Avis d’audience du 22 octobre 2018 - Gatineau (Québec)

Lettres du Conseil reliées à l'avis d'audience 2018-246


2019-06-05 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée au Centre juridique de l’intérêt public pour la Manitoba Coalition - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande de renseignements

2019-05-01 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services  de télécommunication canadiennes, Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande de renseignements

2019-03-01 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Association des consommateurs du Canada (ACC Manitoba) - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande de renseignements

2019-02-21 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée au Conseil des consommateurs du Canada - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande de renseignements

2018-12-21 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Deafness Advocacy Association Nova Scotia - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande de prolongation du délai pour déposer les demandes d’attribution de frais

2018-12-13 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande de prolongation du délai pour déposer une demande d’attribution de frais

2018-12-11 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée aux diverses parties - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande de prolongation du délai pour déposer les demandes d’attribution de frais

2018-11-07 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande de divulgation en lien avec un engagement déposé par Bell Canada

2018-10-31 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Processus accéléré pour les demandes de divulgation au sujet des engagements désignés comme confidentiels

2018-10-19 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demandes de divulgation

2018-10-16 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande procédurale de CSSC et coll. : prolongation du délai de dépôt au 18 octobre 2018

2018-10-12 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à ISC Environmental Assessment Inc. - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes – demande d’ajout de commentaires additionnels à une intervention

2018-10-09 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à TekSavvy Solutions Inc. - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes : Avis de onsultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demandes procédurales de TekSavvy au sujet de demandes de renseignement relatif aux relations à l'égard de la vente en gros

2018-09-11 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande procédurale de CSSC et coll. : Sondage pour les groupes d’accessibilité

2018-09-06 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de  services de télécommunication canadiennes, Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2018-246, 16 juillet 2018 (l’Avis) – Requête procédurale par TekSavvy en vue de clarifier l’inclusion de marques complémentaires de grandes entreprises de services en réponse à des demandes de renseignements

2018-08-22 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246, Avis d’audience, Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Requête procédurale du Centre de la défense de l’intérêt public visant à clarifier le privilège pour les employés actuels et anciens des FST majeurs – Réponse à la requête procédurale

2018-07-27 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246, Avis   d’audience, Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Requête procédurale du Centre de la défense de l’intérêt public visant à clarifier le privilège pour les employés actuels et anciens des FST majeurs – Réponse à la requête procédurale

2018-07-16 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande de renseignements – Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de télécommunications du Canada

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