Câblage intérieur (8644) :  2007

Déposer en utilisant les services en ligne

Date            Numero de dossier / suject       Décision    
2007-10-30 8644-N68-200715310

Novus Entertainment Inc. - Demande visant à obtenir un accès équitable aux immeubles à logements multiples construits par Pinnacle International (1188) Plaza Inc. et Pinnacle International (Ritz) Plaza Inc.

Dossier fermé
2007-09-28 8644-N68-200713992

Novus Entertainment Inc. - Installation des services de communication par Nova Entertainment Inc. sur des terrains lotis de Pinnacle International Inc.

Dossier fermé
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