Audience du 31 octobre 2016, Gatineau (Québec)

Lettres du Conseil reliées à l'avis d'audience 2016-192

2017-06-09 - Lettre procédurale - Dossier #: 8640-B2-2016023268640-B2-2016012538640-B2-2016062458640-B2-2016065348640-T66-2016086068638-T66-2016074331011-NOC2016-03338640-T66-2016084088663-P8-2016071861011-NOC2016-01921011-NOC2016-04311011-NOC2016-0116 et 1101-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à (PIAC) - Objet : Statut d’avocat du Centre pour la défense de l’intérêt public aux fins des coûts

2016-11-22 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192 – Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet (Avis) – Demandes d’augmentation du nombre de pages permis pour les mémoires finaux et de temps supplémentaire

2016-11-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, tel que modifié – Demandes de divulgation au dossier public de certaines informations déposées confidentiellement

2016-11-16 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Limited et à la Société Telus Communications - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, tel que modifié – Demandes de divulgation au dossier public de certaines informations déposées confidentiellement

2016-11-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 18 mai 2016 – Demande de renseignements

2016-11-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description: Lettre adressée à Sandvine - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 18 mai 2016 – Demande de renseignements

2016-08-17 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Media Access Canada - Objet : Examen des pratiques différentielles liées aux forfaits de données Internet, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192 – Demande de clarification

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Xplornet Communications Inc. - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-192

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Telus - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-192

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à TekkSavvy - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-192

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-192

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Bragg communications Incorporated (Eastlink) - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Sandvine - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-192

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-192

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Facebook - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Bragg communications Incorporated (Eastlink) - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Limiteds - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-192

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Cogeco Communications - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-192

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Canadian Network Operators Consortium Inc. - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-192

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à The Canadian Media Producers Association (CMPA) - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-192

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Center for Democracy & Technology - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-192

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements

2016-05-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 17 mai 2016 – Demandes de renseignements

2016-05-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 17 mai 2016 – Demandes de renseignements

2016-05-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 17 mai 2016 – Demandes de renseignements

Date de modification :