Plan ministériel 2019-2020 - Tableaux de renseignements supplémentaires

Sans objet : Le CRTC n’a pas de plan officiel pour la mise en œuvre de l’ACS+.

L’ACS+ fait partie des processus décisionnels du CRTC. Toutes les politiques réglementaires et les décisions font appel à des processus publics ouverts à tous les Canadiens, elles tiennent compte des questions d’ACS+ mises de l’avant par des particuliers ou des intervenants. De plus, les considérations d’ACS+ sont une partie intégrante du mandat législatif du CRTC. La Loi sur la radiodiffusion indique clairement que le système canadien de radiodiffusion doit « par sa programmation et par les chances que son fonctionnement offre en matière d’emploi, répondre aux besoins et aux intérêts, et refléter la condition et les aspirations, des hommes, des femmes et des enfants canadiens, notamment l’égalité sur le plan des droits, la dualité linguistique et le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne ainsi que la place particulière qu’y occupent les peuples autochtones ».

Sans objet : Le CRTC ne prévoit pas affecter des équivalents temps plein (ETP) exclusivement à la mise en œuvre de l’ACS+ en 2019-2020.

De nombreuses initiatives du programme des ressources humaines appuieront directement le programme d’inclusion et de diversité du CRTC. Ces activités comprendront l’examen des effets et des éventuelles répercussions imprévues des politiques, des programmes et des initiatives existants sur les divers groupes de personnes au sein de notre effectif. Plus précisément :

• En novembre 2018, le CRTC a réinventé son Comité d’inclusion et de la diversité. Sa vision est de créer un environnement de travail inclusif qui reflète entièrement la communauté multiculturelle et diversifiée dans laquelle nous vivons, afin que tous les employés du CRTC s’y sentent bien et aient des possibilités pour exploiter leur potentiel.
• En collaboration avec les représentants des agents négociateurs, le CRTC a récemment mis sur pied un sous-comité mixte de la santé mentale dans le cadre de ses efforts à garantir un milieu de travail sécuritaire et sain sur le plan psychologique. Une formation sur la manière d’entreprendre une analyse des risques psychologiques dans le milieu de travail est prévue en avril 2019. Une fois formés, les membres du sous-comité travailleront à cerner et à évaluer les programmes, les politiques et les pratiques en milieu de travail qui peuvent avoir une incidence sur la santé psychologique et la sécurité, y compris les programmes, politiques et pratiques liés aux considérations d’ACS+.
• Dans le cadre de son plan d’action contre le harcèlement, le CRTC a étudié des options en vue de créer une fonction d’ombudsman comme faisant partie d’un plan plus global d’un Bureau des valeurs de l’éthique. Cela a été fait en partenariat avec d’autres petites organisations. La fonction d’ombudsman devrait fournir de nouveaux renseignements sur les enjeux d’ACS+ au sein de l’organisme.
• Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux ainsi que ceux du sondage interne du CRTC (Introspect) sont examinés de près pour cerner et résoudre les enjeux problématiques.
• Un plan d’équité en matière d’emploi et un plan de ressources humaines sont à l’étape de mise en œuvre et comportent des stratégies pour faire du CRTC un milieu de travail inclusif, sans obstacle et sécuritaire. Cela tient compte des efforts constants déployés dans la recherche de moyens en vue d’attirer et d’embaucher un bassin de candidats plus diversifié afin de promouvoir l’innovation et la créativité et de mieux représenter la population canadienne.

• Les femmes dans la production : Le 13 décembre 2018, le CRTC a été l’hôte du Sommet sur les femmes dans la production, auquel les présidents des plus importants radiodiffuseurs publics et privés de langues française et anglaise du Canada ont discuté de solutions durables pour voir à ce que plus de femmes assument des rôles de premier plan dans l’industrie canadienne de la production cinématographique et télévisuelle. Le 8 mars 2019, le CRTC et les radiodiffuseurs participants (Rogers Média, Groupe TVA, Bell Média, Corus Entertainment, DHX Media, Blue Ant Media et CBC/Radio-Canada) ont annoncé conjointement que les radiodiffuseurs travailleront à l’élaboration de plans d’action volontaires adaptés à leur entreprise et à leurs marchés afin de régler cet enjeu important, et qu’ils les dévoileront dans les prochains mois. En 2019-2020, le CRTC s’assurera que cette dynamique continuera.
• Examen de la Politique de radiotélédiffusion autochtone : Le CRTC lancera un examen pour s’assurer que son cadre de la Politique de radiotélédiffusion autochtone est efficace et reflète les réalités des stations de radio desservant les Autochtones. Ainsi, un cadre renouvelé devrait contribuer à la diversité et au caractère inclusif en aidant à faire en sorte que la radiodiffusion canadienne reflète adéquatement les cultures, les langues et les points de vue des Autochtones de tout le Canada.
• Examen des dépenses en émissions canadiennes (DEC): Le CRTC lancera une instance pour mettre à jour la définition de DEC afin de tenir compte de l’environnement numérique. La définition mise à jour permettra aux radiodiffuseurs de démontrer plus clairement leurs investissements dans le contenu canadien, tout en permettant également au CRTC de faire le suivi de la façon dont ces investissements contribuent à l’égalité des genres, à la diversité et au caractère intégrateur ici au Canada (par exemple, en faisant le suivi des indicateurs liés aux femmes occupant des postes clés de création et aux émissions produites par et pour des groupes autochtones).

Accessibilité

Depuis qu’il a établi sa politique de 2009 sur l’accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, le CRTC a fait d’autres progrès pour améliorer l’accessibilité des services de communication pour les personnes atteintes de déficiences, y compris, sans s’y limiter, l’élaboration de normes de qualité pour le sous-titrage et le lancement du service de relais téléphonique par protocole Internet (SRPI), du service de relais vidéo (SRV qui permet d’utiliser le langage des signes pour communiquer avec des utilisateurs de téléphonie vocale) et du service par messages textes au 9-1-1. Ces travaux se poursuivront en 2019-2020, en plus des suivants :

• Le CRTC entend publier sa décision sur une nouvelle norme de qualité pour le sous-titrage de la télévision de langue anglaise en direct.
• Le CRTC a l’intention de lancer un examen du cadre réglementaire pour le SRV.

Programmes des Femmes en communications et technologie (FCT)

Le CRTC participe aux programmes des FCT qui visent à habiliter les femmes afin qu’elles puissent assumer un rôle de leaders qui contribuent à l’économie numérique du Canada :

• Le Programme de perfectionnement professionnel pour les jeunes femmes en sciences et en technologie Roberta Bondar : ce programme vise à encourager les ingénieures, les chercheures, les scientifiques, les informaticiennes et les ingénieures électriciennes à progresser dans les domaines des sciences et de la technologie et à terme de passer à un poste de direction scientifique et de gestion dans ces domaines au Canada.
• Le Programme de perfectionnement professionnel Jeanne Sauvé : ce programme s’adresse aux femmes suivant un parcours de perfectionnement en gestion dans le secteur des politiques de communication et celui de la communication et de la technologie. Les rotations de deux semaines offrent aux participantes de nouvelles perspectives et connaissances, ainsi qu’un accès direct aux décideurs de l’industrie et des secteurs des politiques publiques et de la réglementation.

La Loi sur la radiodiffusion

La Loi sur la radiodiffusion est l’un des instruments habilitants du CRTC. Elle demande au CRTC de s’assurer que le système canadien de radiodiffusion :

• reflète la condition et les aspirations des Canadiens par sa programmation (c.-à-d. à l’écran) et les chances que son fonctionnement offre en matière d’emploi (c.-à-d. derrière la caméra);
• répond aux besoins et aux intérêts des Canadiens. Comme il est stipulé dans la Loi sur la radiodiffusion, répondre à ces exigences nécessite la prise en compte des éléments suivants :
  • L’égalité des droits aux femmes
  • La dualité linguistique
  • Le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne
  • Les peuples autochtones canadiens
  • L’accès au contenu de radiodiffusion pour tous les Canadiens atteints de déficiences.

La Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (1999) et la Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone (1990) du CRTC, par exemple, tiennent aussi compte de certaines considérations d’ACS+.