2003/09/29 - #: 8695-T78-200314229 - Télébec, société en commandite - Rajustement aux besoins en revenus provenant des activités des services annuaires
2004/02/26 - Décision de télécom CRTC 2004-13 Le Conseil rejette la demande présentée par la Société en commandite Télébec en vue d'augmenter de 0,9 million de dollars l'exigence de subvention pour 2003 à l'égard de l'élimination du rajustement au titre de l'intégralité des activités relatives à l'annuaire. Référence : 8695-T78 200314229. (pdf)
2003/09/29 - Télébec, société en commandite
Description: Suivie de la Décision de télécom CRTC 2002-43: Ajustement de l'exigence de subvention totale de l'année 2003
Document: 030929.doc - 90KO
Mise à jour : 2004-02-26
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