Qualité du service (litiges/questions) (8660) : 2009

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Date            Numero de dossier / suject       Décision    
2009-12-11 8660-B2-200917495
Bell Canada - Demande d'exclusion d'événements perturbateurs - Suite à la décision 2005-20
D2010-544
2009-10-14 8660-B54-200913865
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Demande concernant la conformité aux normes de qualité du service aux concurrents appropriés pour l'approvisionnement des services de réseau numérique DS-1 propres aux concurrents
D2010-501
2009-09-10 8660-M59-200912536
MTS Allstream Inc. - Demande d'exclusion d'événements perturbateurs - Suite aux décisions 2005-20 et 2007-102
D2009-747
2009-09-01 8660-S22-200912130
Saskatchewan Telecommunications - Demande d'exclusion d'événements perturbateurs - Suite aux décisions 2005-20 et 2007-102
D2009-748
2009-08-07 8660-B2-200911231
Bell Canada - Demande d'exclusion d'événements perturbateurs - Suite à la décision 2005-20
D2009-762
2009-07-20 8660-B2-200910473
Bell Canada - Demande d'exclusion d'événements perturbateurs - Suite à la décision 2005-20
D2009-741
2009-06-03 8660-S22-200908676
Saskatchewan Telecommunications - Demande d'exclusion d'événements perturbateurs - Suite aux décisions 2005-20 et 2007-102
D2009-531
2009-03-11 8660-B2-200904781
Bell Canada - Demande d'exclusion d'événements perturbateurs - Suite à la décision 2005-20
D2009-240

Abréviation:
*AAAR = Aucune autre action requise

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