Détail
Result 3 of 7.
- Titre
- Les grands arrêts de la jurisprudence constitutionnelle au Canada [rendus soit par le Comité judiciaire du Conseil privé soit par la Cour suprême du Canada]
- Cote
- KE 4219 A2 G73
- Auteur(e)s
- Grande-Bretagne. Privy Council. Judicial Committee
- Marx, Herbert, 1932-
- Morissette, Alphonse
- Canada. Cour suprême
- Éditeur
- Montréal : Presses de l'Université de Montréal, 1974.
- Description Physique
- 761 p.
- Notes
- Ce recueil ... regroupe un certain nombre des plus grands arrêts de la jurisprudence constitutionnelle au Canada.
- Comprend des références bibliographiques.
- Langage
- Français
- ISBN
- 084050263X : $24.00
- Localisation
- Contentieux
- Accès
- Public
- ID
- CAT 140
- Date de modification :