Rapport de surveillance des communications 2015 : Introduction

1.0 Introduction

But du Rapport de surveillance des communications

Au cours des dernières décennies, la technologie des communications a connu des transformations profondes. Aujourd’hui, les Canadiens ont accès en temps réel à un monde d’information et de divertissement sur une multitude de plateformes. Ils comptent sur leur système de communication pour créer du contenu significatif, contribuer à l’économie et à la démocratie du pays et communiquer avec leurs amis, leurs familles et leurs communautés. Alors que les Canadiens s’adaptent au changement technologique, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) continuera de superviser et de réglementer de façon responsable, mesurée et intelligente dans l'intérêt public.

Le Rapport de surveillance des communications du CRTC se veut un outil destiné à analyser l’évolution du système de communication du Canada. Il est conçu de manière à permettre d’appuyer sur des éléments de preuve l’élaboration de politiques, la prise de décisions de même que la tenue de discussions publiques ouvertes sur des politiques réglementaires et des enjeux touchant la radiodiffusion et les télécommunications. Le Conseil invite les parties à s’inspirer des données que contient le rapport pour participer plus activement au processus de réglementation.

Portée et structure du rapport de cette année

L’édition 2015 du Rapport de surveillance des communications présente un large éventail de données portant sur de nombreux aspects du secteur des communications, notamment le rendement financier, les caractéristiques de l’industrie, les dépenses au titre des émissions canadiennes ainsi que les prix et la disponibilité des services à l’échelle du pays.

À l’instar des efforts que le Conseil a déployés l’an dernier pour donner un aperçu concis, la section 2.0 présente les tendances et les renseignements clés qui touchent directement les Canadiens en tant que citoyens, consommateurs et créateurs. Cette section résume ces principales tendances et brosse un tableau du rendement du marché, de l’état de la concurrence, des prix et de l’accès pour tous les services. Les sections qui suivent offrent une foule de renseignements précis propres au secteur.

La section 3.0 passe en revue l’ensemble de l’industrie des communications au Canada tout en mettant l’accent sur certaines caractéristiques, comme les acteurs sur le marché et le nombre d’entreprises en exploitation dans les divers secteurs de cette industrie. Dans le secteur de la radiodiffusion, il s’agit des stations de radio, des services de télévision (stations en direct, services facultatifs [c.-à-d. télévision spécialisée et payante], services de vidéo sur demande et services à la carte) et des entreprises de distribution de radiodiffusion. Dans le secteur des télécommunications, il s’agit des services locaux de voix et d’accès, de l’interurbain, d’Internet, du sans-fil, de la transmission des données et des liaisons spécialisées.

Les autres sections portent sur des marchés précis et présentent des renseignements détaillés pour ceux qui veulent de telles données. Les sections 4.0 à 4.3 sont consacrées aux marchés de la radio, de la télévision et de la distribution de la radiodiffusion. On y présente diverses données qui portent sur la mesure de l’audience, les contributions et les dépenses au titre de la programmation, et l’accès aux services. Les sections 5.0 à 5.6 portent sur le secteur des télécommunications au Canada et abordent les services Internet de détail et de gros, les services téléphoniques filaires (c.-à-d. les lignes terrestres), le sans-fil, la transmission de données et les liaisons spécialisées.

Changements dans l’édition 2015

Le Rapport de surveillance des communications 2015 tient compte de nouvelles données qui reflètent les développements dans la réglementation et le marché. Ces réalités comprennent l’avènement de nouvelles technologies, le lancement de services nouveaux ou de services en évolution, les changements survenus dans la structure du marché ainsi que dans la réglementation et les ententes nationales.

Le CRTC a adapté le rapport pour prendre en compte les nouvelles technologies et donner des précisions supplémentaires sur les services existants. Voici les changements qui ont été apportés à l’édition 2015 du Rapport de surveillance des communications.

Grâce à ces changements, les Canadiens disposeront de meilleures données sur l’aspect financier, les prix ainsi que d’autres indicateurs clés et grandes tendances pour mieux saisir  l’industrie de communication.

1.1 Le CRTC

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un tribunal administratif chargé de réglementer et de surveiller les systèmes de radiodiffusion et de télécommunications canadiens dans l’intérêt du public, en plus de protéger la vie privée et d’assurer la sécurité des Canadiens.

Les principales responsabilités du CRTC comprennent notamment ce qui suit :

Politiques réglementaires, mise en œuvre des lois et réglementation

Sensibilisation et engagement auprès des intervenants et des Canadiens

Surveillance, conformité et application de la loi

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le mandat, la mission et les activités du CRTC, veuillez consulter son site Web à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/acrtc/acrtc.htm.

 

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