Plainte de non-conformité de relativement à MAtv

Lettres procédurales reliées à la demande de partie 1 - 2013-1746-2


2015-02-20 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à Télévision communautaire indépendante (TVCI) de Montréal - Objet : Demande de licence présentée par Télévision communautaire et indépendante de Montréal en vue d’exploiter une entreprise de radiodiffusion communautaire (numéro de demande 2013-1746-2)

2014-03-26 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à Peggy Tabet, Quebecor Media suite à la plainte de la Télévision communautaire indépendante (TVCI) (2013-1746-2) – Demande de renseignements additionnels

2014-03-20 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à Madame Sabine Friesinger, Télévision communautaire indépendante de Montréal (TVCI, suite à une lettre datée du 14 mars 2014, la Télévision communautaire indépendante de Montréal (TVCI) a demandé que la période d’intervention de la demande à l’objet soit prorogée du 10 avril 2014 au 17 avril 2014. - Demande 2013-1746-2

2014-03-04 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à Myriam Verdoni, Québecor Média inc., en lien avec la plainte de la Télévision communautaire indépendante (TVCI) (demande 2013-1746-2).

2014-02-28 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à Madame Sabine Friesinger, Télévision communautaire indépendante (TVCI) de Montréal et Madame Peggy Tabet, Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c. suite à la plainte de la Télévision communautaire indépendante relativement à MAtv (demande de radiodiffusion 2013-1746-2 en vertu de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du CRTC)

2014-02-25 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à Peggy Tabet, Quebecor Media., demande de renseignements. - Demande 2013-1746-2

2014-02-06 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à Sabine Friesinger, Independent Community TV (ICTV) Montreal et Peggy Tabet, Québecor Média inc., en lien avec la demande de licence présentée par Télévision communautaire indépendante de Montréal en vue d’exploiter une entreprise de radiodiffusion communautaire (numéro de demande 2013 1746 2).

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