Partie 1 -
CORC – Demande de la partie 1 en vue d’obtenir un redressement concernant la qualité du service d’accès haute vitesse de gros fourni par les entreprises de câblodistribution
Lettres du Conseil reliées à
2019-12-10 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Rapport d’étape sur les problèmes dont il a été décidé dans la Décision de télécom CRTC 2015-40 qu’ils devaient être réglés par des discussions bilatérales
2016-08-31 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Rapport d’étape sur les problèmes soumis à des discussions bilatérales dans la Décision de télécom CRTC 2015-40
2016-08-31 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Rapport d’étape sur les problèmes soumis au Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion dans la Décision de télécom CRTC 2015-40
2015-12-29 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à liste de distribution - Objet : Rapport d’étape sur les problèmes dont il a été décidé dans la Décision de télécom CRTC 2015-40 qu’ils devaient être réglés par des discussions bilatérales
2015-04-28 - Lettre du Conseil
Description : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2015-40 du 12 février 2015 intitulée Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. – Demande d’amélioration de la qualité des services d’accès haute vitesse de gros fournis par les câblodistributeurs aux fournisseurs de services Internet indépendants
2014-02-06 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. en vue d’obtenir un redressement concernant la qualité des services d’accès haute vitesse de gros qu’offrent les entreprises de câblodistribution aux fournisseurs de services indépendants – Observations du CORC
2014-01-28 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. en vue d’obtenir un délai afin que la qualité des services d’accès haute vitesse qu’offrent les entreprises de câblodistribution aux fournisseurs de services indépendants soit améliorée – Observations du CORC
2013-12-05 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée au Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. dans le but que la qualité des services d’accès haute vitesse qu’offrent les entreprises de câblodistribution aux fournisseurs de services indépendants soit améliorée – Demande de délai
2013-10-21 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Inc., Québecor Media Inc., Rogers Communications Partnership and Shaw Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. dans le but que la qualité des services d’accès haute vitesse de gros qu’offrent les entreprises de câblodistribution aux fournisseurs de services Internet indépendants soit améliorée – Demande de délai
Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Inc., Québecor Média inc., Rogers Communications Partnership et Shaw Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. dans le but que la qualité des services d’accès haute vitesse de gros qu’offrent les entreprises de câblodistribution aux fournisseurs de services Internet indépendants soit améliorée – Demande de délai
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