Tarifs (litiges/questions) (8661) : 2001

Date          # De dossier Titre / sujet Décision   
2001/12/17 8661-S22-02/01 Révision du coût du service local de base de résidence de SaskTel aux fins de calculation des exigences de subvention totale  
2001/12/17 8661-S9-01/01 Shaw - Demande une instance afin de considérer le taux des conduites de type B, C et D offert par Telus Communications (B.C.) Inc. D2003-54
2001/12/17 8661-R11-02/01 Rogers Wireless Inc. - Concernant les tarifs d'interconnexion des fournisseurs de sans fil dans les territoires des compagnies de téléphone indépendentes de l'Ontario et du Québec D2006-31
2001/12/12 8661-A4-02/01 AT&T Canada - AP 2001-37 - afin d'étendre sur une base provisoire le régime en place et de rendre provisoire tous les tarifs du segment Services publics D2002-33
2001/12/10 8661-C25-03/01 Call-Net Enterprises - Demande de revision du taux pour le service de raccordement direct  
2001/11/30 8661-C12-08/01 Avis public 2001-119 - Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service local de base Dossier fermé
2001/11/02 8661-P8-01/01 PIAC - Violation présumé du tarif interurbain de base établi dans la Décision CRTC 97-19 Décision de télécom CRTC 2002-27
2001/10/05 8661-D11-01/01 Distributel Communications Limited - Reclassification du service de raccordement de ligne de jonction Centrex de Bell Canada   
2001/08/13 8661-B20-01/01 Bell et al - Revision des frais du service local de base (AP 2001-37) OF2003-7
AP2001-119
2001/07/10 8661-F14-01/01 Faximum Software Inc. - Demande que le Conseil publie une ordonnance l'autorisant elle et ses abonnés à commander des circuits de sélection directe à l'arrivée (SDA) sans devoir respecter certaines contraintes imposées par Telus   O2001-897
2001/06/04 8661-R11-01/01 Rogers Wireless Inc. - Demande que le Conseil suspendre une partie de l'article du Service sans fil O
2001-760
2001/02/05 8661-C12-05-01 Québec-Téléphone et Télébec - Demande de renseignements pour l'établisement des tranches de tarification   
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