Partie 1 - Demande de révision et de modification de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326
Lettres du Conseil reliées à 8662-B2-201512161
2016-03-22 - Lettre du Conseil - Description : Lettre addressée à Rogers Communications - Objet : Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par Bell Canada dans la demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Demande de commentaires
2016-03-22 - Lettre du Conseil - Description : Lettre addressée à Québecor Média inc. - Objet : Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par Bell Canada dans la demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Demande de commentaires
2016-03-22 - Lettre du Conseil - Description : Lettre addressée à Canadian Network Operators Consortium Inc. - Objet : Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par Bell Canada dans la demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Demande de commentaires
2016-03-22 - Lettre du Conseil - Description : Lettre addressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par Bell Canada dans la demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Demande de commentaires
2016-03-22 - Lettre du Conseil - Description : Lettre addressée à Allstream Inc. - Objet : Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par Bell Canada dans la demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Demande de commentaires
2016-03-22 - Lettre du Conseil - Description : Lettre addressée à Eastlink - Objet : Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par Bell Canada dans la demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Demande de commentaires
2016-03-22 - Lettre du Conseil - Description : Lettre addressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par Bell Canada dans la demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Demande de commentaires
2016-03-22 - Lettre du Conseil - Description : Lettre addressée à Primus Telecommunications Canda Inc. - Objet : Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par Bell Canada dans la demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Demande de commentaires
2016-02-11 - Lettre du Conseil - Description: Lettre addressée à Natalie Macdonald (Eastlink) Objet: Bell Canada – certaines observations présentées par Bragg Communications Inc. au sujet de la demande en vertu de la partie 1 présentée par Bell Canada visant la révision et la modification de certaines conclusions tirées dans la politique réglementaire de télécom 2015-326
2015-11-20 - Lettre procédurale - Dossier #: 8662-B2-201512161 et 8662-A117-201512179 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et à Allstream Inc. - Objet : Bell Canada – Demande de report des échéances pour le dépôt des interventions et de la réplique concernant la demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada visant à faire réviser et modifier certaines conclusions tirées dans la politique réglementaire de télécom 2015 326 (8662-B2-201512161), Allstream – Demande de report des échéances pour le dépôt des interventions et de la réplique concernant la demande en vertu de la partie 1 d’Allstream visant à faire réviser et modifier certaines conclusions tirées dans la politique réglementaire de télécom 2015-326
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