Appel aux observations - Itinérance des services sans fil mobiles de gros au Canada – Situation de discrimination injuste ou de préférence indue

Lettres du Conseil reliées à l’avis de consultation 2013-685


2014-02-24 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8620-C12-201317230 et 8620-C12-201312082
Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (“SaskTel”) - Objet : Itinérance des services sans fil mobiles de gros au Canada – Situation de discrimination injuste ou de préférence indue, Avis de consultation de télécom 2013-685 – Demande d’audience publique

2014-02-12 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8620-C12-201317230 et 8620-C12-201312082
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Itinérance des services sans fil mobiles de gros au Canada – Situation de discrimination injuste ou de préférence indue, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-685 – Demande de renseignements

2014-01-09 - Lettre procédurale
Dossier #: 8620-C12-201317230
Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-685, intitulé Itinérance des services sans fil mobiles de gros au Canada – Situation de discrimination injuste ou de préférence indue – dans les territoires des petites ESLT – Demande de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel

2013-12-23 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8620-C12-201312082
Description : Lettre adressée à la liste de distribution- Objet : Itinérance des services sans fil mobiles de gros au Canada – Situation de discrimination injuste ou de préférence indue, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-685 – Demande de divulgation de renseignements déposés sous le sceau de la confidentialité

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