Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur

Sous-programme 1.1.1 : Contenu canadien diversifié

Comme énoncé dans la Loi sur la radiodiffusion et indiqué dans ses processus d’attribution de licences de radiodiffusion et cadres de réglementation, le CRTC appuiera la création d’une programmation canadienne diversifiée offrant à tous les Canadiens un juste équilibre entre les émissions d’information et les émissions de divertissement. Le CRTC veillera à ce que les émissions canadiennes soient offertes tant dans les langues officielles que minoritaires. En ayant accès à plusieurs sources d’information locales, régionales, et nationales, les Canadiens seront mieux renseignés et pourront ainsi participer activement à la vie démocratique du pays.

Sous-programme 1.1.2 : Contenu canadien attrayant

En imposant des conditions aux radiodiffuseurs et aux entreprises de distribution, le CRTC veille à ce que les Canadiens aient accès à une programmation canadienne de haute qualité qui s’appuie sur de solides valeurs de production. Les programmes dramatiques et les comédies canadiennes qui incarnent nos valeurs et nos attitudes séduiront les Canadiens.

Sous-programme 1.2.1: Services de communications de qualité

Par le truchement de ses cadres de réglementation, le CRTC veillera à ce que les Canadiens disposent d’un choix de fournisseurs de services de communications de qualité, en ce qui a trait aux services de téléphonie, l’accès Internet, le sans-fil et les services de distribution de radiodiffusion. Le CRTC surveillera les vitesses à bande large et les pratiques de réseau des fournisseurs de services Internet afin de garantir qu’elles satisfont les attentes des Canadiens et que ceux-ci peuvent avoir accès à des services novateurs et nouveaux. Le CRTC passera en revue et mettra à jour ses décisions règlementaires et offrira des services de règlement des différends alternatives afin d’assurer l’élimination de tous les obstacles à la présence d’un marché concurrentiel pour la prestation des services de communications. Enfin, le CRTC poursuivra l’élaboration de cadres de réglementation et la coordination des activités des groupes de l’industrie afin de fournir aux Canadiens handicapés l’accès aux services de communications.

Sous-programme 1.2.2 : Services de communications abordables

Le CRTC cherche à ce que les Canadiens puissent avoir accès à des services de téléphonie, d’accès Internet, de sans-fil et de distribution de la radiodiffusion, et ce, à des tarifs abordables et de qualité. Le CRTC évalue les tarifs déposés par les fournisseurs de services, surveille le développement dans l’industrie des communications, surveille les plaintes des consommateurs et offre de l’information à ceux-ci afin de garantir que les Canadiens peuvent faire des choix éclairés entre les fournisseurs de services qui offrent des forfaits novateurs et abordables.

Sous-programme 1.3.1 : Services de communications qui renforcent la sécurité

Le CRTC veillera à ce que le système canadien de communications offre des services qui renforcent la sécurité des Canadiens. Tous les Canadiens auront accès aux services de communications d’urgence tels que le service 9-1-1 et les systèmes d’alerte au public. Le CRTC surveillera le développement du système d’alerte au public et la participation des radiodiffuseurs à cet égard. Afin de garantir que le système 9-1-1 demeure à jour, le CRTC examinera le cadre de réglementation applicable aux systèmes 9-1-1 de prochaine génération.

Sous-programme 1.3.2 : Communications commerciales non sollicitées

Le CRTC renforcera la protection de la vie privée des Canadiens, y compris les consommateurs canadiens, en favorisant la conformité et la mise en application de ses règles et de sa réglementation relatives aux communications non sollicitées, y compris celles touchant la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) et la loi canadienne antipourriel. Afin de mieux faire connaitre aux Canadiens les mesures disponibles destinées à les protéger de communications indésirables, le CRTC mettra en place des activités publiques d’information et de sensibilisation liées à la LNNTE et à la loi canadienne antipourriel. Le CRTC développera également des partenariats à l’échelle nationale et internationale afin de faciliter les activités de mise en application des dispositions relatives à la LNNTE et à la loi canadienne antipourriel. Le CRTC enquêtera les plaintes et prendra les mesures appropriées de mise en application concernant tant la LNNTE que la loi canadienne antipourriel.

Date de modification :

2017-03-09