Mécanisme de contribution (8695) : 2008
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Date | Numero de dossier / suject | Décision |
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2008-08-14 |
8695-C53-200810946
Canadian Portable Contribution Consortium Inc.(CPCC) - Demande réclamant que le Conseil approuve le renouvellement de la nomination de Welch à titre de gestionnaire du Fonds de contribution national ainsi que la deuxième entente modifiée |
D2008-99 |
2008-03-26 |
8695-B54-200804460
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande visant la modification du montant de la subvention de contribution à l'égard de Bell Aliant pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2007 |
D2008-66 |
2008-03-20 |
8695-C12-200804403
Exigence de subvention totale pour 2008 |
D2008-112 |
2008-01-22 |
8695-T69-200801036
Société TELUS Communications - Demande d'un rajustement de la subvention par SAR résidentiel pour son territoire du Québec pour la période s'échelonnant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007 |
D2008-43 |
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