Rapport de surveillance des communications 2017 : Introduction
1.0 Introduction
i) But du Rapport de surveillance des communications
Au cours des dernières décennies, la technologie des communications a connu des transformations profondes. Aujourd’hui, les Canadiens ont accès en temps réel à un monde d’information et de divertissement sur une multitude de plateformes. Ils comptent sur leur système de communication pour créer du contenu significatif, contribuer à l’économie et à la démocratie du pays et communiquer avec leurs amis, leurs familles et leurs communautés. Alors que les Canadiens s’adaptent au changement technologique, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) continuera de superviser et de réglementer de façon responsable, mesurée et intelligente dans l'intérêt public.
Le Rapport de surveillance des communications (RSC) du CRTC se veut un outil destiné à analyser l’évolution du système de communication du Canada. Il est conçu de manière à permettre d’appuyer sur des éléments de preuve l’élaboration de politiques, la prise de décisions de même que la tenue de discussions publiques ouvertes sur des politiques réglementaires et des enjeux touchant la radiodiffusion et les télécommunications. Le Conseil invite les parties à s’inspirer des données que contient le rapport pour participer plus activement aux activités réglementaires et stratégiques.
ii) Portée et structure du rapport de cette année
L’édition 2017 du Rapport de surveillance des communications présente un large éventail de données portant sur de nombreux aspects du secteur des communications, notamment le rendement financier, les caractéristiques de l’industrie, les dépenses au titre des émissions canadiennes ainsi que les prix et la disponibilité des services à l’échelle du pays.
À l’instar des efforts récents déployés pour donner un aperçu concis, la section 2.0 présente les tendances et les renseignements clés qui touchent directement les Canadiens en tant que citoyens, consommateurs et créateurs. Cette section résume ces principales tendances et brosse un tableau du rendement du marché, de l’état de la concurrence, des prix et de l’accès pour tous les services. Les sections qui suivent offrent une foule de renseignements précis propres au secteur.
La section 3.0 passe en revue l’ensemble de l’industrie des communications au Canada tout en mettant l’accent sur certaines caractéristiques, comme les acteurs sur le marché et le nombre d’entreprises en exploitation dans les divers secteurs de cette industrie. Les autres sections portent sur des marchés précis et présentent des renseignements détaillés pour ceux qui veulent de telles données. Les sections 4.0 à 4.3 sont consacrées aux marchés de la radio, de la télévision et de la distribution de la radiodiffusion. On y présente diverses données qui portent sur la mesure de l’audience, les contributions et les dépenses au titre de la programmation, et l’accès aux services. Les sections 5.0 à 5.6 sont axées sur le secteur des télécommunications au Canada et abordent les services Internet de détail et de gros, les services téléphoniques filaires (lignes terrestres), le sans-fil, la transmission de données et les liaisons spécialisées.
iii) Changements dans l’édition 2017
Le CRTC cherche à améliorer la pertinence du rapport pour prendre en compte les nouvelles technologies, les habitudes de consommation et les modèles d’affaire en plus de donner des précisions supplémentaires sur les services existants. Voici les principaux changements qui ont été apportés à l’édition 2017 du Rapport de surveillance des communications.
- Un nouveau concept « sous le projecteur » soulignant le code sans-fil (section 2.0)
- Des données financières supplémentaires sur la télé IP (sections 4.0 et 4.3)
- Une sous-section sur les services vidéos basés sur l’Internet (section 4.2)
- Des ensembles de services Internet et sans-fils mis à jour pour refléter le mouvement des canadiens vers des services incluant plus de données et des vitesses plus rapides (sections 5.3 et 5.5)
- De l’information sur les revenus Internet et sans-fil provenant des frais d’utilisation excédentaire (sections 5.3 et 5.5)
- Un nouveau graphique sur le prix des services sans-fil de 2013 à 2015 (section 5.5)
- Une nouvelle carte présentant la couverture de la technologie d’évolution à long terme avancée (LTE-A) (section 5.5)
- Disponibilité et pénétration des services Internet rencontrant les objectifs du CRTC en matière d’accès aux services d’Internet à large bande fixes (section 5.3)
- Nouvelle information sur les envois au centre de notification des pourriels et les plaintes portant sur les règles des télécommunications canadiennes sur les télécommunications non sollicitées. (section 3.0)
Grâce à ces changements, les Canadiens disposeront de meilleures données sur l’aspect financier, les prix ainsi que d’autres indicateurs clés et grandes tendances pour mieux saisir le secteur des communications.
1.1 Le CRTC
i) Qui nous sommes et ce que nous faisons
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un tribunal administratif qui relève du gouvernement du Canada. Il est chargé de réglementer et de superviser le système de communication du Canada dans l’intérêt du public.
Le CRTC exerce ses activités conformément à de nombreuses autorisations législatives et lois du Parlement, dont la Loi sur le CRTC, la Loi sur Bell Canada, la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications, la Loi canadienne anti-pourriel et la Loi électorale du Canada, dans laquelle figurent les dispositions qui ont mené à l’élaboration du Registre de communication avec les électeurs.
Le devoir de servir l’intérêt public est au cœur de notre mandat; c’est pourquoi nous plaçons les Canadiens au centre du système de communication. À cette fin, notre rôle englobe ce qui suit : consulter les Canadiens sur des questions importantes pour eux ayant trait aux communications, traiter les nombreuses demandes que nous recevons en prenant des décisions et en établissant des règles, donner suite aux enquêtes et aux plaintes, ainsi que rendre compte aux Canadiens sur les progrès et sur les résultats de notre travail. Le CRTC s’emploie à promouvoir le respect de ses politiques et décisions réglementaires et faire exécuter celles-ci. Il encourage et facilite la coréglementation et l’autoréglementation de l’industrie par des consultations, des comités et des groupes de travail avec divers intervenants de l’industrie. Le CRTC joue également un rôle clé dans le règlement des différends de l’industrie. Enfin, dans l’environnement dynamique et évolutif actuel des communications, le CRTC collabore avec divers intervenants du pays et de l’étranger en vue de tirer profit de la capacité et des renseignements sur une multitude d’enjeux et de questions stratégiques interreliés.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le mandat, la mission et les activités du CRTC, veuillez consulter le plan triennal du CRTC au www.crtc.gc.ca/fra/backgrnd/plan2017/plan2017.htm.
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