Audience du 3 novembre 2015, Gatineau (Québec)
Lettres du Conseil reliées à l'avis d'audience 2015-239
2016-06-20 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à l'Institut national canadien pour les aveugles - Objet : Demande d’attribution de frais pour la participation de l’Institut national canadien pour les aveugles dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239, Examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc.
2016-03-15 - Lettre Procédurale
Description : Lettre addressée à Beverley Milligan (Media Access Canada) - Objet : Demande d’attribution de frais pour la participation de Media Access Canada dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239, Examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. – Demande de renseignements de suivi
2016-02-12 - Lettre procédurale
Description:
Lettre addressée à Beverley Miligan (Media Access Canada) - Objet : Demande d’attribution de frais pour la participation de Media Access Canada dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239, Examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc.
2016-02-12 - Lettre procédurale
Description:
Lettre addressée à la liste de distribution - Objet : Demande d’attribution de frais pour la participation des parties dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239, Examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc.
2015-10-02 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239 – Examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. – Organisation et déroulement de l’audience publique
2015-09-25 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (CPRST)
2015-09-25 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication - Objet : Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (CPRST)
2015-06-04 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (CPRST)
2015-06-04 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication
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