseil - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis de consultation de télécom 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Demande de renseignements

2019-11-04 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

2019-10-07 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – modifications à la procédure

2019-09-24 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de prolongation présentée par le commissaire de la concurrence – Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles

2019-09-20 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – dépôt de renseignements d’abord créé en format feuille de travail

2019-09-17 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – dépôt de renseignements d’abord créé en format feuille de travail

2019-09-13 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Lettre concernant le processus de demandes de divulgation des renseignements désignés comme confidentiels par les parties dans les demandes de renseignements du 12 septembre 2019

2019-09-06 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – divulgation des revenus agrégés liés aux services sans fil mobiles de gros

2019-08-16 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements

2019-07-05 - Lettre du Conseil - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis de consultation de télécom 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Demande de renseignements

2019-06-27 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – Clarification de la requête procédurale du commissaire de la concurrence

2019-06-18 - Lettre du Conseil - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Lettre concernant le processus de demandes de divulgation des renseignements désignés comme confidentiels par les parties dans les demandes de renseignements du 19 juin 2019

2019-05-24 - Lettre du Conseil -  Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – Requête procédurale du commissaire de la concurrence : demande de décision du Conseil

2019-05-07 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Processus additionnel – Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – Requête procédurale du commissaire de la concurrence – Demande de reconsidération

2019-04-18 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée au Bureau de la concurrence - Objet: Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – Requête procédurale du commissaire de la concurrence – demande d’envoi d’une demande de renseignements

2019-04-05 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – demande de renseignements

2019-03-29 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Processus additionnel – Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – Requête procédurale du commissaire de la concurrence – demande d’envoi d’une demande de renseignements

2019-03-25 - Lettre du Conseil - Description: Lettre adressée à la liste de distribution Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles - Demande de prolongation

2019-03-25 - Lettre du procédurale - Description: Lettre adressée au Bureau de la concurrence - Objet: Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – Requête procédurale du commissaire de la concurrence – chercher à envoyer une demande de renseignements

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