Partie 1 - Demande pour l’utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunication
Lettres du Conseil reliées à 8678-T66-201306845
2014-02-28 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Requête de TELUS visant à retirer sa demande en vertu de la partie 1 : Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication – Initiative portant sur l’accessibilité aux sites Web
2014-01-28 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par TELUS – Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication – Prolongation de la date de dépôt de la réponse
2014-01-23 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet :
Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication – Demande en vertu de la partie 1
2013-11-22 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications (TELUS) - Objet : Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication – Demande en vertu de la partie 1.
2013-08-07 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8665-B38-201306829
Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Demandes en vertu de la partie 1 présentées par Bell Canada et TELUS en vue d’utiliser des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication – Avis de modifications procédurales
2013-07-16 - Lettre procédurale
Dossier #: 8665-B38-201306829
Description: Lettre adressée à liste de distribution - Objet : Demandes en vertu de la partie 1 présentées par Bell Canada et TELUS en vue d’utiliser des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication
2013-06-13 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier #: 8665-B38-20130682
Description : Lettre adressée à The Neil Squire Society - Objet : Demande de prolongation – Demandes en vertu de la partie 1 présentées par Bell Canada et TELUS en vue d’utiliser des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées
2013-05-28 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications (TELUS) - Objet : Demande en vertu de la partie 1 en vue d’utiliser des fonds du compte de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication.
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