Lettres procédurales
Demandes de la partie 1 - 2014-0008-5 et 2014-0009-3
2014-04-29 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à M. Slava Levin, Ethnic Channels Group Limited, suite à la lettre d’Ethnic Channels Group Limited (ECGL) datée du 18 février 2014, concernant les plaintes faites par Festival Portuguese Television à propos du contenu canadien des deux services de catégories B exemptés RBTI et TVI. - Demande 2014-0008-5 et 2014-0009-3
2014-02-10 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à M. Slava Levin, Ethnic Channels Group Limited, concernant les services TVI et RBTI - Demande 2014-0008-5 et 2014-0009-3
2014-01-23 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à M. Slava Levin, Ethnic Channels Group Limited, suite à la requête procédurale, datée du 22 janvier 2014, d’Ethnic Channels Group Limited (ECGL) demandant de reporter la date de dépôt de l’enregistrement audiovisuel de toute la programmation de TVI et RBTI. - Demande 2014-0008-5 et 2014-0009-3
2014-01-17 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à M. Slava Levin, Ethnic Channels Group Limited, suite à une lettre datée du 31 décembre 2013, le Conseil a reçu deux plaintes de 1395047 Ontario Inc., titulaire du service de catégorie B spécialisé de langue tierce Festival Portuguese Television, concernant la programmation des services RBTI et TVI. - Demandes 2014-0008-5 et 2014-0009-3
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