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Rapport de surveillance des communications 2017 : Annexe

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A.1 Méthodologie

Le présent rapport est fondé sur : 1) les réponses fournies par les entreprises de radiodiffusion et de télécommunications dans leurs rapports annuels au CRTC, rapports qui sont publiés conjointement par Statistique Canada et par le CRTC (données regroupées ci-après sous le titre « Données recueillies par le CRTC »); 2) les données provenant d’autres sources, comme Statistique Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le Centre de notification des pourriels, les rapports financiers des sociétés, les rapports de Numeris et les comptes rendus de l’Observateur des technologies médias (OTM); 3) des renseignements déposés antérieurement auprès du CRTC lors d’instances. Sauf indication contraire, toutes les données sur la radiodiffusion contenues dans ce rapport portent sur une période de 12 mois se terminant le 31 août de chaque année citée, tandis que toutes les données sur les télécommunications, y compris celles sur les services Internet, portent sur la période de 12 mois se terminant le 31 décembre de chaque année citée; et 4) des renseignements de la base de données sur les Règles sur les télécommunications non sollicitées (RTNS).

Les données relatives à la radiodiffusion sont rapportées tel que collectées, tandis qu’il est possible que les données relatives aux télécommunications sont ajustées ou estimées pour sous-déclaration.   

En ce qui concerne les données relatives à la disponibilité des services à large bande dans le secteur résidentiel, le Conseil et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) coordonnent une collecte de données sur la disponibilité des services d’accès Internet à large bande pour les Canadiens.

Le Conseil travaille aussi de concert avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux, afin de recenser les communautés qui n’ont pas accès aux services à large bande. Les données recueillies aideront les administrations fédérales, provinciales et territoriales à analyser l’écart dans les services à large bande entre les communautés urbaines et rurales. La combinaison de ces projets de collecte de données permet d’alléger le fardeau de l’industrie sur les plans de la divulgation des données, d’uniformiser les définitions et les méthodologies à appliquer et d’améliorer la qualité des données présentées dans ce rapport.

Certains chiffres ont été repris de rapports de surveillance antérieurs afin d’illustrer l’évolution du marché ou de l’industrie et de permettre l’établissement de comparaisons valables. D’autres chiffres ont pu être modifiés du fait que certains fournisseurs de services ont resoumis des données concernant des années précédentes.

A.2 Collecte et analyse de données

i) Collecte de données

La collecte des données est effectuée par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique et par le CRTC en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications.Statistique Canada se sert de ces données pour préparer des comptes rendus nationaux. LeCRTC, lui, les utilise pour surveiller le rendement des industries de la radiodiffusion et destélécommunications, pour déterminer si ces dernières se conforment à la réglementation, et pourévaluer l’efficacité de ses cadres réglementaires. Plusieurs acteurs utilisent ces données pourélaborer des politiques et des règlements. Les données recueillies permettent de mesurer lerendement financier des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services de télécommunication. En outre, le CRTC s’en sert pourmettre à jour ses données sur les droits de licence de services de radiodiffusion et detélécommunication. Les données sont recueillies à divers degrés auprès de tous lesradiodiffuseurs et FST réglementés et supervisés par le CRTC. Ces fournisseurs de servicesexploitent des services privés ou publics ou des services non commerciaux de radio, de télévisionet de distribution de radiodiffusion, ainsi que des services payants, de télévision à la carte, devidéo sur demande ou spécialisés, de même que des services de télécommunication filaires et sans fil.

Tous les ans, les radiodiffuseurs (ou titulaires de licence de radiodiffusion) et les FST doivent répondre à des questionnaires faisant appel à des renseignements financiers et statistiques correspondant à leur année d’exercice et à l’année civile respectivement. Les principaux résultats de cette collecte de données alimentent les relevés statistiques et financiers annuels sur les revenus et, dans le cas des radiodiffuseurs, sur les dépenses comme celles liées aux programmations canadienne et internationale. Les données sur les titulaires de licence de radiodiffusion sont résumées sur le site Web du CRTC à l’adresse www.crtc.gc.ca/fra/industr/fin.htm. Les données en question sont aussi publiées sous la forme du Rapport de surveillance des communications.

La réglementation du secteur de la radiodiffusion exige que les radiodiffuseurs remplissent un sondage annuel. La Loi sur les télécommunications, quant à elle, exige des FST qu’ils fournissent au CRTC certaines données sur demande. Tant en radiodiffusion qu’en télécommunications, les fournisseurs de services accèdent et répondent aux questionnaires en ligne en passant par le Service de collecte des données (SCD) sécurisé en ligne du CRTC.

Le sondage sur la radiodiffusion couvre une période de douze mois se terminant le 31 août. Tous les radiodiffuseurs ont jusqu’au 30 novembre pour remplir et soumettre leurs formulaires de sondage annuel. Le sondage sur les télécommunications couvre une période de douze mois se terminant le 31 décembre. Le questionnaire sur les télécommunications, qui porte sur les installations et la tarification des services, est envoyé en janvier et les répondants ont jusqu’au 28 février pour le soumettre. Les autres questionnaires sur les télécommunications sont envoyés en février et les répondants ont jusqu’au 30 mars pour y répondre.

Dans le cadre du sondage sur la radiodiffusion, les radiodiffuseurs de radio commerciale doivent fournir des renseignements sur leurs contributions au Développement du contenu canadien (DCC). Les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) doivent déposer des renseignements sur leurs contributions à la création et à la production d’émissions canadiennes. Ceux-ci permettent au CRTC de veiller à ce que les radiodiffuseurs respectent leurs conditions de licence et les exigences réglementaires sur ces plans.

Dans le cadre du sondage sur les télécommunications, le CRTC exige des FST qu’ils tiennent à jour leurs listes d’enregistrement et qu’ils fournissent des données en lien avec le régime de contribution fondé sur les revenus et avec l’évaluation des droits de télécommunication. Les revenus annuels consolidés provenant de la fourniture de services de télécommunication au Canada servent à déterminer l’admissibilité des entreprises à exploiter à titre d’entreprises de services de télécommunication en vertu de l’article 16 de la Loi sur les télécommunications.

ii) Analyse des données

Le CRTC analyse les données de sondage pour s’assurer que les renseignements fournis sont complets et exacts. Les comparaisons d’une année sur l’autre permettent de repérer les variations importantes ou inexpliquées, et le CRTC assure le suivi nécessaire auprès des répondants pour régler les anomalies constatées obtenir des explications à leur sujet. Le CRTC soumet aussi les données à des vérifications à l’aide de règles informatisées afin d’en vérifier l’exactitude et la cohérence interne. Au besoin, le CRTC compare les données déclarées avec les renseignements financiers audités. Les données d’origine ou dérivées (comme les revenus moyens par ligne ou par minute) sont aussi comparées avec les indicateurs établis.

Les objectifs de cette analyse sont les suivants :

Des modifications pourraient être apportées à la suite de la publication des données soumises, ainsi que du présent rapport. Ces modifications sont généralement le résultat de la réception tardive de données, de révisions apportées par les répondants à des données soumises précédemment, ou encore d’erreurs décelées après la publication des données. Enfin, certains chiffres publiés dans le Rapport de surveillance des communications des années précédentes peuvent être reformulés par souci de cohérence. Il peut être, par exemple, question de donner suite aux reclassifications effectuées afin de mieux refléter les divers segments de marché ou l’évolution de l’industrie. Il est établi que ces révisions sont généralement sans incidences importantes sur les résultats du processus de collecte de données.

La plupart des tableaux et graphiques du rapport sont tirés des données recueillies par le SCD, tandis que d’autres ont été créés à partir de données provenant de Statistique Canada, d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) ou de tierces parties. Les données provenant de ces sources ne se recoupent pas toujours, étant donné que les entreprises visées, les définitions utilisées et le niveau de précision exigé sont parfois différents. La source des données est indiquée sous chaque tableau et graphique.

A.3 Glossaire

Avis de non-responsabilité : les définitions ci-dessous sont fournies à titre informatif uniquement; elles ne sont pas juridiquement contraignantes.

i) Radiodiffusion

Audimètre électronique portable :

Système qui mesure le nombre de personnes qui ont accès à des stations de radio et des stations de télévision individuelles ou qui les écoutent. Il est porté à la manière d’un téléavertisseur et détecte les signaux sonores cachés dans le flux audio d’une station ou d’un réseau, et enregistre chaque fois qu’un tel signal est détecté.

Avantages tangibles :

En l’absence d’un processus concurrentiel relatif au changement de propriété ou du contrôle effectif de services de programmation de radio ou de télévision, le demandeur est tenu de verser des contributions financières (appelées « avantages tangibles ») qui apporteront des améliorations mesurables et considérables au système de radiodiffusion canadien dans son ensemble, ainsi qu’aux communautés desservies par le(s) service(s) en question.  Les avantages tangibles sont proportionnels à la taille et à la nature de la transaction et doivent s’ajouter aux coûts normaux associés à l’exercice des activités d’affaires. Règle générale, on s’attend à ce que les demandeurs versent des contributions au titre des avantages tangibles représentant un pourcentage (6 % pour les services de radio et 10 % pour les services de télévision) de la valeur de la transaction et qui sont habituellement versées sur une période de cinq à sept ans.  Les avantages tangibles sont un moyen qu’utilise le Conseil pour s’assurer d’obtenir la meilleure proposition possible du demandeur et pour s’assurer que l’approbation de la proposition est dans l’intérêt du public, conformément aux objectifs généraux de la Loi sur la radiodiffusion.

Commentaires offensants :

Commentaire exprimant un humour déplacé offensant ou d’autres commentaires qui ne sont pas visés par la disposition relative aux «propos offensants ».

Conseil canadien des normes de la radiodiffusion :

Un organisme indépendant non gouvernemental créé par l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) afin d’administrer les normes établies par ses membres, les radiodiffuseurs privés du Canada, lesquels comprennent plus de 790 stations de radio et de télévision du secteur privé, des services spécialisés, des services payants et des réseaux de partout au Canada, qui diffusent en langues française, anglaise et tierces.  Pour plus d’information sur les CCNR, veuillez consulter le site web http://www.cbsc.ca/fr/

Contributions au titre du développement du contenu canadien (DCC) :

Contributions financières faites par les diffuseurs à des projets qui contribuent au développement et à la promotion de contenu musical et de créations orales pour diffusion.

Couper le cordon :

Annulation d’un abonnement à des services télévisuels pour passer à la télévision peu couteuse par la diffusion en direct gratuite au moyen d’une antenne ou à un service de vidéo en ligne par Internet.

Dépenses au titre des émissions canadiennes :

Part des revenus annuels bruts de radiodiffusion qu’un titulaire est tenu, par condition de licence, de dépenser au titre de la programmation canadienne pour diffusion.

Diffuseur :

Entité qui contrôle une entreprise qui diffuse de la programmation.

Émissions d’intérêt national (ÉIN) :

Les émissions d’intérêt national (ÉIN), telles que définies par le CRTC, englobent les émissions dramatiques et comiques, les documentaires de longue durée et les émissions canadiennes de remise de prix spécifiques qui rendent hommage à des créateurs et artistes canadiens. Pour les radiodiffuseurs de langue française, les ÉIN englobent aussi les vidéoclips et les émissions de variétés.

Aux fins du présent rapport, les dépenses au titre des ÉIN comprennent les dépenses au soutien de l’une ou l’autre de ces catégories d’émissions : 

Enregistreur numérique personnel (ENP) :

Appareil ou application qui enregistre des vidéos en format numérique sur une unité de disque, une clé USB, une carte mémoire SD, un disque SSD ou un autre support mémoire de masse local ou en réseau (aussi appelé enregistreur vidéo numérique ou DVR).

Entreprise de distribution de radiodiffusion :

Fournisseurs de services de télévision par abonnement aux Canadiens au moyen de la redistribution de la programmation des stations de télévision traditionnelle en direct et des stations de radio. Ces fournisseurs distribuent aussi des services sonores payants, des services de télévision payante, des services à la carte, des services de vidéo sur demande et des services spécialisés. Par exemple, des services par câble (par câbles coaxiaux), des services par satellite et des services de télévision par protocole Internet (IPTV).

Fonds de production indépendants :

Fonds établis par des tiers qui appuient les créateurs de diverses émissions et d’autres contenus. Ils aident à garantir que les créateurs ont accès à du soutien financier et autre, y compris du soutien à la promotion nationale et internationale sur toutes les plateformes audiovisuelles. Les fonds de production indépendants sont certifiés par le Conseil selon les critères énoncés dans Contribution des entreprises de distribution de radiodiffusion aux émissions canadiennes, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-833, 9 novembre 2010.

Fonds des medias du Canada :

Un fond qui favorise, promeut, développe et finance la production de contenus canadiens et d’applications pertinentes pour toutes les plateformes audiovisuelles. Son financement provient de sources gouvernementales et privées. Pour plus d’information sur le FMC, veuillez consulter le site web http://www.cmf-fmc.ca/fr/

Fonds pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL) :

Fond conçu pour améliorer la qualité de la programmation locale dans les marchés de télévision non métropolitains de partout au Canada. Il a été abandonné en août 2014.

Forfait de services :

Groupe de services liés qui sont vendus sous la forme d’un forfait et procurent un gain financier.

Langage injurieux :

Langage contenant des injures utilisé dans des paroles de chanson ou dans des émissions de créations orales.

Les normes canadiennes de la publicité :

Un organisme national sans but lucratif  d’autoréglementation en matière de publicité qui répond aux plaintes de consommateurs et de groupes de défense d’intérêts spéciaux à l’égard de la publicité pour tous les médias assujettis au Code canadien des normes de la publicité, l’instrument principal d’autoréglementation en publicité. De plus, les NCP entreprennent des fonctions de préapprobation dans cinq catégories d’industries, en se basant sur les lois, règlements, codes de l’industrie ou lignes directrices applicables. Pour plus d’information sur les NCP, veuillez consulter le site web www.adstandards.com/fr/

Numeris :

Organisme de mesure de l’auditoire canadien; principal fournisseur de statistiques sur l’auditoire pour les télédiffuseurs et les radiodiffuseurs au Canada (anciennement le Bureau of Broadcast Measurement, ou Sondages BBM).

Paiements d’'affiliation :

Rémunération que les fournisseurs de services facultatifs de programmation facultatifs reçoivent des entreprises de distribution de radiodiffusion qui distribuent leurs services.

Propos offensant :

Un propos offensant qui, pris dans leur son contexte, risquent d’exposer une personne, un groupe ou une classe de personnes à la haine ou au mépris pour des motifs fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe ou l’orientation sexuelle, l’âge ou une déficience physique ou mentale.

Secteur de la radiodiffusion :

Entreprises de radio, de télévision et de distribution composées d’éléments publics, privés et communautaires.

Service audio par Internet :

Signifie l’écoute en différé ou en continu de services sonores disponibles sur Internet.

Service de base :

Service distribué dans une zone autorisée par une entreprise de distribution de radiodiffusion sous la forme d’un forfait de services de programmation dont la distribution est exigée par le Conseil.

Service facultatif :

Service distribué dans une zone autorisée par une entreprise de distribution de radiodiffusion de services de programmation dont la distribution n’est pas exigée par le Conseil.

Service de radio à canaux multiples par abonnement :

Dans le contexte du Rapport de surveillance des télécommunications, désigne des services de radio par satellite par abonnement.

Service de radio par Internet :

Signifie l’écoute en différé ou en continu de stations de radio AM/FM disponibles sur Internet.

Service de télévision en direct :

Service de télévision auquel les Canadiens peuvent avoir accès au moyen d’une antenne qui capte les signaux de télévision en direct.

Service de télévision payante :

Désigne généralement un service qui offre des films et des séries télévisées sans messages publicitaires et qui n’est offert que par des entreprises de distribution de radiodiffusion.

Services audio :

Comprennent les services multicanaux par abonnement (radio par satellite), des services sonores spécialisés et payants, des stations de radio en direct, et des services en direct et de vidéo par câble et sur Internet.

Services de catégorie A/B/C :

Catégorie A – Service axé sur un genre précis (p. ex. : la musique, les émissions pour enfants, la météo, les comédies). Cette catégorie est protégée de la concurrence des services non canadiens et des services de catégorie B. Toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion doivent offrir ces services. Catégorie B – Service axé sur un genre précis, qui ne livre concurrence à aucun service de catégorie A ou C. Les services de la catégorie B ne font l’objet d’aucun doit de distribution particulier. Catégorie C – Service qui diffuse dans un des genres concurrents des nouvelles nationales ou des sports d’intérêt général. Il n’y a aucun droit de distribution particulier pour les services de sports de la catégorie C. Les services de nouvelles de la catégorie C doivent être offerts dans le cadre du meilleur forfait facultatif possible compatible avec leur genre. Ils doivent aussi être offerts aux abonnés de façon individuelle.

Services facultatifs :

Service de programmation non compris dans le service de base et distribué aux abonnés à titre facultatif à un tarif distinct du tarif du service de base et s’ajoutant à ce dernier.

Services sur demande :

Système qui permet aux utilisateurs de choisir et de regarder ou d’écouter du contenu vidéo ou audio à loisir, plutôt que d’avoir à le faire à une heure de diffusion précise (par exemple, un service de vidéo sur demande ou un service à la carte).

Télévision par protocole Internet (IPTV) :

Système par lequel des services de télévision sont offerts au moyen d’un du protocole Internet sur un réseau privé et géré, au lieu de la télévision en direct, la télévision par câble ou la télévision par satellite traditionnelles.

Vidéo sur demande :

Service qui permet aux téléspectateurs de choisir l’émission qu’ils souhaitent suivre et l’heure à laquelle ils souhaitent le faire et pour laquelle des frais sont généralement appliqués. Ce type de services peut être obtenu d’un fournisseur de services, comme une entreprise du câble ou par satellite, et est de plus en plus offert sur Internet.

ii) Télécommunications

Abstention de la réglementation :

Fait de ne pas réglementer un service, une activité, etc.

Centre de notification des pourriels (CNP) :

Le CNP permet aux Canadiens de faire un rapport sur les violations présumées en vertu de la LCAP par le biais du site web public du gouvernement du Canada, www.fightspam.gc.ca. 

Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) :

Le CPRST est une organisation indépendante qui s’emploie à résoudre les plaintes des consommateurs, portant sur les services téléphoniques et Internet, de concert avec leur fournisseur de services. La structure et le mandat du CPRST ont été approuvés par le CRTC. Le CPRST traite les plaintes concernant la plupart des services de télécommunication offerts aux particuliers et aux petites entreprises, y compris les services téléphoniques de résidence, les services sans fil, les services Internet et les services VoIP. Le CPRST est aussi responsable de l’administration du Code sur les services sans fil. Pour plus d’information sur le CPRST, veuillez consulter le site web www.ccts-cprst.ca/fr/.

Communications de machine à machine (M2M) :

Réseautage d’appareils intelligents éloignés, dotés d’une capacité de communication permettant la collecte ou l’échange automatisé d’information sans intervention humaine. Par exemple, des distributrices qui transmettent des données sur le niveau d’inventaire.

Connexions :

Accès à un ou plusieurs services de communication, comme les services téléphoniques locaux, les services d’accès à Internet, les services sans fil et les services de distribution de radiodiffusion. Les services sans fil peuvent être mobiles ou fixes. Les services de distribution de radiodiffusion peuvent consister en des services par câble, des services par satellite, des services par satellite de radiodiffusion directe ou des services de télévision par protocole Internet (IPTV).

De gros :

Dans le contexte des services de télécommunications, s’'applique à un service ou à une installation de télécommunications offert à un fournisseur de services, que ce fournisseur refacture le service ou l’'installation à une autre entité ou qu’'il utilise le service ou l’'installation à l’'interne pour assurer les services qu’'il facture.

Dépenses en immobilisations associées au réseau :

Somme d’argent dépensée au titre des réseaux de communication (p. ex. ligne terrestre, câble et sans-fil) pour de l’équipement, de la main-d’œuvre, les logiciels, etc., qui conformément à des méthodes comptables, peut être capitalisée dans les dossiers financiers des entreprises.

Homologage :

Voir peering.

HSPA/HSPA+/LTE :

Accès haute vitesse par paquets (HSPA) et l’évolution à long terme (LTE) sont les protocoles (ou normes) utilisés pour les communications entre un téléphone mobile et les tours de téléphonie cellulaire sur les réseaux mobiles.    Le protocole HSPA est aussi appelé « cellulaire 3G » et le protocole LTE, « cellulaire 4G ». Le protocole LTE est la norme actuelle qui est largement déployée sur la plupart des réseaux mobiles. Le protocole HSPA+ (accès haute vitesse évolué par paquets) est une forme de protocole HSPA qui utilise des mesures techniques pour fournir des vitesses de transmission plus rapides.

Itinérance :

Service offert par les exploitants de réseau de communications mobiles, qui permet à un abonné de se servir de son terminal pendant que ce même abonné se trouve dans la zone de service d’un autre fournisseur de services. Habituellement mesurée en minute ou par message, l’itinérance comprend normalement au minimum deux types de frais : les frais de détail pour l’utilisateur final, payés par ce dernier à un fournisseur de services; et les frais de détail entre télécommunicateurs, payés par un fournisseur de services à un autre à la suite de l’utilisation d’un réseau.

Latence :

Temps qui s’écoule entre la transmission et la réception d’un signal.

Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) :

 La LNNTE permet aux Canadiens de réduire le nombre d’appels de télévendeurs reçus en enregistrant de façon permanente leur(s) numéro(s) résidentiel(s), de sans fil, de fax ou de VoIP sur la liste nationale de numéros de télécommunication exclus.

Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) :

L’objectif de cette Loi est de  promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique. En vertu du paragraphe 62 de la LCAP, le conseil a le pouvoir de réglementer certaines formes de contacts électroniques soit l’envoi de messages électroniques commerciaux (MEC), la modification de données de transmission dans les messages électroniques et l’installation de programmes informatiques sur le système informatique d’une autre personne au cours d’une activité commerciale. Le principe sous-jacent fondamental est que ces activités ne peuvent être réalisées sans consentement.

Service de liaison spécialisée :

Une installation de transmission qui achemine des communications spécialisées entre deux points ou plus. Une liaison spécialisée n’est pas raccordée au réseau téléphonique public commuté (RTPC), et les communications acheminées sur la liaison spécialisée ne sont pas commutées.

Mégabits par seconde (Mbps) :

Unité de mesure théorique de la vitesse pour la transmission de données sur un support de transmission (p. ex. câble de cuivre, câble coaxial, fibre optique ou technologie sans fil), qui consiste en 1 000 000 bits par seconde ou 125 000 octets par seconde; un octet étant formé de huit bits.

Paquet :

Ensemble de données organisées en vue de leur transmission sur un réseau. Les données sont scindées en paquets puis transmises sur un réseau à commutation par paquets. Chaque paquet comporte un en-tête indiquant sa provenance et sa destination, un bloc de contenu d’'information et un code de contrôle d’'erreur. Les paquets de données liés à un message n’'empruntant pas tous nécessairement le même chemin pour arriver à destination, ils sont donc regroupés à leur arrivée.

Peering :

Échange sans paiement d’'annonces sur l’'acheminement BGP entre deux fournisseurs de services Internet afin d’'assurer que le trafic du premier parvienne aux clients du second, et inversement. Comme le transit Internet, le peering, ou homologage, est une forme de transport Internet.

Point d’accès Wi Fi :

Emplacement qui offre, grâce à une technologie (Wi Fi) de réseautage informatique sans fil local, un accès Internet sur un réseau local sans fil au moyen d’un routeur relié à un lien vers un fournisseur de services Internet.

Règles sur les télécommunications non sollicitées (RTNS) :

Le Conseil réglemente les télécommunications non sollicitées conformément aux articles 41 à 41.7 et 72.01 à 72.15 de la Loi sur les télécommunications, qui précise que la Commission peut, par ordonnance, interdire ou réglementer l'utilisation par une personne des installations de télécommunication d'un transporteur canadien pour la fourniture de télécommunications non sollicitées dans la mesure où la Commission juge nécessaire d'éviter des inconvénients ou des nuisances indus, compte tenu de la liberté d'expression. Dans la décision de télécom 2007-48, le Conseil a établi un cadre pour les appels de télémarketing et les autres télécommunications non sollicitées reçues par les Canadiens. Le cadre comprend les règles d'une liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), ainsi que des règles relatives au télémarketing et à l'utilisation de composeur-messager automatique (CMA). Collectivement, ces règles sont appelées Règles sur les télécommunications non sollicitées (RTNS).

Réseau sans fil fixe :

Réseau sans fil qui utilise du spectre autorisé on non pour la prestation de services de communication (voix et/ou données), où les services ont pour but d’être utilisés à un emplacement fixe.  

Service de messages courts (SMC) / service de messagerie multimédia (SMM) :

Le service de messages courts (SMC) est un service de messagerie texte qui utilise des protocoles de communication normalisés pour permettre aux téléphones (généralement les téléphones mobiles) d’échanger de courts messages. En raison de la méthode employée pour transmettre des messages textes sur des réseaux sans fil mobiles, ces messages sont restreints à une longueur de 140 octets (un octet étant composé de huit bits). Les messages plus longs sont morcelés par l’appareil qui les envoie en SMC de 140 octets qui sont ensuite réassemblés pour former le message complet par l’appareil qui le reçoit. Le service de messagerie multimédia (SMM) élargit la capacité de base des SMC de manière à permettre l’envoi de contenu multimédia comme des images, de courts vidéoclips, des nouvelles et du divertissement ou du matériel de marketing comme des coupons et des images de produits.

Service Internet à large bande :

Service Internet haute vitesse comprenant un accès d’au moins 1,5 Mbps.

Services d’accès :

Installations requises pour le branchement d’un abonné à un réseau de communication. Les lignes téléphoniques locales et les installations d’accès à la large bande au moyen desquelles les locaux des abonnés sont branchés en sont des exemples.

Services Internet par satellite :

Il est possible de faciliter l’accès à Internet en région éloignée en utilisant le transport par satellite, et ce, de deux façons : l’une est un service de diffusion directe nécessitant l’installation d’une petite antenne (généralement dans la bande Ka) au domicile/au local de l’abonné; l’autre consiste en une entente conclue entre un fournisseur de services de télécommunication et un exploitant de satellite concernant des services de transport par satellite (généralement dans la bande C, qui nécessitent une grande antenne) supposant le raccordement à un système de distribution terrestre dans une collectivité. Généralement, l’accès à des services Internet par satellite n’est utilisé que dans les collectivités où il n’y a aucun service de transmission terrestre approprié.

Services tarifés /services non tarifés /services hors tarifs :

Les services tarifés sont ceux dont le coût, les modalités et les conditions sont énoncés dans un tarif approuvé par le Conseil. Les services non tarifés sont ceux dont le coût, les modalités et les conditions ne sont pas énoncés dans un tarif approuvé par le Conseil. Les services hors tarifs sont ceux dont le tarif, bien que déposé auprès du Conseil, a été établi autrement à la suite d’une entente entre les parties.

Taux de résiliation :

Mesure du nombre de clients qu’un fournisseur de services perd mensuellement par rapport au total des abonnés de ce service. On le calcule en divisant le nombre de clients qui ont annulé leur service par mois par le nombre total d’abonnés du fournisseur de service.

Téléappel :

Service qui, à partir de n’'importe quel téléphone du RTPC, permet de transmettre un signal par radio à un récepteur personnel, portable dans une région d’'exploitation définie. Des systèmes plus perfectionnés offrent la messagerie audible ou visuelle.

Utilisateur d’un service mobile à large bande spécialisé :

L’utilisateur de services mobiles à large bande spécialisés est un abonné uniquement à des services de données sur un réseau mobile. Ce type d’abonnement s’achète à part des services téléphoniques, soit comme service autonome (concentrateur, modem/clé électronique, clé USB ou modem), soit à titre de forfait de données complémentaire au service de téléphonie nécessitant ainsi un autre abonnement.

Utilisateur d’un service mobile à large bande standard :

L’utilisateur de services mobiles à large bande standard possède un téléphone intelligent ou un téléphone cellulaire ordinaire avec un abonnement à un forfait de services vocaux et de données. (Les forfaits de téléphone mobile avec navigation seulement sont exclus de cette catégorie.)

Voix sur protocole Internet (VoIP) :

Technologie de communication numérique qui utilise des paquets IP transmis sur des réseaux à commutation par paquets. Généralement, deux types de réseaux sont utilisés pour les services de VoIP : le réseau Internet public/ouvert et les réseaux IP gérés ou dédiés exploités par des entreprises comme les câblodistributeurs; ces derniers réseaux sont souvent appelés réseaux VoIP dépendants de l’accès. Lorsque le réseau Internet public est utilisé pour un service VoIP, on parle de service VoIP indépendant de l’accès.

iii) Autres

Bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation  et amortissements (BAIIDA)  :

Mesure comptable calculée en utilisant les gains nets d’une entreprise avant la déduction des intérêts, des impôts, de la dépréciation et des amortissements. Il s’agit à la fois d’une mesure du rendement des opérations courantes de l’entreprise avec ses actifs à court terme courants, ainsi que d’une mesure de la rentabilité de l’entreprise avant la prise en compte des effets du financement.

Taux de croissance annuel composé (TCAC) :

Taux de croissance d’une année à l’autre d’un montant au cours d’une période donnée.

Liste des acronymes utilisés dans le rapport

AHV
accès haute vitesse
BAII
bénéfice avant intérêts et impôt
BAIIDA
bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement
CCNR
Conseil canadien des normes de la radiotélévision
CNP
centre de notification des pourriels
CPRST
Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication
CRT, le Conseil
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
DCC
développement du contenu canadien
DÉC
dépenses au titre des émissions canadiennes
EDR
entreprise de distribution de radiodiffusion
ÉIN
émissions d’intérêt national
EVP
enregistreur vidéo personnel
FAPL
Fonds pour l’amélioration de la programmation locale
FMC
Fonds des médias du Canada
FSI
fournisseur de services Internet
FSSF
fournisseur de services sans fil
FST
fournisseur de services de télécommunication
FTTH
installations de fibre jusqu’aux domiciles
FTTP
installations de fibre jusqu’aux locaux de l’abonné
FTTN
installations de fibre jusqu’au nœud
Go
gigaoctet
HSPA
accès haute vitesse par paquets
HSPA+
accès haute vitesse par paquets évolué
IP
protocole Internet ou protocole IP
IPC
indice des prix à la consommation
IPST
indice des prix du service téléphonique
IPTV
télévision sur IP
kbps
kilobit par seconde
LAN
ligne d’abonné numérique
LCAP
loi canadienne anti-pourriel
LNNTE
liste nationale de numéros de télécommunication exclus
LTE
évolution à long terme
LTE-A
évolution à long terme avancée
Mo
mégaoctet
Mbps
mégabit par seconde
MTA
mode de transfert asynchrone
M2M
machine-à-machine
NCP
Les normes canadiennes de la publicité
ORMV
opérateurs de réseaux mobiles virtuels
OTM
Observateur des technologies médias
PPM
audimètre portatif sans fil
RL
réseau local
RMPU
revenu moyen par utilisateur
RNIS
réseau numérique à intégration de services
RTNS
règles sur les télécommunications non sollicitées
RTPC
réseau téléphonique public commuté
s.o.
sans objet
SAIT
services d’accès Internet de tiers
SCD
système de collecte de données
SDM
service de distribution multipoint
SMM
service de messagerie multimédia
SMS
service de messages courts
SNHV
services numériques haute vitesse
SRC
Société Radio-Canada
SRD
satellite de radiodiffusion directe
SRE
services de réseau étendu
SRM
système de distribution multipoint
SSFE
services sans fil évolués
TCAC
taux de croissance annuel composé
TIC
technologie de l’information et de la communication
TVC
télévision à la carte
VoIP
communication vocale sur protocole Internet
VPN-PI
service de données par réseau privé virtuel de protocole Internet
VSD
vidéo sur demande
3G
troisième génération
4G
quatrième génération

A.5 Circulaire, décisions, avis publics, ordonnances, avis de consultation, politiques réglementaires et codes cités dans le rapport

Circulaire No 404

Exigences relatives au dépôt d’états financiers avec le rapport annuel de radiodiffusion, Circulaire No 404, 23 août 1994

Décision de radiodiffusion 2010-782

Changement du contrôle effectif des filiales de radiodiffusion autorisées de Canwest Global Communications Corp., décision de radiodiffusion CRTC 2010-782, 22 octobre 2010

Décision de radiodiffusion 2010-942

Transfert du contrôle effectif de diverses entreprises de programmation de radio commerciale de Corus Entertainment Inc. à Cogeco inc., décision de radiodiffusion CRTC 2010-942, 17 décembre 2010

Décision de radiodiffusion 2011-163

Modification du contrôle effectif des filiales de radiodiffusion autorisées de CTVglobemedia Inc., décision de radiodiffusion CRTC 2011-163, 7 mars 2011

Décision de radiodiffusion 2012-394

Global News Plus BC – service de catégorie B spécialisé, décision de radiodiffusion CRTC 2012-394, 20 juillet 2012

Décision de radiodiffusion 2013-207

The Score – Modification du contrôle effectif, et renouvellement et modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2013-207, 30 avril 2013

Décision de radiodiffusion 2013-283

TVtropolis – Acquisition d’actif, décision de radiodiffusion CRTC 2013-283, 11 juin 2013

Décision de radiodiffusion 2013-310

Les entreprises de radiodiffusion d’Astral – Modification du contrôle effectif, décision de radiodiffusion CRTC 2013-310, 27 juin 2013

Décision de radiodiffusion 2013-530

CityNews Channel (autrefois connu sous le nom de CITY News (Toronto)) – Révocation de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2013-530, 1 octobre 2013

Décision de radiodiffusion 2013-737

TELETOON/TÉLÉTOON, TELETOON Retro, TÉLÉTOON Rétro et Cartoon Network – Modification de contrôle effectif; TELETOON/TÉLÉTOON, TELETOON Retro et TÉLÉTOON Rétro – Renouvellement et modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2013-737, 20 décembre 2013

Décision de radiodiffusion 2013-738

Historia et Séries+ – Acquisition d’actif et modification au contrôle effectif, décision de radiodiffusion CRTC 2013-738, 20 décembre 2013

Décision de radiodiffusion 2014-62

Modification du contrôle effectif – Suivi de la transaction Astral-BCE, décision de radiodiffusion 2014-62, 17 février 2014

Décision de radiodiffusion 2014-388

Modification du contrôle effectif de Disney Junior, Disney XD et Family Channel de Bell Média inc. à DHX Media Ltd. et modifications de licence, décision de radiodiffusion 2014-388, 24 juillet 2014

Décision de radiodiffusion 2014-465

MusiquePlus et MusiMax - Modification au contrôle effectif et modifications de licence, décision de radiodiffusion 2014-465, 11 septembre 2014

Ordonnance de radiodiffusion 2011-60

Ordonnance d’exemption pour les petites entreprises de vidéo sur demande, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2011-60, 31 janvier 2011

Avis public de radiodiffusion 1990-89

Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone, avis public CRTC 1990-89, 20 septembre 1990

Avis public de radiodiffusion 1999-117

Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique, Avis public CRTC 1999-117, 16 juillet 1999

Avis public de radiodiffusion 2006-143

Ordonnance d’exemption relative à certaines exploitations de réseaux, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-143, 10 novembre 2006

Politique réglementaire de télécom 2013-271

Le Code sur les services sans fil, Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-271, 3 juin 2013

Politique réglementaire de télécom 2016-496

Les services de télécommunication modernes : La voie d’avenir pour l’économie numérique canadienne, Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-496, 21 Décembre 2016

Politique réglementaire de télécom 2017-200

Examen du Code sur les services sans fil, Politique réglementaire de télécom CRTC 2017-200, 15 juin 2017

A.6 Liste des entreprises canadiennes mentionnées dans le rapport

Access Communications
Access Communications Co-operative Limited
Astral
Astral Média Inc.
Bell Aliant
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
BCE
Bell Canada Enterprises
Groupe Bell
Bell Canada; Bell Mobilité Inc.; Latitude Wireless Inc.; Norouestel Mobilité Inc.; NorthernTel, Limited Partnership; SkyTerra (Canada) Inc.; SkyTerra Corp.; Télébec, Société en commandite; Virgin Mobile Canada
Bell Mobilité
Bell Mobilité Incorporated
Bragg
Bragg Communications Inc.
CBC
Canadian Broadcasting Corporation
Cogeco
Cogeco Data Services Inc., Cogeco Canada L.P., Cogeco Câble Québec s.e.n.c. et Cogeco Câble Canada s.e.c
Corus
Corus Entertainment Inc.
Distributel
Distributel Communications Limited
EastLink
EastLink
MTS Allstream
MTS Allstream Inc.
Norouestel
Norouestel Inc.
Norouestel Mobilité
Norouestel Mobilité Inc.
Québecor
Québecor Média inc.
Primus
Primus Telecommunications Canada Inc.
Remstar
Remstar Diffusion inc. (V)
Rogers
Rogers Media Inc., Rogers Broadcasting Limited, Rogers Cable Communications Inc., Rogers Communications Inc. et Rogers Wireless Inc.
SaskTel
Saskatchewan Telecommunications
Shaw
Shaw Communications Inc.
SRC
Société Radio-Canada
TELUS
Société de Communications TELUS
Télé-Québec
Société de télédiffusion du Québec
Vidéotron
Vidéotron ltée, Vidéotron s.e.n.c.
WIND
WIND Mobile Corp.
Xplornet
Xplornet Broadband Inc., Xplornet Communications Inc.
YAK
YAK Communications (Canada) Corp.

A.7 Description du secteur du marché des télécommunications

A) Communication vocale filaire

Les services de télécommunication vocale filaire peuvent être divisés en deux grands segments de marché :

i. Services locaux et d’accès

Le segment des services locaux et d’accès comprend les services filaires relatifs à l’accès et à la connectivité au réseau téléphonique public commuté (RTPC), y compris les services utilisés à la fois par les clients de détail et de gros.

Le service téléphonique filaire local permet au client d’effectuer un nombre illimité d’appels à l’intérieur d’une zone locale moyennant un tarif mensuel de base. Ce service est soit dépendant de l’accès, soit indépendant de l’accès. Le service téléphonique dépendant de l’accès comprend un accès filaire géré depuis le fournisseur de services de télécommunication au client, un raccordement au RTPC et un numéro de téléphone. Le service téléphonique indépendant de l’accès ne comprend pas l’accès filaire géré. Les clients du service téléphonique indépendant de l’accès doivent être abonnés à un service Internet à large bande, qui sert d’accès.

Le service téléphonique filaire local regroupe aussi les services automatisés de prise d’appels, le service Centrex d’affaires, les services de réseau numérique à intégration de services (RNIS) ainsi que d’autres services auxiliaires, notamment le câblage intérieur, l’installation et la réparation, les téléconférences et divers services locaux.

Les services locaux et d’accès comprennent a) les services locaux de gros fournis aux autres fournisseurs de services de télécommunication et b) les services d’accès fournis aux entreprises et aux autres fournisseurs de services aux fins d’interconnexion, notamment la commutation et le groupement.

ii. Services interurbains

L’interurbain de détail englobe le trafic de communication vocale filaire acheminé à l’extérieur de la zone d’appel local. Ces services sont vendus selon des formules aussi diversifiées que l’imposition de frais standards par minute, des plans à frais mensuels fixes, des cartes d’appel ou des forfaits de services.

Les services interurbains de gros sont offerts : a) dans le cadre d’arrangements de raccordement entre un fournisseur de services de télécommunication doté d’installations et un fournisseur de services interurbains pour assurer le trafic des minutes d’appels interurbains ou b) sur la base de vente de blocs de minutes d’appels interurbains par les fournisseurs de services de télécommunication dotés d’installations à des revendeurs de services interurbains.

B) Internet

Les services de télécommunication liés à Internet peuvent être divisés en deux grands segments de marché : i) l’accès et le transport Internet et ii) les applications Internet et autres services liés à Internet.

i. Accès et transport Internet

Le service d’accès Internet se résume à fournir aux utilisateurs finals une connexion par protocole Internet qui leur permet d’échanger du trafic avec des prestataires de services Internet et d’autres utilisateurs finals. Le service d’accès Internet comprend les trois composantes distinctes suivantes :

  1. une connexion de données entre un modem à l’emplacement de l’utilisateur final (comme une habitation résidentielle) et le fournisseur de services Internet (FSI);
  2. les installations du FSI, qui comprennent :
    • des routeurs, afin de pouvoir acheminer le trafic entre les utilisateurs finals du FSI et Internet;
    • des serveurs, pour les services du FSI fournis à l’interne, tels que le courrier électronique;
    • des éléments de gestion de réseau;
  3. une connexion du FSI jusqu’à Internet.

Il existe des services d’accès Internet à différentes vitesses. Les services à faible vitesse ou services d’accès sur bande étroite, avec un débit pouvant atteindre jusqu’à 64 kilobits par seconde, sont généralement fournis par ligne commutée. Les services d’accès à haute vitesse, y compris la bande élargie (jusqu’à 1,5 mégabits par seconde [Mbps]) et la large bande (plus de 1,5 Mbps), sont généralement fournis par les technologies par ligne d’abonné numérique (LAN), câble, les technologies terrestres sans fil, le satellite ou les câbles à fibre optique.

Le service de transport Internet est un type de connectivité Internet normalement vendu aux FSI et à certaines grandes entreprises clientes. La capacité de transport Internet est assurée par des installations Internet de base qui acheminent le trafic groupé au moyen de liaisons nationales et internationales entre les commutateurs ou les routeurs de trafic Internet. Le service de transport Internet permet un contrôle partiel des mouvements du trafic Internet des clients. Dans certains cas, les FSI de base concluent entre eux des accords d’homologage plutôt que de signer des contrats d’achat ferme de services de transport Internet.

ii. Applications Internet et autres services liés à Internet

Un nombre croissant de services d’applications Internet, comme le courrier électronique et l’hébergement, se greffent sur les services de connectivité Internet. Les services d’application Internet sont normalement groupés avec les services d’accès Internet. Toutefois, les fournisseurs de services de télécommunication participent également au développement de nouveaux marchés d’applications Internet d’affaires autonomes, parmi lesquels on compte des services comme l’hébergement Web, les centres de données Internet et le stockage de données à l’extérieur, ainsi que la sécurité et les coupe-feu.

C) Services de transmission de données et de liaison spécialisée

Les services de transmission de données comprennent des services gérés de réseau local (RL) et de réseau étendu (RV) pour les réseaux de données, vidéo et de communication vocale dans une zone métropolitaine ou encore à l’échelle nationale ou internationale. Les services de transmission de données comprennent des protocoles traditionnels, tels le X.25 (communications RE commutées par paquets), le mode de transfert asynchrone (MTA) et le relais de trames ainsi que des protocoles plus récents, notamment Ethernet et le réseau privé virtuel-IP (RPV-IP), sans oublier la fourniture et la gestion de réseaux et d’équipement de réseau.

Les services de liaison spécialisée permettent de raccorder deux ou plusieurs points au moyen d’installations réservées aux fins d’acheminement du trafic de communication vocale, vidéo ou de données. Parmi ces services, notons les services de transmission numérique à grand débit (sur fibre optique, le débit peut être de l’ordre du gigabit), de même que les services de qualité de communication vocale et autres services analogiques. Les installations de transmission de liaison spécialisée incluent les fils de cuivre, les câbles de fibre optique et le satellite.

D) Services sans fil

Les services sans fil sont constitués des services de télécommunication fournis au moyen d’installations d’accès sans fil mobiles. Ces services comprennent la téléphonie mobile, les données mobiles (comme la messagerie texte et la messagerie multimédia), l’itinérance, l’accès Internet sans fil et les services de téléappel. Les données et les services de liaison spécialisée par satellite sont comprises dans la section intitulée « Secteur du marché des services de transmission de données et de liaison spécialisée », tandis que les services de téléphone mobile font partie de la section sur les services sans fil de ce rapport.

En plus de permettre la communication vocale par l’intermédiaire de réseaux sans fil, les nouvelles technologies du sans-fil permettent aux utilisateurs d’envoyer d’un appareil à un autre et d’une entreprise à une autre des messages textes et multimédias comprenant des photos, des éléments graphiques ainsi que des clips audio et vidéo. L’utilisation de données devrait continuer de prendre de l’ampleur à mesure que les entreprises existantes et nouvelles concluent des accords de réseau et qu’elles élargissent et modernisent leurs réseaux, et à mesure que les fabricants d’équipement terminal lancent de nouveaux appareils de pointe.

A.8 Classification des fournisseurs canadiens de services de télécommunication

Aux fins de la réglementation et de la déclaration sur l’état de la concurrence dans le marché des services de télécommunication, les fournisseurs de services de télécommunication (FST) exerçant leurs activités au Canada sont classés en deux grandes catégories, soit les FST titulaires et les autres FST, tel qu’il est décrit ci-après. La catégorie dont relève un FST donné peut varier d’une année à l’autre, en raison des fusions ou acquisitions au sein de l’industrie. Par exemple, si un FST acquiert ou crée une entreprise qui offre des services mobiles (sans fil), le FST de services sans fil obtient la même classification que la société mère. Les FST sont classés d’après la structure établie ci-dessous.

  1. Les FST titulaires sont les entreprises qui fournissaient des services locaux de télécommunication sur une base monopolistique avant l’introduction de la concurrence. Les FST titulaires se subdivisent en grands et petits FST.
    1. Les grands FST titulaires desservent des régions relativement vastes, comprenant en général tant des populations rurales qu’urbaines, et fournissent des services de communication vocale filaire, Internet, de transmission de données, de liaison spécialisée, sans fil et autres services. Les grands FST titulaires sont Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Bell Canada; MTS Inc.; Norouestel Inc.; Saskatchewan Telecommunications; la Société TELUS Communications et Télébec, Société en commandite.
    2. Les petits FST titulaires desservent des superficies relativement petites (surtout des municipalités situées habituellement dans des régions peu peuplées) en Ontario et au Québec et, dans un cas, en Colombie-Britannique. En raison de la taille restreinte des régions desservies, ces entreprises n’offrent pas en général des services téléphoniques interurbains à l’aide d’installations. Toutefois, elles offrent une panoplie de services téléphoniques filaires, Internet, de transmission de données, de liaison spécialisée et sans fil. Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd. en Ontario et Sogetel inc. au Québec sont des exemples de petits FST titulaires.
  2. Les autres FST sont les FST qui ne correspondent pas à la définition des FST titulaires énoncée au point 1) ci-dessus. Les autres FST se subdivisent en FST dotés d’installations et en FST non dotés d’installations.
    Les autres FST dotés d’installations possèdent et exploitent des réseaux de télécommunication.
    1. Les FST non titulaires dotés d’installations se subdivisent à leur tour en entreprises de câblodistribution, en compagnies de téléphone de services publics et autres entreprises.
      • Les entreprises de câblodistribution sont les anciennes entreprises de câblodistribution monopolistiques qui fournissent également des services de télécommunication (par exemple, des services de communication vocale filaire, Internet, de transmission de données, de liaison spécialisée et sans fil). Ces FST comprennent des entreprises telles que Bragg Communications Inc.; Cogeco Câble inc.; le Rogers Communications Partnership; Shaw Cablesystems Limited et Vidéotron s.e.n.c.
      • Les compagnies de téléphone de services publics sont les FST dont l’entrée dans le marché des services de télécommunication ou l’entrée de leur groupe d’entreprises a suivi les activités d’une société membre du groupe dans le secteur des services publics comme l’électricité, le gaz ou autres.
      • Les autres entreprises possèdent leurs propres installations de transmission (par exemple, des installations de transmission interurbaines, urbaines ou locales). Ces FST comprennent des entreprises telles que Xplornet Communications Inc.
    2. Les autres FST non dotés d’installations généralement ne possèdent ni n’exploitent un réseau de télécommunication. Ces fournisseurs sont généralement appelés des revendeurs, car ils achètent normalement les services de télécommunication d’autres FST pour les revendre ou pour créer leur propre réseau qui leur permettra de desservir leurs clients. Distributel Communications Limited; Primus Telecommunications Canada Inc.; Yak Communications (Canada) Corp. et les FST indépendants en sont des exemples. Dans le présent rapport une entreprise qui détient quelques installations mais qui effectue la grande majorité de ses opérations sur les installations loués peut être classifiée comme non dotés d’installations.

A.9 Communautés rurales utilisées pour l’évaluation des prix des services

Selon le recensement de 2011, environ 19 % des Canadiens vivaient dans des communautés rurales. Afin d’évaluer le prix des services de communication dans les zones rurales du Canada, 54 communautés représentant 3 % de toute la population canadienne vivant dans les communautés rurales ont été sélectionnées. Le processus de sélection était basé sur les critères suivants : 

Tableau A.9.1 Liste des communautés rurales

Province Communauté
Colombie-Britannique Barriere
Bowser
Cobble Hill
Hazelton
Kaslo
Keremeos
Thrums
Alberta Cremona
Evansburg
Glendon
Hythe
Wabasca
Saskatchewan Broadview
Gull Lake
Naicam
Redvers
Spiritwood
Manitoba Ashern
La Broquerie
Norway House
Pine Falls
Southport
Ontario Bayfield
Ripley
Bancroft
Echo Bay
Emsdale
Ingleside
Lion's Head
Québec L'Islet
La Guadeloupe
Lac-Des-Écorces
New Carlisle
Laterrière
Rock Island
Saint-Honoré (Témiscouata)
Nouveau-Brunswick Cap-Pelé
Florenceville
Lamèque
Île-du-Prince-Édouard Crapaud
Hunter River
Morell-St. Peters
Nouvelle-Écosse Bear River
Mahone Bay
Wedgeport
Terre-Neuve-et-Labrador Burin
Harbour Main
New Harbour
Territoire Communauté
Yukon Dawson City
Mayo
Territoires du Nord-Ouest Fort Simpson
Fort Smith
Nunavut Cape Dorset
Igloolik

Tableau A.9.2 Liste des centres urbains

Province Centre urbain
Colombie-Britannique Vancouver
Victoria
Alberta Calgary
Edmonton
Saskatchewan Saskatoon
Regina
Manitoba Winnipeg
Ontario Toronto
Ottawa – Gatineau
Hamilton
London
Kitchener – Waterloo
St. Catharines – Niagara
Windsor
Oshawa
Québec Montréal
Québec
Nouveau-Brunswick Fredericton
Île-du-Prince-Édouard Charlottetown
Nouvelle-Écosse Halifax
Terre-Neuve-et-Labrador St. John's
Territoire Community
Yukon Whitehorse
Territoires du Nord-Ouest Yellowknife
Nunavut Iqaluit

Les limites des principaux centres urbains ont été établies en fonction des définitions de « région métropolitaine de recensement » et d’« agglomération de recensement » de Statistique Canada.

A.10 À propos de l’évaluation de la large bande

i) Méthodologie

Aux fins de ce rapport, le CRTC a recueilli des données à partir d’un environnement d’essai où il a reproduit l’utilisation la plus courante des services de diffusion en continu et en temps réel chez les consommateurs. Pour utiliser ces services, le CRTC a accédé à Internet au moyen d’un service de large bande résidentiel courant et d’un réseau mobile LTE national au moyen d’appareils courants vendus sur le marché : tablettes et téléphones Android et iOS, téléviseurs intelligents, ordinateurs portatifs et de bureau tournant sous Windows et Linux, ainsi que diverses boîtes numériques. On a utilisé un navigateur Web pour accéder aux services de diffusion en continu à partir des ordinateurs personnels, et on a utilisé des applications officielles pour les autres appareils.

Pour mesurer les données consommées par ces services avec une connexion filaire, on a placé un ordinateur spécialement configuré et tournant sous Linux entre la connexion Internet en amont et le réseau local. Au moyen d’outils de collecte des données standards, on a recueilli toutes les données circulant entre l’appareil d’essai et Internet à des fins d’analyse. Pour la connexion LTE, on a enregistré le trafic en utilisant les mêmes outils, mais à partir d’une interface virtuelle installée sur un ordinateur qui dupliquait l’interface LTE de l’appareil d’essai. Ce processus est complètement transparent pour les services de diffusion en continu et les appareils d’essai.

On a testé les vitesses maximales des connexions Internet filaires et LTE, et on a découvert que celles-ci étaient considérablement supérieures à la vitesse des services de diffusion en continu mis à l’essai. Autrement dit, les connexions Internet ne limitaient aucunement la vitesse des flux. Pour assurer l’exactitude, de multiples mesures ont été prises pour chaque service et niveau de qualité (lorsqu’un tel paramétrage était possible), et l’utilisation de données d’arrière-plan (c.-à-d. l’utilisation d’applications et de services d’arrière-plan autres que ceux faisant l’objet de la mise à l’essai) a été réduite au minimum.

ii) Débits binaires automatiques

Dans les réseaux offerts aux consommateurs, de multiples applications et appareils rivalisent pour accéder à une quantité limitée de bande passante. En supposant que la bande passante du forfait Internet du consommateur soit suffisamment élevée, plusieurs applications peuvent partager une connexion sans subir une baisse de la qualité perceptible. Cependant, dans le cas de connexions limitées par une étroite bande passante ou qui exécutent un trop grand nombre d’applications simultanément, la qualité de l’expérience du consommateur peut en souffrir.

En raison des contraintes mentionnées ci-dessus, pour éviter les interruptions et offrir la meilleure expérience possible à l’utilisateur, de nombreuses applications ajustent dynamiquement la qualité de leur flux. Une diminution de la qualité du flux se traduit par une demande moindre en largeur de bande instantanée et, dans l’ensemble, par une utilisation d’un moins grand nombre de données. À l’inverse, des qualités de flux supérieures demandent une plus large bande passante instantanée et utilisent un plus grand nombre de données. Le graphique A10.1 montre les plages de débits binaires de certains services de diffusion vidéo en continu courants.

Graphique A.10.1 Plages de débits binaires de certains services de diffusion de vidéo en continu

Graphique à barres de Graphique A.10.1 : Plages de débits binaires de certains services de diffusion de vidéo en continu Graphique à barres de Graphique A.10.1 : Plages de débits binaires de certains services de diffusion de vidéo en continu
Description longue graphique

Le graphique à barres horizontales illustre l’étendue des plages de débits binaires de certains services de diffusion vidéo en continu en gigaoctet par heure (Go/h).

Type Minimum Maximum
CBC TV 0,2 1,5
Twitch 0,2 2,0
Crave TV 1,1 2,9
Netflix 0,3 8,0
YouTube 0,3 11,3

Source : Centre des ressources en technologie du CRTC

De plus, les services de diffusion en continu utilisent différents modes de transmission des données; certains transmettent des blocs de données de taille fixe indépendamment de la rapidité avec laquelle la connexion Internet peut les prendre en charge (la plupart des services de diffusion vidéo en continu), tandis que d’autres envoient un flux de données à un débit fixe (principalement les services de diffusion audio en continu et de communication en temps réel). La différence dans l’utilisation de la bande passante est illustrée dans les graphiques A.10.2 et A.10.3.

Graphique A.10.2 Exemple d’un graphique de transmission d’un service de diffusion en continu utilisant des blocs de taille fixe

Graphique linéaire de Graphique A.10.2 : Exemple d’un graphique de transmission d’un service de diffusion en continu utilisant des blocs de taille fixe Graphique linéaire de Graphique A.10.2 : Exemple d’un graphique de transmission d’un service de diffusion en continu utilisant des blocs de taille fixe
Description longue graphique

Ce graphique linéaire de la large bande au cours d’une période pour un service de vidéo en continu illustre la façon dont les blocs de données d’une taille fixe sont récupérés périodiquement, résultant en des pointes et creux définis. En d’autres mots, le service en continu livre un tampon d’une taille fixe de contenu initial, mais le continu est par la suite livré en forme de jets périodiques au lieu de continuellement au cours du temps.

Source : Centre des ressources en technologie du CRTC

Graphique A.10.3 Exemple d’un graphique de transmission d’un service de diffusion en continu utilisant un débit binaire fixe

Graphique linéaire de Graphique A.10.3 : Exemple d’un graphique de transmission d’un service de diffusion en continu utilisant un débit binaire fixe Graphique linéaire de Graphique A.10.3 : Exemple d’un graphique de transmission d’un service de diffusion en continu utilisant un débit binaire fixe
Description longue graphique

Ce graphique linéaire de la large bande au cours d’une période pour un service de vidéo en continu illustre la façon dont le contenu est transféré continuellement à faible vitesse, résultant en des pointes et creux axés sur un débit binaire fixe. Il en va autrement aux autres services en continu qui livrent le contenu en forme de jets périodiques.

Source : Centre des ressources en technologie du CRTC

Bien que les caractéristiques d’utilisation de la bande passante d’un service de diffusion en continu n’aient pas d’incidence sur l’utilisation globale des données, celles-ci peuvent toutefois avoir une incidence sur les autres activités d’abonnés qui partagent une même connexion Internet, ou sur les activités d’abonnés qui possèdent de multiples appareils. À mesure que le nombre de flux simultanés augmente, la probabilité de saturation de la connexion Internet d’un ménage augmente. Une connexion saturée engendre des pertes de paquets et interrompt l’acheminement des flux vers les données tampon.

iii) Effet de la compression sur l’utilisation des données

Lorsque des contenus audio et vidéo sont diffusés en continu sur Internet, ils sont envoyés dans un format compressé. Le codec détermine le format du support, et se répercute directement sur l’utilisation des données du flux. Bien que la compression audio n’ait pas beaucoup changé au cours des dernières années, la multiplication des vidéos UHD a donné lieu à la création de normes de compression vidéo plus efficaces.Note de bas de page 1 Les codecs récents permettent de compresser plus efficacement une vidéo, ce qui se traduit par un débit binaire moins élevé pour une vidéo de même qualité. Cela signifie que les consommateurs peuvent visionner une vidéo de meilleure qualité sans pour autant devoir augmenter la vitesse de leur connexion Internet ou modifier leur utilisation des données.

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