Audience du 16 janvier 2017, Gatineau (Québec)

Lettres du Conseil reliées à l'avis d'audience 2016-116

2017-06-09 - Lettre procédurale - Dossier #: 8640-B2-2016023268640-B2-2016012538640-B2-2016062458640-B2-2016065348640-T66-2016086068638-T66-2016074331011-NOC2016-03338640-T66-2016084088663-P8-2016071861011-NOC2016-01921011-NOC2016-04311011-NOC2016-0116 et 1101-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à (PIAC) - Objet : Statut d’avocat du Centre pour la défense de l’intérêt public aux fins des coûts

2017-03-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Megan McHugh (Canadian National Society of the Deaf-Blind, Inc.) - Objet : Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-116 – Demande de prolongation du délai pour déposer la demande d’attribution de frais

2017-02-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0116 - Description: Lettre adressée à diverse parties - Objet : Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-116 – Demande de prolongation

2017-02-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0116 - Description: Lettre adressée à diverse parties - Objet : Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-116 – Demande de prolongation

2017-01-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à diverse parties - Objet : Réponse au désaccord exprimé dans le courriel daté du 22 décembre 2016 quant aux mesures d'adaptation à fournir dans le contexte de la participation à l'audience associée à Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116

2016-12-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Lisa Anderson-Kellett (Deaf Wireless Canada Consultative Committee) et Frank Folino (Association des Sourds du Canada) - Avis de consultation de télécom 2016-116.

2016-11-22 - Organisation et déroulement - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-116 – Organisation et déroulement de l’audience publique

2016-11-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Mise en place d’un cadre de réglementation applicable aux services 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-09-26 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Mise en place d’un cadre de réglementation applicable aux services 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – Divulgation des montants cumulatifs des revenus tirés du service 9-1-1 par les entreprises de services locaux

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Zayo Canada Inc. - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 - demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Wind - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 - demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Service de police de Toronto - Québec - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 - demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom G.P. - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 - demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Conseil provincial du secteur municipal du SCFP - Québec - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 - demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à CDIP, FNR et COSCO - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Paramedics Chiefs of Canada - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée au Commissariat à la PPO - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Ministère de la Sécurité Communautaire et des Services Correctionnels - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à MTS Inc. - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à l'Organisation des mesures d’urgence - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Media Access Canada - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Independant Telecommunications Providers Association et Association des Compagnies de Téléphone du Québec - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à E-Comm 9-1-1 - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Eastlink - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Association canadienne des télécommunications sans fil - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Department of Justice and Public Safety - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Coalition pour le service 9-1-1 au Québec - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Institut national canadien pour les aveugles - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Groupe d’intérêt canadien en technologie de l’interopérabilité - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Société canadienne de l’ouïe - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Calgary 9-1-1, Calgary Community Standards - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Association Canadienne des chefs de pompier - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Association des Sourds du Canada et Comité pour les services sans fil des sourds du Canada - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Association canadienne des chefs de police - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à PIAC - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Association of Public-Safety Communications - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-05-18 - Lettre du Conseil - Description: Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution - Objet: Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-116 – Demande de prolongation

2016-04-28 - Lettre du Conseil - Description: Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution - Objet: Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-116 – Dépôt de renseignements confidentiels

2016-04-12 - Lettre du Conseil - Description: Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution - Objet: Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-116 – Demande de prolongation

2016-03-29 - Lettre procédurale - Description: Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution - Objet: Demandes d’information sur l’Avis de consultation de télécom CRTC 2016-116 concernant l’établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada

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