8660 - Documents soumis par le Conseil au sujet des rapports et lettres sur les indicateurs de la qualité du service


2000/07/11 - Ordonnance de frais 2000-13 Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et autres questions connexes. Référence : 4754-171 et 8660-C12-05/99. Demande d'adjudication de frais déposée par Action Réseau Consommateur, l'Association des consommateurs du Canada et l'Organisation nationale anti-pauvreté (ARC et autres).

1999/05/1 - Ordonnance Télécom CRTC 99-475  Bell, BC TEL, TCI, MTS, NBTel, MT&T, Island Tel et NewTel. No de dossier : 8638-C12-01/97. Le Conseil ordonne aux compagnies de déposer leurs résultats de la Phase III/base tarifaire partagée (BTP) pour 1997, en utilisant leurs ratios de la BTP approuvés pour 1996.


Listes des parties intéressées
DEC97-16.DOC - Révisée - 1998/07/16
FIN97-16.DOC - Révisée - 1998/07/06


2007-02-15 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Concurrents qui commandent des services évalués en fonction des indicateurs sur la qualité du servcie (QS) fournie aux concurrents ainsi que les entreprises de services locaux titulaires - Objet: Rapport trimestriel sur la QS fournie aux concurrents

2004-11-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet: Qualité du Service

2004/07/06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Qualité du service - Rapport Hebdomadaire

2004/07/06 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet: Résultants des indicateurs de qualité du service 4.2 et 4.3

2004/05/26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à NorhernTel Limited Partnership - Objet: Qualité du service

2004/03/04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Qualité du service - Suite à la lettre de TELUS du 2 mars 2004

2004/02/20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Qualité du service

2003/06/03 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Société en commandite Télébec - Objet: Qualité du service

2003/05/20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet: Qualité du service

2002/10/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à GT Group Telecom Services Corp. - Objet: Demande de Group Telecom en vertue de la Part VII - Concurrence relative sur les indicateurs de la qualité du service - Suite à la lettre du 17 décembre 2001 de GT Group Telecom Services

2002/06/19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Northern Telephone Limited - Objet: Qualité du service

2002/02/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet: Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel

2002/02/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Manitoba Telecom Services Inc.(MTS) - Objet: Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel

2002/02/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Northern Telephone Limited - Objet: Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel

2002/02/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet: Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel

2002/02/01 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet: Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel

2002/02/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel

2002/02/01 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Télébec - Objet: Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel

2002/02/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Thunder Bay Telephone - Objet: Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel

2002/01/15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada, Aliant Telecom Inc., MTS Communications Inc. et TELUS Communications Inc. - Objet: Indicateurs de la Qualité du service dans le contexte de la concurrence

2001/12/07 - Lettre du Conseil
Dossiers #: 8660-N2-01/00 - 8678-C12-11/01 - 8624-B20-01/00
Description: Lettre adresssée à Aliant Telecom Inc. - Objet: Plan d'amélioration du réseau de Terre-Neuve

1999/04/14 - Lettre du Conseil -Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Letters addressed to MTS Communications Inc., Bell Canada, BC TEL, TELUS Communications Inc., NBTel Inc., Maritime Tel & Tel/Island Telecom Inc. & NewTel Communications Inc.  RE:  Transfer Prices Pursuant to Telecom Order CRTC 97-144 (Ordonnance Télécom CRTC 97-144).

1999/04/14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description:  Lettre addressée à MTS Communications Inc.  RE:   Transfer Prices Pursuant to Telecom Order CRTC 97-144.

1998/02/18 - Lettre du Conseil -Version anglaise seulement - "Version imprimée"
DESCRIPTION: Adressée à la Liste de distribution. Objet : Propositions de Bell Canada de modifications à son guide de la base tarifaire partagée (BTP) pour 1998 et de l'ordonnance Télécom 97-144 : Propositions de prix de transfert des installations à large bande et de suivi.

1998/10/30 - Lettre du Conseil - Version Anglaise Seulement - "Version Imprimée"
Description:  Implementation of Transfer Pricing Pursuant to telecom Order CRTC 97-144 (Order 97-144) - Any Comments on the above are to be filed with the Commission, and served on the parties, by 10 November 1998.  It is requested that the coments be actually received, not merely sent, by that date.

1997/07/24 - Décision Télécom CRTC 97-16 - L'UTILISATION D'INDICATEURS DE LA QUALITÉ DU SERVICE POUR LA RÉGLEMENTATION DES COMPAGNIES DE TÉLÉPHONE.

Ordonnance Télécom CRTC 98-123 - # DU DOSSIER 8638-C12-01/97. APPROVED Phase III/ Split Rate Base Manual Update report, except for the proposed assignment of Long Distance Directory Assistance revenues.


Mise à jour : 2007-02-22

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