2007-09-04 - #: 8640-T69-200712598 - Société TELUS Communciations - TELUS Communications Company - Demande d'abstention de réglementation pour les services locaux de résidence de plusieurs circonscriptions du Québec

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2007-11-23 - Décision de télécom CRTC 2007-112 Le Conseil approuve la demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence présentée par la Société TELUS Communications (STC) concernant trois circonscriptions au Québec. Il rejette par ailleurs la demande d'abstention de la STC concernant deux autres circonscriptions au Québec. Référence : 8640-T69-200712598.


2007-10-22 - Société TELUS Communications
Description:  Société TELUS a reçu en date du 10 octobre, une lettre du Conseil à l'égard de la demande d'abstention de réglementation pour les services locaux de résidence de l'Entreprise déposée le 4 septembre dernier pour les circonscriptions citées en titre.
Document: 819795.zip - 89KO

2007-10-10 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet: Demande d'abstention de réglementation pour les services locaux de résidence à Donnacona, Neuville, St-Augustin, Ste-Claire et St-Henri-de-Lévis

2007-10-04 - Quebecor Média Inc. (QMI) au nom de Vidéotron ltée
Description:  QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron), accuse réception d'une lettre de TELUS en date du 28 septembre 2007 eu égard à l'instance susmentionnée en rubrique
Document: 813857.zip - 92KO

2007-09-28 - Société TELUS Communications
Description:  Société TELUS Communications a reçu en date du 19 septembre, une lettre de QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée comportant des commentaires et renseignements de cette dernière à l'égard de la demande d'abstention de réglementation pour les services locaux de résidence de l'Entreprise déposée le 4 septembre dernier pour les circonscriptions de Donnacona, Neuville, St-Augustin, Ste-Claire et St-Henri-de-Lévis.
Document:  811604.pdf - 29KO

2007-09-25 - TELUS Communications Company
Description:  TELUS filed updated six month Competitor Quality of Service (CQoS) average results February to July 2007 with the Commission on September 11, 2007 in support of its applications for local forbearance in certain residential markets in Quebec.
Document:  809744.pdf - 22KO

2007-09-24 - Bell Mobility Inc.
Description: Bell Mobility Inc. (or the Company) is in receipt of an application by Société TELUS Communications (TELUS) dated 4 September 2007 requesting forbearance from the regulation of residential local exchange services in a number of exchanges in Québec
Document: 809076.doc - 37KO

2007-09-24 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers is in receipt of applications by Telus Communications Company dated September 4, 2007 requesting forbearance from the regulation of residential local exchanges services in various exchanges in Quebec.
Document: 808851.pdf - 43KO

2007-09-21 - MTS Allstream Inc.
Description:  MTS is in receipt of a letter from TELUS Communications Company dated 11 September 2007 claiming that TELUS has met the Competitor Quality of Service (CQoS) criteria for forbearance set out in paragraphs 242 b.i. and 242 b.ii. of Decision 2006-15.
Document: 808697.pdf - 52KO

2007-09-19 - Quebecor Média Inc. (QMI) au nom de Vidéotron ltée
Description: Conformément aux directives émises par le Conseil dans ses lettres du 7 et 15 mai 2007, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) soumet, par la présente, ses commentaires et ses renseignements eu égard à la demande susmentionnée en rubrique
Document: 808249.zip - 93KO

2007-09-11 - Société TELUS Communications
Description:  Dans la Décision de télécom CRTC 2006-15 Abstention de la réglementation des services locaux de détail datée du 6 avril 2007, telle que modifiée par le Décret modifiant la Décision de télécom CRTC 2006-15 C.P. 2007-0532 (le Décret), le Conseil a indiqué au paragraphe 242 les exigences préalables à l’abstention de réglementation pour les services locaux en matière de normes de qualité de services fournis aux concurrents comme suit :
Document: 805620.zip - 39KO

2007-09-04 - Société TELUS Communications
Description: Par la soumission ci-jointe, déposée en vertu de la section 34 de la Loi sur les télécommunications et de la Décision de télécom CRTC 2006-15, Abstention de la réglementation des services locaux de détail (datée du 6 avril 2006), telle que modifiée par le Décret Modifiant La Décision Télécom CRTC C.P. 2007-0532 (la Décision 2006-15) Société TELUS Communications demande l’abstention de réglementation pour les services locaux de résidence de plusieurs circonscriptions de son territoire titulaire au Québec.
Document: 802750.zip - 939KO


Mise à jour : 2007-11-23

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