Partie 1 - Bell Aliant et Bell Canada – Demande pour suspendre les paiements à Fibernetics liés aux déséquilibres de trafic
Lettres du Conseil reliées à 8695-B54-201410902
2016-04-13 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la décision de télécom 2015-353 - Processus d’établissement des faits sur le régime de compensation du déséquilibre du trafic
2015-03-24 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Demande en vertu de la partie 1 concernant les paiements pour le déséquilibre versés à Fibernetics pour le raccordement du trafic
2015-03-24 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à une tierce partie - Objet : Demande en vertu de la partie 1 concernant les paiements pour le déséquilibre versés à Fibernetics pour le raccordement du trafic
2015-03-24 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Fibernetics Corporation - Objet : Demande en vertu de la partie 1 concernant les paiements pour le déséquilibre versés à Fibernetics pour le raccordement du trafic
2014-12-19 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 concernant les paiements pour le déséquilibre versés à Fibernetics pour le raccordement du trafic
2014-11-21 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à une tierce partie - Objet : Demande en vertu de la partie 1 concernant les paiements pour le déséquilibre versés à Fibernetics pour le raccordement du trafic
2014-11-19 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 concernant les paiements pour le déséquilibre versés à Fibernetics pour le raccordement du trafic
2014-10-31 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 concernant les paiements pour le déséquilibre versés à Fibernetics pour le raccordement du trafic – Request for interim relief
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