Tarifs (litiges/questions) (8661) : 2008

Déposer en utilisant les services en ligne

Date            Numero de dossier / suject       Décision    
2008-12-16 8661-N51-200817398
NorthernTel, Limited Partnership - Demande de création d'une zone d'appel locale élargie entre Black River Matheson et Ramore (Décision 2002-56)
Dossier fermé
2008-11-26 8661-C122-200815889
Cybersurf Corp. - Demande de redressement concernant la facturation et le débranchement chroniques par Bell
Dossier fermé
2008-11-10 8661-P54-200815251
Public Works and Government Services Canada - Demande réclamant des éléments de preuve à savoir si Bell s'est conformé à ses obligations
O2009-454
D2009-85
2008-10-10 8661-C12-200814732
Examen des modifications proposées à l'égard des méthodes d'établissement des coûts pour l'usage du recours aux facteurs d'utilisation propres à la compagnie et le recouvrement de coûts de lancement antérieurs non entièrement récupérés
PR2009-274
2008-10-14 8661-M59-200813859
MTS Allstream Inc. - Demande concernant l'augmentation tarifaire des services de voies intercirconscriptions réglementés de TELUS
D2009-87
2008-10-09 8661-B54-200813635
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership et Bell Canada (the Companies) - Demande afin d'entériner la perception de certains tarifs par the Companies à part celle qui ne figure dans aucun tarif approuvé
O2008-330
2008-10-03 8661-M59-200813445
MTS Allstream Inc. - Demande concernant la surfacturation au service d'accès DS1 RNC par Bell Canada et Bell Aliant
D2008-280
2008-08-29 8661-T66-200811431
TELUS Communications Company - Demande de déclaration
D2008-92
2008-08-26 8661-T66-200811530
TELUS Communications Company - Recouvrement d'une portion des coûts des services filiaires associés à la transférabilité des numéros de services sans fil dans le territoire desservi par TELUS
D2009-232
2008-06-27 8661-M22-200808991
Maskatel inc. et Téléphone Drummond inc. - Pratiques commerciales anti-concurrentielle de Cogeco dans Drummondville et St-Hyacinthe
D2008-104
2008-06-05 8661-C12-200807779
Avis public 2008-5 - Examen des exigences réglementaires relativement au critère d'imputation concernant les services de détail et aux méthodes de calcul 'établissement des coûts concernant les services de gros
PR2009-80
OF2008-27
2008-05-21 8661-T66-200807240
TELUS Communications Company - Demande de recouvrement d'une portion des coûts des services filaires liés à la mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil
D2008-115
2008-03-14 8661-Y6-200804106
Yak Communications (Canada) Corp. - Frais de traitement du service de facturation et de perception
D2009-539
O2008-338
2008-01-04 8661-P8-200800088
Public Interest Advocacy Centre (PIAC) pour Consumer Groups - Demande concernant les pratiques de facturation de Société TELUS Communications (Frais d'accès de 2,95 $ pour les interurbains)
D2008-33
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