Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications
Lettres du Conseil reliées à l’avis de consultation 2013-337
2014-10-08 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8650-C12-201310060
Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et à Bell Canada - Objet : Demande réclamant que Bell Aliant et Bell Canada divulguent certains renseignements désignés comme confidentiels dans leur intervention déposée dans le cadre de l’AC 2013-337 - Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications
2014-10-08 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8650-C12-201310060
Description : Lettre adressée à MTS Inc. - Objet : Demande réclamant que MTS Inc. fournisse et divulgue certains renseignements désignés comme confidentiels dans le cadre de l’AC 2013-337 - Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications
2014-02-20 - Lettre procédurale
Dossier #: 8650-C12-201310060
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2013-337 – Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien de communications – Demande de divulgation d’information
2014-02-17 - Lettre procédurale
Dossier #: 8650-C12-201310060
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2013-337 – Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications – Demande de report de la date limite pour déposer les réponses à la demande de renseignements complémentaires datée du 7 février 2014
2014-02-07 - Lettre procédurale
Dossier #: 8650-C12-201310060
Description : Lettre adressée à liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-337 – Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications – demandes de renseignements complémentaires
2013-11-01 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8650-C12-201310060
Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2013-337 - Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications – Demandes de divulgation
2013-10-07 - Lettre procédurale
Dossier #: 8650-C12-201310060
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Requête procédurale - Avis de consultation des télécommunications CRTC 2013-337
2013-09-09 - Lettre procédurale
Dossier #: 8650-C12-201310060
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2013-337 – Processus d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications – Demande dans le but que soit reportée la date limite pour déposer les réponses aux demandes de renseignements du Conseil
2013-07-16 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8650-C12-201310060
Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Avis de consultation de télécom 2013-337 - Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications – Demande de renseignements
2013-07-16 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8650-C12-201310060
Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2013-337 – Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications – Demande de renseignements
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