Mécanisme de contribution (8695) :  2008

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Date            Numero de dossier / suject       Décision    
2008-08-14 8695-C53-200810946

Canadian Portable Contribution Consortium Inc.(CPCC) - Demande réclamant que le Conseil approuve le renouvellement de la nomination de Welch à titre de gestionnaire du Fonds de contribution national ainsi que la deuxième entente modifiée

D2008-99
2008-03-26 8695-B54-200804460

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande visant la modification du montant de la subvention de contribution à l'égard de Bell Aliant pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2007

D2008-66
2008-03-20 8695-C12-200804403

Exigence de subvention totale pour 2008

D2008-112
2008-01-22 8695-T69-200801036

Société TELUS Communications - Demande d'un rajustement de la subvention par SAR résidentiel pour son territoire du Québec pour la période s'échelonnant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007

D2008-43
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