Distribution de radiodiffusion - Câblodistribution, télévision par protocole Internet (IPTV) et satellite de radiodiffusion directe (SRD) - relevés statistiques et financiers 2012-2016

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Table des matières

I - Services de base et non de base - Câblodistribution (Câble et IPTV), SDM et SRD

II - Câblodistribution (Câble et IPTV)

  1. Services de base et non de base
  2. Programmation exemptée

III - Contributions à la création et la production d'émissions canadiennes


Avant-propos

Introduction

Ce rapport contient les données statistiques et financières compilées à partir des rapports annuels des EDR pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août 2016. La section I fournit des données statistiques et financières des services de base et non de base selon le type (câble, IPTV et satellite de radiodiffusion directe (SRD)) et combinées à l’échelle nationale. La section II fournit des données statistiques et financières combinées des entreprises de câblodistribution et par IPTV au niveau régional ou provincial. La section III présente les données financières des contributions versées par les EDR pour la création et la production d'émissions canadiennes.

Les recettes en provenance de « Boîtiers décodeurs - revenus provenant de la location » et « Boîtiers décodeurs - revenus bruts provenant de la vente » sont affichées sur des lignes individuelles à partir de l'année de radiodiffusion 2013-2014.

Le CRTC n'attribue plus de licences de radiodiffusion de systèmes de distribution multipoint (SDM), tel qu'énoncé dans le Bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2011-479. Les résultats SDM sont inclus avec les SRD pour 2012 et 2013.

Fonds d'amélioration pour la programmation locale

Les EDR étaient tenues de verser un pourcentage du revenu brut des activités de radiodiffusion à ce fonds. Le fonds a été éliminé à compter du 1 septembre 2014.

Restrictions en matière de collecte de données

Les rapports annuels pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août 2016 devaient être déposés auprès du Conseil au plus tard le 30 novembre 2016. Les données reçues à la suite de la date de compilation ne sont pas reflétées dans cette publication. Il y a deux entités (Novus Entertainment Inc. et Câble-Axion Digitel inc.) qui n'ont pas soumis leur rapport annuel et ne font pas partie de cette publication. Les données statistiques et financières soumises pour les années précédentes peuvent avoir été modifiées afin d'inclure des informations additionnelles ou révisées reçues après la date de leur publication.


Définitions

Services de base

Service distribué par une entreprise de distribution de radiodiffusion sous la forme d’un forfait de services de programmation dont la distribution est exigée par le Conseil.

Services non de base

Service distribué par une entreprise de distribution de radiodiffusion de services de programmation dont la distribution n’est pas exigée par le Conseil.

Services de programmation exemptée

Revenus générés par les petites annonces, les téléachats/services généraux et les infopublicités.

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